la déclaration préalable pour la division du terrain n'a pas été affichée !!!!

bonjour à tous,
voilà mon ptit soucis:
on s'apprête à signer l'achat de notre terrain le 9. Nous avons notre permis de construire, nous avons fait l'affichage pendant les 2 mois suivant l'obtention. Pendant ce temps, le propriétaire s'est occupé de la déclaration préalable qui a été faite par un géomètre. en parcourant le forum, j'ai lu qu'il fallait afficher cette dp. Or dans notre cas il n'y a pas eu d'affichage ! est ce grave ? dois je le signaler à mon notaire ?

merci de vos réponses

Claire

Avez-vous les coordonnées du géomètre ? si oui, appelez-le pour savoir car normalement c'est à lui de l'afficher sur le terrain. Pour nous ça c'est passer comme ça.

le géomètre m'a dit que c'était au vendeur de l'afficher et vu que ni le vendeur ni son notaire n'ont l'air au courant ....
nous signons dans une semaine !
dois je reculer la date de signature ou faire la morte, sachant que c'était la responsabilité du vendeur ?

Demande à la mairie...Les enquiquinements à priori ne viendront que sur le plan local.....
Bon courage

oui, sachant que je n'ai pas eu de recours pour mon permis de construire, je ne vois pas pourquoi les tiers feraient un recours pour la division du champs !
mais bon, si recours il y a et que je suis propriétaire de ce terrain, pourrais-je me retourner contre le vendeur qui n'a pas fait son affichage ?
je ne vous cache pas que ça me fiche la trouille ...

Personne ne peut s'opposer à la division du terrain, c'est par rapport au cadastre que le géomètre doit faire la déclaration. En ce qui nous concerne, au moment de la division des parcelles, j'avais appelé le géomètre et il m'avait dit que c'était à lui de l'afficher sur le terrain, qu'il s'occupait de tout. Mais bon c'est peut-être comme les notaires, ils n'agissent peut-être pas tous pareil. Bon courage.

si ta ton permis de construire il y a aucun probleme la decoupe du terrain est sur le permis en mairie....

donc je m'excite pas, on fait pas d'affichage (que le vendeur aurait dû faire) et on signe la semaine prochaine ??

donc je m'excite pas, on fait pas d'affichage (que le vendeur aurait dû faire) et on signe la semaine prochaine ??

la dp n'est pas forcement affichée par le geometre!!!!!! si le geometre n'a pas stipulé ds son devis : "dossiers administratifs (dp) et fouirniture et pose panneau d affichage dp , il n'est pas tenu de le faire! c'est donc au proprio de s en charger! CEST OBLIGATOIRE l afichge!! ensuite ke riskes tu , je n en sais rien.... mais c'a bien été affiché en mairie?? a mon avis toi tu ne riske ke dalle , c'est pas ton probleme la dp... toi c'est le panneau PC C'est tou