usty78
 11/04/08 23:05

Erreur sur le permis de construire

Une erreur sur la SHON s'est glissée dans la demande de permis de construire. Est ce que le constructeur est responsable, étant donné que nous l'avons mandaté pour cette démarche.
Nous avons demandé une modification, mais toujours rien. Sommes nous en droit de déduire le complément de TLE suite à cette erreur sur le montant de la construction ?

[bois-le-roi.over-blog.com]

fleur27
 12/04/08 11:31
Bonjour,
je pense que vous ne pouvez pas vous retourner contre le constructeur dans la mesure où vous avez dù signer les divers documents concernant la demande de permis (plans, formulaire ...).
En signant ces documents vous les avez acceptés.
Par contre, vous pouvez sans problème faire une modification de permis, c'est très simple à faire, il suffit de remplir un formulaire en indiquant la modification à apporter, joindre éventuellement une photocopie des plans indiquant le bon SHON, le tout en 4 exemplaires, à déposer en mairie, et le tour est joué.
J'ai eu la même expérience que vous, et je n'ai même pas eu besoin d'en avertir mon constructeur.
C'est d'ailleurs souvent plus rapide de procéder soi même.

Voilà. Bon courage.

 


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