76 27 frais de notaire

Bonjour,

Dans une semaine je signe mon compromis de vente aupres du notaire des vendeur du terrain que nous avons trouvé.
J'aurais aimer savoir a quel moment les frais de notaire sont a payer et si le notaire est dans la légalité de nous demander un acompte au moment du compromis de vente ?
Y a t'il des texte de loi a ce sujet ?

Merci de vos réponse à l'avance.

je ne connais pas la legislation en vigeur mais lors de la signature du compromis ils nous ont réclamé 10 % des frais de notaire et 10 % de frais d'immobilisation sur le terrain, le tout encaissé sans tardé....evidemment !
Bonne continuation

moi il ma demander la totalite des frais.

Quand nous avons signé le sous-seing chez le notaire, il nous avait juste demandé les frais de dossier mais aucun accompte.

Pour ma part nous avons donc versé un acompte de 5% du montant du terrain lors du compromis de vente.
Lors de la signature nous avons verse le solde du terrain + la provision sur les frais de vente .
J ai pu consulter dans un forum qu une personne n avais pas regle d acompte pour le compromis car le credit etait total.
Je pense que c est l usage habituel de faire verser un acompte apres tout depend sur quel notaire on tombe

Suivez ma construction et ce que j y apprend
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comme le dit mykerinos, tout dépend du notaire. Lors de la signature du compromis de vente on a demandé à régler seulement 1000 euros, et à la signature de la vente on a réglé le prix du terrain + les frais de notaires qui étaient de 10%.

En ce qui me concerne, pour l'achat d'un terrain, rien n'a été demandé lors de la signature du compromis. L'intégralité sera réglée le jour de la vente (terrain + notaire).

merci pour toute vos réponse c'est sympa.
Mais comme vous dites ca depend sur quel notaire on tombe.
Ca me semblais bizarre qu'il puisse demandé une somme alors que celle ci fait parti de mon pret total ainsi que si pour une raison quelconque, je ne le souhaite pas, la vente du terrain ne se fait pas la somme est versée

Le notaire demande en général 10% du prix total ... mais cela n'est pas une obligation légale ! L'argent est placé sur son compte et biensur lui rapporte des intérêts !!!
Nous on a négocié et payer que 5 % (sur les précieux conseils de notre constructeur !)

En fait tout dépend du notaire et du propriétaire auquel tu achètes !


Bon courage !

pepetouille a écrit:
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> L'argent est placé sur son compte et biensur lui
> rapporte des intérêts !!!

C'est complètement faux : les sommes sont versées sur un compte dénommé "séquestre", qui n'est ni utilisable comme un compte courant, ni productif d'intérêts pour personne...
...manquerait plus que ça !!!!

Un accompte doit etre versé normalement a la reservation du terrain dans la plupart des cas.

Les frais de notaires sont a payer avec l'ensemble du prix du terrain lors du deblocage correspondant a l'acte notarié d'acquisition du terrain.

Merci a tous pour tout ces renseignement
J'ai donc signé mon compromis de vente YOUPI !!!!!!
Enfin et deja ca de fait .
Le notaire nous avait donc demandé au depart la somme total nous avons refusé du faite que cette somme fait partie du pret que nous allons effectuer.
On a donc payé un petit avancement.
Voila

merci encore pour vos renseignement
A bientot