L'étude de sol n'est pas obligatoire mais vivement conseiller.
En cas de mouvement de terrain les assurances pourraient ne pas marcher.
En cas de mouvement de terrain les assurances pourraient ne pas marcher.
bonsoir. Elle est en effet très vivement conseillée, et la plupart des constructeurs sérieux la prévoit dans leur contrat d'origine. Ce doit être une G0- G12 et un rapport doit être fourni au constructeur. Je ne sais pas si ce document porte un nom particulier.
Dans mon cas, elle était prévue au contrat. Indirectement, je l'ai payée, mais je me suis occupée de rien.
ce que dit la loi :
A) CCH Article L231-2
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes:
a) …
b) …
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant:
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge;
e) …
Article R231-5
Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé(sous entendu BT01); il inclut en particulier:
1. …
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment;
3. Le …
L'étude de sol si elle est nécessaire est donc compris dans le prix convenu.
octave
A) CCH Article L231-2
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes:
a) …
b) …
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant:
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge;
e) …
Article R231-5
Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé(sous entendu BT01); il inclut en particulier:
1. …
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment;
3. Le …
L'étude de sol si elle est nécessaire est donc compris dans le prix convenu.
octave
Merci à tous ,c'est sympa ce forum
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