Limite de propriété
Bonjour à Tous,
Je sollicite votre avis sur le cas suivant (qui 'arrive). Je suis propriétaire d'un terrain de 800 m2 et ma construction va démarrer. Mon architecte vient de se rendre compte que la construction mon voisin empiete sur mon terrain. J'ai donné l'accord verbal à ce dernier comme quoi je l'autorisais à construire en limite de propriété. Que dois je faire ?
MERci d'avance.
Je sollicite votre avis sur le cas suivant (qui 'arrive). Je suis propriétaire d'un terrain de 800 m2 et ma construction va démarrer. Mon architecte vient de se rendre compte que la construction mon voisin empiete sur mon terrain. J'ai donné l'accord verbal à ce dernier comme quoi je l'autorisais à construire en limite de propriété. Que dois je faire ?
MERci d'avance.
ca dépend de ce qui empiète 
le mur est de votre coté ? par rapport au borne cela donne quoi ?
Si le mur dépasse faudrait voir avec votre voisin ...
Il est ou ce terrain ?
BOn courage
le mur est de votre coté ? par rapport au borne cela donne quoi ?
Si le mur dépasse faudrait voir avec votre voisin ...
Il est ou ce terrain ?
BOn courage
Bonjour
Ce qui empiète c'est 10 à 15 cm de la maison du voisin (coté garage attenant à sa maison) sur mon terrain. Pour les bornes, il en manque une Le terrain est à Rang du Fliers dans un lotissement fraichement sorti de terre.
a+
Ce qui empiète c'est 10 à 15 cm de la maison du voisin (coté garage attenant à sa maison) sur mon terrain. Pour les bornes, il en manque une Le terrain est à Rang du Fliers dans un lotissement fraichement sorti de terre.
a+
Juste pour info c'est quoi qui empiète : son mur ??
Il faut savoir que ton accord verbal il en a pas besoin. Si la zone de constructibilité a déjà été défini, et que son permis a été accordé....t'as pas grand chose à dire.....
Deuxio,pour les constructions en mitoyenneté régulièrement les maçons coulent les fondations en léger débord sur la parcelle voisine et montent par contre le mur en "redonnant" 2 ou 5 cm au voisin....Ensuite le Vs est remblayé et donc du coup n'apparait que le mur...Il est préférable (enfin il me semble) que son mur mitoyen repose sur le milieu de la fondation.
Tertio : si c'est son mur qui déborde la c'est un autre problème....Théoriquement vous pourriez lui faire démonter son mur....
Mais bon il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès.
Pour la borne c'est pas normal. depuis quand cette borne manque ?
Bon courage
Il faut savoir que ton accord verbal il en a pas besoin. Si la zone de constructibilité a déjà été défini, et que son permis a été accordé....t'as pas grand chose à dire.....
Deuxio,pour les constructions en mitoyenneté régulièrement les maçons coulent les fondations en léger débord sur la parcelle voisine et montent par contre le mur en "redonnant" 2 ou 5 cm au voisin....Ensuite le Vs est remblayé et donc du coup n'apparait que le mur...Il est préférable (enfin il me semble) que son mur mitoyen repose sur le milieu de la fondation.
Tertio : si c'est son mur qui déborde la c'est un autre problème....Théoriquement vous pourriez lui faire démonter son mur....
Mais bon il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès.
Pour la borne c'est pas normal. depuis quand cette borne manque ?
Bon courage
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Une borne manquante ne l'est peut etre pas. En effet l'une des limite du terrain peut etre representée par l'emplacement des coffrets electriques.
Pour mon cas je pensai qu'une des bornes manquait. mes coffrets de compteur etant accolés a ceux de mon voisin , mon cdt m'a dit qu'il fallait se baser entre les coffrets pour la limite de propriété .
Suivez ma construction et ce que j y apprend :
[maison-et-nous.blogspot.com]
Pour mon cas je pensai qu'une des bornes manquait. mes coffrets de compteur etant accolés a ceux de mon voisin , mon cdt m'a dit qu'il fallait se baser entre les coffrets pour la limite de propriété .
Suivez ma construction et ce que j y apprend :
[maison-et-nous.blogspot.com]
j ne suis pas sur que ce soit réglementaire......Un terrain doit être borné par un expert....Je ne suis pas sur que la SPIE ou autre soit expert dans le bornage de terrain....
