mykerinos1
 26/03/08 19:43

63 quand demarre la dommage ouvrage ?

Bonjour je vais debuter une construction dans quelques jours. j aimerai savoir a quelle momment je souscris la dommage ouvrage et a quelle momment elle prend effet.
D apres mon constructeur je dois la souscrire avant les travaux et j ai cru comprendre qu elle devenait effective apres l achevement des travaux.
Il m a d ailleurs fait signer mais sans dater :mad: la declaration d ouverture de chantier et la declaration d a chevement des travaux . qu en pensez vous ?

Suivez ma construction et ce que j y apprend

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ACEC
 26/03/08 20:54
La DO doit être souscrite avant la date de la Décalaration d'Ouvertuer de Chantier.
Elle prend effet à partir de cette date (à titre exceptionnel) et dure 10 ans après la réception des travaux.

Il n'avait pas le droit de récupérer léaDOC et la DAT. Ces documents sont signés légalement par le maître d'ouvrage. Attention, il peut mettre des dates à son avantage.

mykerinos1
 26/03/08 21:05
Merci pour ta reponse ; J ai quand meme de quoi me premunir en cas de litiges. dans la mise au point d avant chantier , il est note qu ils m est indiqué que avant le demarrage eds travaux je dois remettre la DOC ET LA DAT signé mais non daté. (si j avai mieux lu mes papier je me serai pas posé de questions winking smiley )

ACEC
 26/03/08 21:58
Controle quand même les dates ! C'est de ta responsabilité !
Notamment la DOC, plus la date est tardive, plus le délai pour la réception s'éloigne !

 


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