Retard permis de construire....1 an.......69

Boujour

Je viens a vous car je suis désespérée !

EN effet, il y a 11 mois nous signions pr la maison de nos rêves.......mais voilà 11 mois qu'on attend de pouvoir commencer les travaux !

En fait, notre permis a été accepter le 27/09/07 puis affiché 2 mois MAIS début janvier, on reçois un courier de notre mairie car nos "con*****" de voisins dépose un recours.
En effet, il est stipulé que le terrain est "plat" et "ne présente aucune pente" ce qui est faux !
Le bureau d'étude a fait les plans sans se déplacer sur le terrain, la DDE a signé sans vérifier et pire notre maire ( village de 1500 hab ) a signé les yeux fermés.

Bien entendu je me suis engueulé avec le constructeur car son bureau d'étude n'avait pas fait leur travail et que du coup tout était aretté a cause d'eux ! Car il voulait ns faire payer le "légé" réhaussement de la maison suite au calcul de la pente du terrain. J'ai réussi a ce que se soit eux qui paie. Du coup ça a encore trainé deux mois. Puis ns avons fait un modificatif qui vient juste de revenir " accepté " en mairie.
MAIS il ns faut encore attendre 2 mois de recours au tiers pour commencer les travaux !

Je n'en vois plus le bout, surtout que ns avons vendu notre appart' et que ns payons de gros loyers par mois + terrain.

Du coup, ( si pas d'autres soucis...) la maison devrait débuter début juillet ce qui ferait 14 mois apres la signature du contrat.

En relisant notre contrat pr la maison il est indiqué :

ARTICLE 6 - Délais

Les parties conviennent que les conditions suspensives devront etre réalisées ds un délais de 6 mois apres signature du contrat .

MA QUESTION :

Puis -je me retourner contre mon constructeur ( lorsque la maison sera finie...pas folle la guêpe ! ) pour non -respect des délais des conditions suspensives ?

Voilà , j'espère avoir été claire, mais c'est assez compliqué a résumer.
Merci a ceux qui pourrons me renseigner et j'espère me redonner un peu d'espoir !

Salut cat69

vraiment désolé de ta situation, des fois la partie administrative peut prendre du temps mais là c'est carrément la mort....

pour ton histoire de délais de conditions suspensives, le délais indiqué mentionne le temps pour obtenir ton financement, ton PC et l'achat du terrain, si ce délais n'est pas respecté le contrat peut être cassé.

Dans ton cas je ne pense pas que tu puisses attaquer ton constructeur pour le non respect de ce délais, puisque c'est à toi de relever toutes ses conditions.

par contre si ton PC est accepté, ton prêt obtenue et que tu es propriétaire du terrain alors tes conditions suspensives sont relevés, dans ce cas tu dois avoir un délais contractuel pour l'ouverture de ton chantier.
En général c'est 2 ou 3 mois. si ce délais est dépassé là tu peux peut être tenter quelque chose.
mais c'est encore loin d'être gagné, car ton constructeur peut invoquer le recours des tiers de tes voisins comme éléments bloquant l'ouverture de ton chantier.

Tu peux toujours essayer mais j'ai bien peur que cela ne te coute du temps et de l'argent pour quelque chose qui est loin d'être gagné d'avance.

En tout cas je te souhaite bon courage

si tu as d'autres questions n'hésite pas à contacter l'aamoi, je pense qu'ils pourront vraiment t'aider si tu rencontre de gros soucis.

Merci pour ta réponse.

Ce qui me fait rager, c'est qu'au départ c'est bien la faute du bureau d'étude du constructeur !
Ce sont eux qui n'ont pas fait leur boulot. Ils auraient du faire intervenir quelqu'un pour prendre un minimum de cotes , choses qui n'a pas été faite ! et c'est ça qui me fait vraiment péter un cable, car eux il vont s'en sortir tranquille et ns pdt ce tps là on paie !

De toute façon, on pense contacter l'aamoi pour etre vraiment sur de nos droits.