A mon avis il faut des bornes....
A mon avis il faut des bornes....
Bonjour à Tous
Le terrain a été borné par un Géomètre Expert (j'ai le rapport d'expertise). Pour la borne elle doit manqué depuis plusieurs mois car j'ai acheté le terrain en ai 2006 et elle était présente. Mon futur nouveau voisin habite là depuis noël 2007. La dernière fois que je suis allé faire le "tour du propriétaire" cela devait être en octobre ou novembre 2007 et cette fameuse borne n'y était plus.
Pour de second point de Cponou, il n'y a pas de construction en mitoyenneté.
Nous allons faire passer notre géomètre pour repositionner l'ensemble mais a vue d'oeil c'est le mur qui dépasse sur mon terrain d'environ 15 cm.
Je ne manquerai pas de vous tenir informer.
Enfin, je suis d'accord il vaut mieux un bon arrangement q'un mauvais procès. Mais je compte bien enquiquiner le constructeur de la maison de mon voisin (Un constructeur de maison en bois dans la région d'Auxi le Château) réputé pour avoir une calculatrice qui compte pas compte les autres. Bon, j’avoue que là ça devient personnel et que je manque de jugement.
A bientôt
Le terrain a été borné par un Géomètre Expert (j'ai le rapport d'expertise). Pour la borne elle doit manqué depuis plusieurs mois car j'ai acheté le terrain en ai 2006 et elle était présente. Mon futur nouveau voisin habite là depuis noël 2007. La dernière fois que je suis allé faire le "tour du propriétaire" cela devait être en octobre ou novembre 2007 et cette fameuse borne n'y était plus.
Pour de second point de Cponou, il n'y a pas de construction en mitoyenneté.
Nous allons faire passer notre géomètre pour repositionner l'ensemble mais a vue d'oeil c'est le mur qui dépasse sur mon terrain d'environ 15 cm.
Je ne manquerai pas de vous tenir informer.
Enfin, je suis d'accord il vaut mieux un bon arrangement q'un mauvais procès. Mais je compte bien enquiquiner le constructeur de la maison de mon voisin (Un constructeur de maison en bois dans la région d'Auxi le Château) réputé pour avoir une calculatrice qui compte pas compte les autres. Bon, j’avoue que là ça devient personnel et que je manque de jugement.
A bientôt
Si c'est le mur, ton voisin est mal .....et son constructeur aussi....JE négocierai avec le voisin une sorte de compensation financière gérée à l'amiable mais devant notaire quand même....On ne sait jamais...
Bon courage à toi
Bon courage à toi
Bonjour Cponou
Merci our tes eclairages. Quand tu dis mon voisin est mal et son constructeur aussi tu sous entends quoi ? J'ai lu dans une autre forum (c'est peut être une anerie) que de facti j'étais propriétaire. Je n'ai trouvé d'article dans le code là dessus.
a+
Merci our tes eclairages. Quand tu dis mon voisin est mal et son constructeur aussi tu sous entends quoi ? J'ai lu dans une autre forum (c'est peut être une anerie) que de facti j'étais propriétaire. Je n'ai trouvé d'article dans le code là dessus.
a+
non cela m'étonnerai....
mais tu peux potentiellement lui faire démonter sa maison (au prix a mon avis d'un petit bout de temps au niveau des tribunaux...)....En tant que proprio j'en dormirai pas....
bon courage
mais tu peux potentiellement lui faire démonter sa maison (au prix a mon avis d'un petit bout de temps au niveau des tribunaux...)....En tant que proprio j'en dormirai pas....
bon courage
S'il y a empiètement, tu peux faire démolir quand tu veux ! Un arrêt de la Cour de Casation confirme qu'un mur empiétant de 5 mm (0,5 cm) doit être démoli !!!
Mais dans ton cas, le mieux, si tu n'est pas trop gêné par ces quelques cm, c'est de négocier l'achat par le voisin de cette bande de terrain, frais de bornage et de notaire à sa charge.
Mais dans ton cas, le mieux, si tu n'est pas trop gêné par ces quelques cm, c'est de négocier l'achat par le voisin de cette bande de terrain, frais de bornage et de notaire à sa charge.
