Une erreur sur la SHON s'est glissée dans la demande de permis de construire. Est ce que le constructeur est responsable, étant donné que nous l'avons mandaté pour cette démarche.
Nous avons demandé une modification, mais toujours rien. Sommes nous en droit de déduire le complément de TLE suite à cette erreur sur le montant de la construction ?
[
bois-le-roi.over-blog.com]