62 PC refusé, contrat de construction caduque?

Bonjour,

Je viens de voir mon Permis de Construire refusé parce que le constructeur n'avait pas bien fait son boulot

Je l'ai contacté et il me propose un autre type de maison pour lequel le PC serait accepté mais celle ci coute plus chere (forcement)

Je suis en colere parce que j'ai perdu 4 mois a cause de lui et n'ai plus envie de travailler avec lui

Est ce que le contrat qui nous lie au constructeur est caduque en cas de refus du PC et si oui que lui devrais je dans ce cas la?

Merci pour vos réponses

pour que le contrat soit validé il faut que les conditions suspensives soient levées et la première de ces conditions est l'obtention du PC.
le contrat est donc caduque.

Bjr peus tu nous dire qui est ton constructeur et je pourrais plus facilement te donner quelques conseil, ton constructeur pourrais faire un effort au niveau de son pris avec en moyenne plus de 30% de marge il peut....

Merci de me repondre

Bonjour,

Votre contrat est effectivement caduque de fait et le constructeur doit vous rembourser l'accompte versé dans son intégralité (si bien entendu vous avez versé un accompte). D'autre part, si la non obtention du PC est due à une erreur de votre cst (erreur que vous pouvez prouver bien entendu), vous pouvez les assigner en justice afin d'obtenir des dommages et intérêts pour le temps perdu... A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.

Sinon, vous envoyez une lettre en LRAR à votre constructeur pour lui informer que votre contrat du fait de la non obtention du PC est caduque (condition suspensive non réalisée) et que vous ne souhaitez pas poursuivre votre projet avec lui. Vous lui demandez le remboursement de l'accompte dans son intégralité et bien entendu, vous mettez en copie le garant de remboursement. Vous joignez à ce courrier l'attestation de refus du PC.

Vous pouvez commencer dés aujourd'hui les démarches avec un autre constructeur.

Enfin, vous pouvez garder les plans sans aucun problème à moins que ceux-ci ne représente un projet architectural important.

Voilà...

Bonne journée

Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
-----------------------------------------------

bonjour,
je confirme alainE.
ne pas allez plus loin, se faire rembourser (éventuellement), et changer de constructeur.
courage !

Bonjour

Merci pour vos réponses!


Pour donner plus de détails sur le refus du PC, il y a deux raisons

La premiere : notre terrain longe un chemin communal et notre maison sera en limite de propriété
La loi impose donc que la hauteur du pignon de la maison ne dépasse pas la largeur du chemin communal soit 3.80 m

Or le constructeur n'a jamais abordé ce sujet et quand je lui ai reproché d'avoir mal fait son boulot, il m'a repondu que le code de l'urbanisme est une bible et qu'il ne peut tout savoir !!!

Deuxieme erreur : une difference entre le plan d'insertion et le plan de masse notamment au niveau des ouvertures

J'ai donc revu mon constructeur samedi qui m'a proposé un autre modèle de maison 10000 euros plus cher ....
Je lui ai dis que c'etait impossible et que de toute facon je n'accepterai aucunes augmentations de prix meme lié à l'augmentation de l'index du BT...
Ce que nous allons donc faire, c'est casser la toiture pour ne pas dépasser un pignon de 3.80m
La maison ne sera pas tres belle avec un pant de mur cassé mais c'est la seule solution

Il a voulu nous faire ressigner des papiers et nous avons refusé
En effet, nous avons rencontré un architecte et attendons sa proposition
Si celle ci est plus en conformité avec nos désirs, nous casserons le contrat avec le constructeur ...

Bonjour,

Je reviens vers vous afin de vous donner quelques détails

J'ai recu le projet de mon architecte qui me semble beaucoup plus en conformité avec le terrain ainsi qu'à nos souhaits

Je vais donc envoyer un recommandé au constructeur pour annuler le contrat de construction, d'autant qu'une amie qui a fait construire avec eux et dont la maison est presque finie est tres decue de leur prestation (beaucoup de gros défauts de construction) et que leur réputation n'est pas bonne du tout dans notre région

Par contre vous me dites également d'envoyer un recommandé au garant de remboursement mais qui est ce ?