Complètement d'accord avec ACEC. le conseil de trouver une solution financière est à mon avis la plus viable..Ce que je te disais plus haut....
Par contre, j'irais un peu plus loin que ACEC (enfin ca dépend comment se passe les négociations, et de tes futures relations avec ton voisin)....C'est à dire que si ton voisin n'est pas agréable tu peux demander un peu plus que le prix au M² que tu as payé....
Bon courage
Par contre, j'irais un peu plus loin que ACEC (enfin ca dépend comment se passe les négociations, et de tes futures relations avec ton voisin)....C'est à dire que si ton voisin n'est pas agréable tu peux demander un peu plus que le prix au M² que tu as payé....
Bon courage
Bonjour
d'un autre coté, 15 cm sur un pignon de 10 m ne feront jamais que 1,5 m² donc pas lourd en euro même dans les contrées les plus chères.
Si ça tombe il lui manquait quelques cm ,il les a pris et maitenant cela lui coutera grand max 500 €
Perso je ne sais pas ce que je ferais .
A+
d'un autre coté, 15 cm sur un pignon de 10 m ne feront jamais que 1,5 m² donc pas lourd en euro même dans les contrées les plus chères.
Si ça tombe il lui manquait quelques cm ,il les a pris et maitenant cela lui coutera grand max 500 €
Perso je ne sais pas ce que je ferais .
A+
vi c'est pour cela que je demanderai un peu plus que le prix au M²...Après c'est toujours qu'une question d'arrangement...
Ce genre de cas est vraiment délicat car il faut le résoudre en usant de diplomatie quand même pour ne pas se mettre son voisin à dos.
Car après vivre en froid avec son voisin, moi j'ai connu et c'est pas le top.
D'après ce que vous dites, la solution serait de demander une compensation financiere en effet plus de 500 euros + coût du nouveau bornage et notaire.
Mais c'est plutot au constructeur de payer non au voisin qui lui n'y est pour rien si les ouvriers savent pas utiliser un metre. Mais la c'est au voisin de se débrouiller avec lui et ca peut etre long s'il doit engager une procedure.
Bon courage en tous cas, ca me rappelle qu'il faudra mieux que je contrôle l'implantation de mes fondations quand le chantier sera commencé car nous serons aussi en limite de propriété.
NB : par contre pour les fondations en mitoyeneté, elles doivent etre excentrées le mur posé sur le bord de celles-ci. Il est impérativement interdit de dépasser même de quelques centimetres même sous-la terre.
Car après vivre en froid avec son voisin, moi j'ai connu et c'est pas le top.
D'après ce que vous dites, la solution serait de demander une compensation financiere en effet plus de 500 euros + coût du nouveau bornage et notaire.
Mais c'est plutot au constructeur de payer non au voisin qui lui n'y est pour rien si les ouvriers savent pas utiliser un metre. Mais la c'est au voisin de se débrouiller avec lui et ca peut etre long s'il doit engager une procedure.
Bon courage en tous cas, ca me rappelle qu'il faudra mieux que je contrôle l'implantation de mes fondations quand le chantier sera commencé car nous serons aussi en limite de propriété.
NB : par contre pour les fondations en mitoyeneté, elles doivent etre excentrées le mur posé sur le bord de celles-ci. Il est impérativement interdit de dépasser même de quelques centimetres même sous-la terre.
Je suis d'accord avec toi pour la diplomatie....
En ce qui concerne les fondations il est courant qu'elle soit coulées légèrement sur le terrain du voisin....pour que le mur repose sur le milieu de cette dernière...Par contre le mur lui faut faire hyper gaffe et notamment laisser quelques centimètres afin de prévoir le crépis par exemple.....
En ce qui concerne les fondations il est courant qu'elle soit coulées légèrement sur le terrain du voisin....pour que le mur repose sur le milieu de cette dernière...Par contre le mur lui faut faire hyper gaffe et notamment laisser quelques centimètres afin de prévoir le crépis par exemple.....
Bonjour à Tous
J'ai demandé ce jour un nouveau bornage. Coût de l'opération 360 euros. Nous serons fixé définitivement et après j'irai voir mon futur voisin.
a+
J'ai demandé ce jour un nouveau bornage. Coût de l'opération 360 euros. Nous serons fixé définitivement et après j'irai voir mon futur voisin.
a+
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