28 appel de fond, le dernier 95%

bonjour

j'aimerai savoir si il existe quelqu'un professionnel ou pas, qui puisse me répondre à cette question.
Voilà je suis en train de faire construire par des ARNAQUEURS, pour ne pas siter leur nom, MAISON FRANCE CONFORT, et le problème que je rencontre parmis tant d'autres, est un manque de sérieux sur la construction, selon le conducteur des travaux il prévoit de faire intervenir son finisseur pour faire les finitions et rattrapper tout ce qui ne va pas.
Logiquement MFC devait me rendre clé en main le 09/03/08, mais voilà rien.
Selon MFC, ils ne peuvent me communiquer la date de réception de la maison car je n'aurai pas versé le dernier appel de fond de 95 %.
Ce qui est vrai car j'estime que je suis en droit de ne pas leur verser ces 95%, car beaucoup de choses ne vont pas dans la maison (intérieur comme extérieur).
Pourquoi je ne leur verse pas car je ne veux pas être pris en otage le jour de la fameuse remise des clés en main, jour où il restera à verser les 5 % final.
Pour moi ces 5 % ne couvrent pas du tout, toutes les modifications à apporter à la maison.

Donc à partir de là j'aimerai savoir si je ne suis pas hors la loi, le fait de ne pas leur livrer ces 95%.
Et si eux sont vraiment dans leur droit de ne pas me communiquer de date de livraison finale, soit dans la normale le 09/03/08.

Pour moi j'estime qu'ils sont retard, donc il y a des pénalités de retard, soit une valeur de 1/3000 de la valeur de la maison.

Est ce que quelqu'un peut me dire si je peux bénéficier des pénalités de retard?
Et si je peux leur verser les 95 % que lorsqu'ils auront fait les modifications?

Merci de bien vouloir me donner une réponse rapide, car j'étais loin d'imaginé d'arriver à ce genre de situation, logiquement vendredi 28/03/08 le conducteur est censé me fournir la date de livraison.
Pourrais je avoir votre avis ?

En vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement.

Bonjour cytay,

Si tu constates que le stade des 95% (achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, menuiserie, chauffage, raccordements exécutés) n'est pas atteint, il faut absolument que tu le signales (par LRAR) à ton constructeur, en expliquant pourquoi tu bloques l'appel de fonds. S'il n'y a pas de traces de ta contestation il pourra te reprocher ton retard de paiement.

Dans ta LRAR, dis que tu estimes que certains travaux ne sont pas finis, demande une visite de chantier en présence du cst (il doit te l'accorder) et lors de cette visite note tout ce qui ne va pas , signe le PV et fais-le signer le cst.

Si les travaux sont faits mais mal faits tu peux aussi émettre des réserves à la réception et consigner les 5% qui ne seront versés au cst qu'à la levée des réserves.

De toutes façons, d'autant plus que le délai de livraison est dépassé, écris au garant "de livraison à prix et délais convenus" (tjs LRAR bien sûr) pour lui signaler le retard et les malfaçons car c'est lui qui devra t'indemniser si le cst refuse de le faire (et par expérience les cst n'aiment pas qu'on en appelle au garant ...)

Bon courage à toi.

Plusieurs solutions :
Demander une première visite et faire noter tous les points défaillants. Refuser la réception et attendre que tous ces points soient réglés. Du coup ils sont officiellement en retard donc pénalités....

Deuxième solution : ils ne veulent pas faire de pré-réception. Faites la réception et refuser la ....même motif, même punition.

Troisième solution : ils ne veulent pas faire de réception car les 95 % ne sont pas réglés. Lettre avec AR, en leur notifiant que vous souhaitez faire la réception de la maison, et que les 95 % seront réglés à ce moment. Que suite à ce courrier et conformément à votre contrat à partir de telle date ils seront en retard.....

Quatrième solution : (si vous pouvez) Faire le mort .....Ce constructeur a avancé la totalité de l'argent : c'est pas dans son intérêt de faire trainer.......faites lui quand même une lettre AR pour vous couvrir....

Sur votre contrat, les 95 % restant doivent être réglé quand.....??????

Adhérer à l'AMMOII.

Maintenant je ne porte pas ce constructeur dans mon coeur, car il a tout intérêt à faire très vite et donc à pas trop respecter certaine norme de séchage......Mon voisin a ce type de maison et vu à la vitesse ou la maçonnerie a été faite.....(5 jours, à peine) de séchage pour la dalle du VS)...

Bon courage