NENETTE
 28/03/08 11:47

TLE ET TAXE HABITATION

quelqu'un peut il me dire ce que je dois envoyer à la DDE il me semble pour bénéficier d'une remise sur la TLE et à qui je dois écrire pour bénéficier du non paiement de la taxe d'habitation durant 2 ans ?

Merci

mousse56890
 28/03/08 11:56
56
Si tu as bénificié d'un pret a taux zéro,il faut envoyé une attestation de ce pret a la DDE.

azun
 16/04/08 14:22
18
Bonjour à tous je suis connecté depuis peu
J'ai obtenu un prêt à taux zéro pour une construction qui est en train de se dérouler actuellement
Pourquoi et quand il faut envoyer une attestation de ce prêt à la DDE

cponou
 16/04/08 15:16
Parce que cela te fais une réduction de 50 % sur ta TLE....Bonne nouvelle.... smiling smiley

POSSOME
 17/04/08 00:28
la banque fait automatiqument une attestaion pour un PTZ , que j'ai envoyé à la dde , et hop, plus de 50 % de remise , quant au délai de 2 ans , il n' y a rien à demander , ça se paie en 2 fois sur 2 ans suivant un écheancier qu'ils t'envoient ...

vince3
 17/04/08 18:42
bonjour,

savez vous si le prêt à taux zero est le seul cas ou on peut obtenir une remise au niveau de la tle ( prêt conventionné ???)

merci

cponou
 17/04/08 20:10
oui à ma connaissance.....

fredo04
 18/04/08 08:46
bonjour je suis en pleine construction et j'ai un pret a taux zero de 11000euro pouvez vous me dire ou est la loi ou j'ai droit a une reduction de la TLE svp

cponou
 18/04/08 08:55
fred 04 :
pret à taux 0 = 50% de réduction sur TLE.....
Appelle ta mairie....
@ +

alsacienne
 18/04/08 15:02
Bonjour,

Bénéficiant également du PTZ comment il faut faire ?? A quelle moment doit on envoyer à la DDE ?
Quel est le doc à envoyer ? Merci d'avance

cponou
 18/04/08 15:12
Un certificat de ta banque comme quoi tu bénéficies d'un prêt à taux 0. Tu l'envoie des que ton permis est accordé (comme ca ce sera fait). Pour ceux qui sont en VEFA, c'est au constructeur de le demander (comme vous ne payez pas de TLE). Donc il vous faudra fournir à ce promoteur ce certificat....
Par contre petit conseil, le 50 % négociez avec le promoteur un avantage en nature de la moitié....Donc renseignez vous du montant de la TLE. Et calculez 25 %....Ca vous paiera peut être une dalle de terrasse...

Bon courage

holly23
 19/04/08 18:56
Bonjour,

Connaissez vous le délai pour obtenir la remise de 50%. j'ai envoyé ma demande de degrevement
avec l'attestation il y a 4 mois à la DDE. A ce jour, j'ai toujours rien reçu. Est ce normal ?

cponou
 21/04/08 21:20
non contacte la DDE ou demande des infos à la mairie...

steda
 24/04/08 11:41
14
bonjours
sans le pret a taux zero peut on avoir une remise sur la tle et comment?
merci

vanguard
 25/04/08 19:25
non pas possible car il me semble que justement la remise est soumise au fait d'avoir un prêt à taux zéro

steda
 25/04/08 20:39
ok merci meme ci aurais etais sympas d'avoir une remise
a+

 


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