delais de livraison

bonsoir
j'ai demandé une modification de permis de construire;
le constructeur m'a dit que ca va reporter la date de livraison
je voudrais savoir comment calculer cette duree de ralangement?
Sachant que la modification a duré un mois

lilieforever
 01/04/08 22:08
Bonsoir,

pour ma part ma construction ne débute que le 6 mai et on a fait le modif permis le 7 mai. La dde a un mois pour nous la retourner positive. comme la construction n'a pas démarré, il y aura aucunes incidences sur le délai de livraison. Votre construction a été commencée pour que le constructeur rallonge le délai? désolé mais je ne connais pas la base de calcul. je me demande meme si ca existe, lol. bonne soirée

ACEC
 02/04/08 08:32
Si cette modif de PC est de ton fait, la date de livraison est retardée de la durée d'obtention du PC modificatif.
Sauf si la modification est mineure et n'empêche pas le déroulement de l'opération ! Il n'est pas rare que des PC modificatifs soient demandés à la fin des travaux. Il faut alors être sur du résultat et peut être en avoir discuté avec la mairie en amont.
Mais il faut bien être daccord avec le constructeur sur l'avenant au contrat !!!!!

 


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