77 la domage ouvrage??????

Bonjour à Tous.
J'ai reçu ma garantie domage ouvrage qui comporte quatre parties
1) Souscripteur: adresse et nom de mon constructeur
2) Assuré : mon nom et adresse
3) Designation de la construction
-adresse
- numero du permis
-nom de la mairie
- Datre de la DROC ( declaration reglementaire d'ouverture de chantier) le 05/03/2008 alors que nous sommes déjà le 07/04/08 . Ma question: y'a t il un piege par rapport à ça????
-Date previsionnelle de fins de travaux le 05/03/09
-Le prix TTC
4)La description de la construction je recopie la totalité et souhaite votre aide.

" construction d'une maison individuelle et d'une cloture. Travaux réalisés conformement aux préconisations du BET SOL ARMA Ref AVA07G027GA en date du 15/10/02" ( je ne comprend rien à tout ceci) .

suite " Fondation par semelles filantes. Ensemble de la construction en particulier soubassement fortement rigidifie". pareil je n'y comprend rien

suite " Les garanties du contrat ne beneficient ni aux travaux dont le maitre d'ouvrage s'est réservé la realisation dont la liste figure ci dessous ni aux desordre à la construction trouvant leurs origines dans les dits travaux: Raccordements,sol, PVC ( Je tiens à signaler que les seuls travaux dont je me suis reservé la charge sont le carrelage et la peinture)

suite " Le present contrat prend effet le 01/01/07 ( je ne les connaissais pas a cette date ) y' a t il un piege dans ceci???

Je remercie tous ceux qui prendront le temps de lire ce contrat et me donneront les conseils pour eviter de retomber dans une situation difficile.

J'ai déjà assez de problèmes avec ce constructeur et me mefie desormais de tout. En effet après la mise au point tecnique en fevrier dernier, le conducteur de travaux nous avait dit que les travaux commenceraient fin Mars. A ce jour nous n'avons même pas fait l'implantation. et pire je ne viens que de recevoir ma domage ouvrage. C'est donc dire qu'il m'avait annoncé une date pour rien et je trouve cela malhonnete

Je vous remercie tous de votre aide.

AURIANEA

Ce que je peux vous dire, c'est que la ômmage ouvrage n'est pas obligatoire. Bien sur les banques pour financer aiment un maximum de garantie, mais moi j'ai insisté et j'ai construit sans cette assurance qui vient se superposer à celle du constructeur appelé assurance décénnale.

Mon constructeur m'a fourni toutes les garanties et cela suffit.
www.mcomamaison.fr . Son site m'a permis de me mettre en relation avec les clients ayant fait construire ou encours de construction et j'ai obtenu tous les renseignements que je souhaitais.
J'ai ensuite fais construire te je n'ai eu aucune surprise, bien au contraire.

Bon courage et bonne réception.

[www.logement.gouv.fr]

Assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituer par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.

Elle doit-être souscrite avant le début des travaux effectués par une entreprise, exception faite des personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour le conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint.

Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice. La compagnie fournissant cette garantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. A charge pour elle de se retourner ensuite contre le ou les responsables des désordres constatés.

Le point de départ de la garantie débute au terme de la première année suivant la réception des travaux, elle prend ainsi la suite de la garantie de parfait achèvement et prend fin au terme de la garantie décennale.

Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivant dans la limite de la durée de la garantie décennale.

Cette assurance à un caractère d'obligation, sa non-souscription est donc passible de sanction et peut entrainer des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale.

Contrairement à ce que dit lemoine, il n'est pâs possible d'échapper à la DO avec un CCMI ! Snon le contrat est nul !

Pour AURIANA,
Ta DO me parait correcte.
La date de la DROC, c'est bien ! Ca cale le délai contractuel.
Mais il faut savoir que les travaux que tu te réserves ne sont pas assurés.
Téléphone à ta DO et expliques que les travaux réservés ne correspondent pas exactement à ce qui est noté (en fait, en cas de sinistre, l'expert vérifira les travaux qui ont été réservés contractuellement).

Pour le rest, partie technique, tu n'est pas concernée !

La dommages ouvrage n'est pas obligatoire, il faut le savoir rt savoir pourquoi!

la DO n'est pas obligatoire pour un particulier qui passe par ses propres artisans....

Par contre avec un constructeur elle est obligatoire (c'est le constructeur qui généralement la souscrit)

Pour un MO, elle est obligatoire, mais en pratique, peu de personnes la prend....

BOn courage

La do est obligatoire sauf si un particulier construit lui même pour lui même.

Un lien vers une réponse très complete :

[www.jurisprudentes.org]

Résumé :
- la loi oblige à souscrire la dommage ouvrage,
- cependant pas de sanction pénales si le proprietaire occupe la maison (ou son conjoint ou enfants)
- par contre revente difficile avant la fin des 10 ans (on ne sait jamais).

Voila !

Le texte de loi officiel : [www.legifrance.gouv.fr]

Par contre si quelqu'un trouve un texte officiel mentionnant les éventuelles dérogations, je suis preneuse !



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/04/08 16:05 par clh14.

REPONSE A CEC

Non la DO n'est pas obligatoire même avec un contrat uncmi. Le seul problème c'est que les constructeurs de marques ou de catalogue ne peuvent passer à coté du fait qu'ils font tous sous traité, même le service après vente. Va voir le site d'un constructeur qui apporte autand voir même plus de garanties www.mcomamaison.fr et tu verras que c'est complètement différents. J'ai fais construire par eux!
Salutations.

