stephsand65
 15/04/08 08:59

65 facture eau/électricité

Nous sommes entrain de faire construire un maison individuelle et l'autre jour une amie m'a dit que je pouvais remettre les factures d'eau et d'électricité à mon constructeur pour me les faire rembourser. Est-ce vrai ? Je suppose qu'elles ne vont pas être élevées mais bon un sou est un sou lors d'une construction.
sandrine.

stephsand65
 15/04/08 15:34
Personne ne peut me répondre ?

cponou
 15/04/08 15:38
Je pense que la facture est pour vous.....
Enfin vous pouvez toujours essayer...mais je pense que le constructeur va vous renvoyer dans vos 22....
Bon courage

maip
 15/04/08 16:22
.C'est une possibilité, mais je pense qu'il fallait le spécifier sur le contrat

ACEC
 15/04/08 16:31
Ces frais sont effectivement à la charge du constructeur (clauses abusives)

Tous les frais nécessaires à la construction d'une maison habitable sont à la charge du constructeur, sauf pour ceux qui sont qui sont notés et décrits à la chage du maître d'ouvrage (procédures particulières dans les textes CCMI).

Donc, si tu n'a pas signé un texte précisant que ces travaux, chiffrés, sont à ta charge, ils sont à la caharge du constructeur.

Bon ... tu peux attendre l'appel de fonds des 95% pour les retenir (si tu les a payés).

cponou
 15/04/08 16:37
Dans la pratique beaucoup de clients payent l'eau.....et ne demande pas au constructeur de payer la facture...
Ce qui me surprend c'est que le contrat de l'eau notamment est au nom du client.....
Maintenant tu dois avoir raison....;
@ +

stephsand65
 15/04/08 16:48
Merci beaucoup de vos réponses, j'en "toucherais" 2 mots à mon constructeur, on verra bien.

ACEC
 15/04/08 18:46
En complément de ce que j'ai écrit sur les travaux réservés :

Commission des clauses abusives - Recommandation n° 91-03 (BOCCRF n° 91-17 du 6 septembre 1991
Recommande que soit éliminées des CCMI, les clauses ayant pour objet ou pour effet :

7 - de prévoir que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et les dépenses relatives au préchauffage.

Ceci dit il est vrai que ce n'est pas une dépense énorme !

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum