CU et PERMIS et inversement..

Salut
je viens d'obtenir le permis après trois mois et 20 jours. Je dois passer devant le notaire, mais pour demander le déblocage des fonds au CCF (il y a toujours un mais..) le géomètre doit lui fournir une attestation (les arpents, le mètrage ? du terrain), et le géomètre atant de recevoir le CU que doit lui fournir la même personne de la DDE qui à validée mon permis avant de le transmettre au maire du village ou je devrais pouvoir construire bientôt...
Ma question : peut on délivrer un permis sans CU ? et le permis a t'il besoin en plus d'un CU ?

le cu est obligatoire c'est lui qui va determiner la surface de votre maison,le positionnement de votre maison sur le terrain, et ce que vous avez le droit de faire ou pas.votre maison est faite en fonction du cu.

normalement, un permis ne peut pas être délivré sans le CU. Bizarre

Je confirme que j'ai le permis de construire et que le CU n'a pas été délivré. Demain, lundi, j'en serais plus....

a ma connaissance le cu n'est pas obligatoire

Un permis peut être délivré sans CU (voir l'imprimé de demande qui prévoit une case à cocher oui/non), et il parait logique de penser que le permis délivré vaut CU.
Dans tous les cas, les documents et plans à fournir pour demander le permis comportent notamment toutes les indications attendues par le géomêtre!

C'est sympa de me répondre, mais ce jour, Notaire et géomètre s'obstinent dans la demande du CU (la demande aurait été déposée le 29 11 2004), et comble de malchance, la personne de la DDE qui emet et valide (?) ce document (la même qui a délivrée le permis avant le Maire), est en vacances jusqu'au 2 Mai et à Vernouillet dans le 28 : "pour 8 jours, mon bon M'sieur, on ne remplace pas...puis l'ordinateur, y a qu'elle qui l'ouvre et nous on n'y touche pas..."
Il faut savoir que le prét à 0 et celui du CFF , ont une validité de 4 mois, soit jusqu'au 4 Mai

Voici pour ceux que cela interresse la réponse du Notaire. et donc je signe l'achat du terrain début Mai.


Bonjour

Le géomètre avec qui j'ai pris contact m'indique qu'il n'a pas reçu le Certificat d'urbanisme. Il travaille actuellement sur le Document d'arpentage qui permet la division du terrain.

Ma secrétaire m'a indiqué que vos offres de prêt seront bientôt caduques.

Le certificat d'urbanisme permettait de conforter vos droits à construire. Mais nous pouvons passer l'acte de vente sans. Toutefois par précaution, il convient d'afficher votre permis de construire et de faire constater cet affichage soit par constat d'huissier soit par photo mentionnant la date.

J'ai dit à ma secrétaire qu'il était plus ennuyeux pour vous de refaire les dossiers de prêt par rapport au risque de recours du permis. Je lui ai donc dit que nous pourrons envisager une signature dans les premiers jours de Mai

A bientôt donc