Merci d'avance

Cordialement

Bonjour,

Content que vous ayez trouvé chaussure à votre pied.
Concernant le cst avec lequel vous aviez signé. Vous avez raison de laisser tomber, il ne se bouge même pas pour lever les réserves ... bref à croire qu'il veuille qu'on passe absolument par la case justice ... et bien on ira !
(S'il lit ce message et qu'il me reconnait, au moins il sera prévenu ....)

Le garant si votre cst est bien HC (à Be.... dans le 62)

CGI BAT, 6 rue la Pérouse, 75784 Paris Cedex 16

Bonne continuation

Merci beaucoup de votre réponse

Je m'empresse de faire mon courrier

Cordialement

Bonjour,

Avez-vous payé un accompte lors de la signature du contrat ?

Si oui, alors normalement, la somme est cautionnée par un garant et vous avez du recevoir un papier le stipulant. Ce cautionnement est obligatoire jusqu'au début des travaux et la prise de relais par le garant de livraison. Si vous avez payé un accompte et que vous n'avez pas de cautionnement, alors l'accompte est illégale et cela est du ressort du pénal.

Si non, alors effectivement il n'y a pas de garant.

Voili...

Bonne soirée

Alain
Adh AAMOI 1606
-----------------------------------------------
Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Je n'ai effectivement pas payé d'acompte à cette entreprise

je en dois donc pas adresser de courrier au garant?

J'adresse donc uniquement un RAR à la société de construction?

Je me retrouve un peu dans la panade quand meme maintenant

Plus de constructeur, l'architecte qui je pense me crois plus riche que je ne le suis me propose une maison 2 fois plus chere que le budget que je lui avait indiqué

J'en suis a me dire qu'il vaudrait mieux revendre le terrain et racheter une maison dans l'ancien

Je m'avoue un peu vaincu mais depuis quasiment un an, on a que des problemes et la construction est tres loin d'etre commencée ....

Ne vous découragez pas , on a tous quelques soucis pendant la construction mais ça s'arrange aussi parfois.
De notre côté on a eu des surprises, pas mal de surprises, difficultés à avoir un projet correspondant à nos attentes, etude de sol impsée, des plus values mais finalement on est plutot content maintenant que notre projet commence à devenir plus concret.
Avez vous vu beaucoup de constructeurs , de notre côté on a fait faire 12 devis et là à présent ça se passe plutot bien sauf qu'on attend le démarrage à cause de la viabilisation.

Pourquoi ne pas faire une maison avec deux pants cassés ce serait plus joli, je pense que ce type de maison ne sera pas forcément beaucoup plus cher.

courage

Bonjour,

Pour quelle(s) raison(s) votre PC a-t-il été refusé ?

Cdlt

Bonjour

Pour les raisons que j'indiquais plus haut soit le chemin communal qui passe à coté du terrain et qui fait une largeur de 3.80 m
Notre maison etant en limite de propriete elle ne doit donc pas depasser ces 3.80 m...

+ d'autres petites erreurs du constructeur

merci a tous pour vos réponses

Re-bonjour,

Vous pouvez toujours insister pour qu'ils adaptent la maison à leurs frais (et en accord avec vos goûts évidemment) sinon dîtes-lui que vous irez voir ailleurs.
Ils peuvent bien vous proposer le nouveau modèle pour le même prix, après tout, ils ne sont pas à 10000 € près chez HC et puis ils n'avaient qu'à bien faire leur boulot dès le départ ... mais ça, c'est trop leur demander !

En tout cas, si vous restez chez eux, surveillez bien votre construction.
Visite hebdomadaire ou du moins avant chaque appel de fond, fonctionnez par RAR , surveillez les appels de fonds anticipés, faîtes passer un expert dans les 8 jours qui suivront votre réception, réceptionner avec un huissier, ne payez pas si vous n'êtes pas satisfait du travail, etc ...
Un conseil, adhérez à l'aamoi, vous y trouverez conseils, aides et soutiens pour votre suivi de construction. (il y a déjà plusieurs clients HC chez eux)

Bon courage,

Bonjour

Ne réussissant pas à trouver d'accord avec notre constructeur hormis une maison tordue et ou nous perdrions 35 m2 de surface habitable, nous avons decidé de vendre notre terrain et ainsi de casser le contrat de construction qui nous lie à ce constructeur

Quelqu'un aurait il un exemple de courrier à me communiquer pour que je puisse lui envoyer?

merci de votre aide

Cordialement