RECEPICE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis dans le bon sujet mais je me lance...

C un appel au secours !
Nous avons déposé le dossier de permis de construire en mairie le 14/02/08, nous sommes le 30 mars et nous n'avons PAS le récépicé de la mairie attestant que le dossier à été déposé... Je pensais que si le 13 avril nous n'avions pas de nouvelle le PC serait accordé tacitement....
Mais je viens de lire sur un autre forum que NON , en fait le délai d'instruction démarre à la date de réception... Est ce vrai ??? Quels sont mes recours éventuels ?? HELP ME, ne me laisser pas comme ça !
MERCI d'avance à tous ce qui pourront m'éclairer....

Tu l a envoyé par la poste ou tu l a emmené directement en mairie ? Car on doit te remettre normalement le recepisse directement..
Renseigne toi aupres de ta mairie c est surprenant que l on n e tai pas remis ce document.
Le délai court des que tu a deposé ta demande de permis de construire , a tu fait une photocopie ?
1. tu aurai du avoir ce recepisse lors du depot de la demande de PC
2. si apres ce depot la mairie ne te donne pas de nouvelle dans le mois alors ton delai d obtention d un permis est de 2 mois.
D'ou la necessite de t informer car en effet tu pourrai entreprendre les travaux mais il faut qu il ai ton dossier de demande de PC

J espere t avoir eclaire

Suivez ma construction et ce que j y apprend
[maison-elan.blogspot.com]

Salut,

Nous avons déposé le permis directement en mairie.... Ici (67) un petit village, le récepicé t'es envoyé à domicile, la mairie ne le délivre pas de suite, ne me demande pas pourquoi mais c'est comme ça.... du coup je n'ai aucun moyen de prouvé que mon dossier à été déposé....
J'ai une copie du dossier complet que nous avons déposé, mais est ce suffisant ?
Si j'ai bien compris tal igne 2, nous pourrions commencé, faute de réponse non pas à partir du 13/04 mais plutot mi mai, puisque les autorités ont un mois pour demander des pièces complémentaires et à partir de la fin du 1er mois le déali de 2 mois court ?? Je ne sais pas si j'ai été bien clair...

Regarde j ai trouve ca pour toi . Il semblerait que le delai ai ete allongé depuis .
[www.mende.fr]

Donc a defaut de nouvelles de la part de la mairie ta construction pourra demarrer des le 14 mai.
Mais renseigne toi car ton dossier a peut etre été zappé par les elections


[maison-elan.blogspot.com]

Merci beacoup...
Ta dernière phrase n'est pas rassurante mais il y a surement du vrai là dedans. .. Grr j'ai les boules !

Tant que tu n'as pas la preuve du dépôt de la demande de PC, c'est comme si tu n'avais rien fait !
Va voir la mairie au plus tôt ! Et demande le récépissé !!!! A la date réelle !
Le décompte part de la date de ce récépissé !

Merci beaucoup, purée mais c'est rageant.... carrément pas normal..... GRRR , trop les nerfs !

Coucou,

Alors suite à un appel à la mairie de suite le lundi matin...

Elle me dit, oui oui le dossier a été déposé ! Mais si vous le souhaiter je peux vous envoyer un récepicé ?

ET COMMENT que je le veux le récepisé !

Donc le lendemain le récepisé était dans la boite aux lettres, daté du 18/02/08 (ok nous l'avons déposé le 14/02 un jeudi, elle était en congés, donc il est daté du lundi suivant) pas grave...

Cette semaine j'ai rapellé la mairie pour avoir du neuf, elle m'a dit
VOTRE DOSSIER est arrivé à la mairie hier (soit le mardi 15 avril) il est en siganture chez Mr le Maire !

Cool TROP CONTENTE !
Bon là nous sommes le 18 avril et je l'ai toujours eu... Pff, mais contente car notre dossier aura mis 2 mois pile !

Voilà pour les nouvelles..

Merci à tous pour les réponses...