paiement penalites de retard
bonjour a tous j,aimerai savoir la demarche afin de reclamer les penalites de retard aupres de maison familiale
nous devons etre livres le 16 avril maisn,etant pas encore hors d,eau le retard de livraison est previsible
aussi j'aimerai savoir si mf pose des problemes pour le versement des penalites ?
nous devons etre livres le 16 avril maisn,etant pas encore hors d,eau le retard de livraison est previsible
aussi j'aimerai savoir si mf pose des problemes pour le versement des penalites ?
Bonjour,
Je ne sais pas si mf pose des problèmes pour le versement des pénalités mais vous devriez déjà vérifier si, dans votre contratn elles sont comptabilisées conformément à la loi ...
Un conseil, pensez à l'aamoi pour vos démarches face aux constructeurs ...
Bon courage
Je ne sais pas si mf pose des problèmes pour le versement des pénalités mais vous devriez déjà vérifier si, dans votre contratn elles sont comptabilisées conformément à la loi ...
Un conseil, pensez à l'aamoi pour vos démarches face aux constructeurs ...
Bon courage
pour encaisser ils sont fort mais pour payer dur dur.....
63
la penalitée de retard est generalement de 1/3000 du prix de vente si tu a signé un contrat Uncmi. 
Suivez ma construction et ce que j y apprend :
[maison-et-nous.blogspot.com]
Suivez ma construction et ce que j y apprend :
[maison-et-nous.blogspot.com]
Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.