Le site que vous nous indiquez, n'apporte pas la solution. En fin de texte il est précisé que si au bout de 45 joiurs le BCT n'a pas répondu, il faut considérer ce dernier recours comme un refus. Il existe bien des jurisprudence sur ce sujet qui précise que seule une société SCI de location doit impérativement souscrire une DO.
Désolé d'insisté, mais j'y suis passé!

Pour lemoine,

Le seul cas ou le MO particulier n'est pas sanctionné s'il n'a pas pris le DO obligatoire, c'est quand il construit ou fait construire pour lui-même dans le cadre de marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre.

Dans le cdre d'un CCMI, le conrat est nul s'il n'y a pas les réferencres de la DO. Et le banquier ne peut émettre de prêt s'il n'a pas l'assurance de la DO (il ne peut débloquer de fonds sans s'être assuré que le DO est bien dans le conrat.

Relis leCCH et la jurisprudence

J'ai oublié de précisé qu'il ne s'agit pas de contrat UNCMI, mais d'un contrat de construction apportant deux devis séparé.
Le constructeur peut sans problème établir un devis, (dans ce cas tous les postes sont chiffrés) à l'exeption de la pose des menuiseries (devis à part). Le hors d'eau hors d'air est proscrit, sinon on retombe dans le contrat UNCMI. Contrat que je n'ai pas accepté du fait que l'on se trouve dans un marché forfaitaire.
Tous les constructeurs de marques des domexpo ou autres l'imposes du fait que c'est leurs intérêts et cet intérêt est à sen unique.
Je n'ai pas voulu tomber dans le piège et aujourd'hui j'ai échappé à toutes ces contraintes et je peux revendre ma maison dès que je le déciderai, car je n'ai pas fais construire une maison individuelle UNCMI. Je n'ai aucune contrainte qui s'applique.

C'est ça la seule solution, à condition de trouver le constructeur !
Merci de votre attention.

bonsoir,
je n'ai pas pris d'assurance dommage ouvrage et pourtant j'ai signé un contrat ccmi et la banque a accepté mon crédit ....
IL Y A LA Théorie et la pratique !!
quand on veut quelque chose on l'obtient
(bien sur j'ai signé des papiers pour la banque disant que je prenais mes responsabilité idem pour le constructeur
Depuis ma maison est terminé et je ne regrette rien....
VAUT MIEUX UN BON CONSTRUCTEUR que toutes les assurances du monde
Sachez aussi que l'assureur fera tout pour minimiser les réparations en cas de problème !!

Parfaitement d'accord avec JEAN.
Avec la façon de faire que j'ai indiqué ci-dessus, je n'ai absolument signé aucune décharge à qui que ce soit, car cette pratique est tout à fait normale et légale.

Je ne prend pas dommage ouvrage, et si je devais vendre dans les 10ans, il sera toujours temps de le faire d'après ce que l'on m'a dit.

A ma connaissance,

1 - On ne peut déroger à des textes d'ordre public (ce qui est le cas des textes CCMI et de l'assurance DO)

2 - La réaction du banquier m'étonne beaucoup ! Il se pénalise ! En effet, même si tu as signé une décharge, en cas de défaillance du contructeur et de versements trop élévés, c'est lui qui est responsable. Voir article L 231-10 du CCH et la jurisprudence.

3 - Il en est de même pour le constructeur, s'il y a sinistre décennal, même avec une décharge du MO, c'est lui le responsable : signature d'un CCMI non légal.

4 - C'est pour cela qu'un constructeur ou un banquier ne s'engage pas sans DO (en CCMI)

5 - Pour lemoine, effectivement dans le cas que tu exposes (le clos n'est pas compris), et s'il n'y a pas fourniture de plan par l'entrepreneur, il n'y a pas CCMI.

6 - Par contre, pour la revente de ta maison dans les 10 ans, sans DO c'est toi le responsable, même avec une décharge de l'acquéreur. La DO est obligatoire. Jurisprudence très claire à ce sujet.


Ceci dit, je suis bien d'accord, rien ne peut remplacer une bonne entreprise !

REPONSE POUR ACEC et MAIP

Je suis d'accord avec ce que tu as exposé. Il est pour moi évident que je n'ai pas l'intention de vendre avant 10 ans 9 maintenant, mais c'est effectivement le seul risque que j'encours.
Par contre comme écrip MAIP, il est toujours possible de prendre une DO dans le temps après le passage d'un expert. Coût de l'expert 600 € plus l'assurance.

bonjour aurianea,
je ne peux que te conseiller d'être particulière prudente avec cette attestation D.O.
pour des tas de raisons déjà évoquées dans le forum, il faut la souscrire.
un conseil: prend rdv et déplaces-toi à l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL) la plus proche. c'est gratuit et elle dispose d'une compétence juridique. prends ton dossier complet.
a+

Pour lemoine,

Tu ne peux plus prendre de DO après le démarrage du chantier.
Mais tu peux prendre une assurance qui couvre les mêmes risques. Tout est assurable ! Mais à quel coût ,,,,

Moins cher qu'une do souscrite à l'origine.
Un abattement de 5% est pratiqué par année de construction.
Exemple :pour 5000 € d'assurance en cours de la troisième année tu déduira 15% du montant global soit 750 €. Donc tu va payer pour 7 années de garantie 4.250€ .
C'est plus cher mais pas trop!

Interessant !
C'est qui ton assureur ?

AXA assurances

OK merci