[SOS] fondations non conformes + escroquerie
Bonjour,
Nous avons depuis peu des ennuis avec notre constructeur. L'ouverture du chantier de notre maison a démarré en février de cette année. Au début, tout allait bien, nous étions même surpris par la rapidité d'exécution des travaux.
Mais en avril, en observant le mortier réalisé au niveau du vide sanitaire, nous étions surpris par sa couleur (comme si il ne séchait pas) et par le fait qu'il s'effritait très facilement. Nous en parlons alors à notre CDT qui, en passant sa clef et en effritant tout le mortier, nous explique que tout va bien, que tout est normal...
Loin d'être rassurés, nous décidons de faire appel à un expert. Le jour du rdv sont présents le CDT, l'équipe de maçons qui a réalisée les fondations + dalle, l'expert et bien entendu nous-mêmes. L'expert nous rassure vite concernant le mortier mais par contre, en testant la résistance du béton avec un scleromètre, il soupçonne un mélange du béton à l'eau. Il n'en dit rien au CDT et se contente de lui demander les bordereaux de livraison du béton.
L'expert, après les avoir relancés (ce qui a accentué sa méfiance) a finalement obtenu ces bordereaux. Mais il a également demandé ces mêmes bordereaux à la centrale de béton.
Résultats:
béton non conforme (mélangé avec de l'eau, par exemple 200L d'eau pour 7 m cubes). Donc fondations KO. Mais la cerise sur le gâteau c'est que le constructeur a maquillé les bordereaux en tipexant les rajouts d'eau. Heureusement que notre expert avait demandé ces bordereaux également à la centrale.
Bilan: l'expert préconise dans son rapport la démolition ou la résolution du contrat.
Etant au passage victimes d'une tentative d'escroquerie, nous aimerions connaître la procédure à suivre. Pour info, notre expert envoie en recommandé demain son rapport à notre constructeur.
Merci d'avance pour vos précieux conseils.
PS: inutile de nous demander le nom du constructeur, il ne manquerait plus que l'on se fasse attaquer en justice pour diffamation.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/05/08 15:22 par Virginy.
Nous avons depuis peu des ennuis avec notre constructeur. L'ouverture du chantier de notre maison a démarré en février de cette année. Au début, tout allait bien, nous étions même surpris par la rapidité d'exécution des travaux.
Mais en avril, en observant le mortier réalisé au niveau du vide sanitaire, nous étions surpris par sa couleur (comme si il ne séchait pas) et par le fait qu'il s'effritait très facilement. Nous en parlons alors à notre CDT qui, en passant sa clef et en effritant tout le mortier, nous explique que tout va bien, que tout est normal...
Loin d'être rassurés, nous décidons de faire appel à un expert. Le jour du rdv sont présents le CDT, l'équipe de maçons qui a réalisée les fondations + dalle, l'expert et bien entendu nous-mêmes. L'expert nous rassure vite concernant le mortier mais par contre, en testant la résistance du béton avec un scleromètre, il soupçonne un mélange du béton à l'eau. Il n'en dit rien au CDT et se contente de lui demander les bordereaux de livraison du béton.
L'expert, après les avoir relancés (ce qui a accentué sa méfiance) a finalement obtenu ces bordereaux. Mais il a également demandé ces mêmes bordereaux à la centrale de béton.
Résultats:
béton non conforme (mélangé avec de l'eau, par exemple 200L d'eau pour 7 m cubes). Donc fondations KO. Mais la cerise sur le gâteau c'est que le constructeur a maquillé les bordereaux en tipexant les rajouts d'eau. Heureusement que notre expert avait demandé ces bordereaux également à la centrale.
Bilan: l'expert préconise dans son rapport la démolition ou la résolution du contrat.
Etant au passage victimes d'une tentative d'escroquerie, nous aimerions connaître la procédure à suivre. Pour info, notre expert envoie en recommandé demain son rapport à notre constructeur.
Merci d'avance pour vos précieux conseils.
PS: inutile de nous demander le nom du constructeur, il ne manquerait plus que l'on se fasse attaquer en justice pour diffamation.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/05/08 15:22 par Virginy.
Tu n'es pas obligé de mettre le nom mais ton département ce serait pas mal pour que des membres t'envoient un message pour avoir des infos.
Bon courage !
Bon courage !
je suis de tout coeur avec vous car on essaie de laisser quelques choses a nos enfants,on se privent pour faire construire et des enc.....essaie de t'amtuber.alors bon courage et garder le moral car si ca commence comme ca faite bien attention au reste.
Bonjour,
Prenez contact avec l'AAMOI dans un premier temps pour étudier votre dossier et voir les failles qu'il comporte et par la suite, il vous faudra lancer une procédure judiciaire pour annulation de contrat et destruction.
[www.aamoi.info]
Bonne journée
Alain
Adh AAMOI 1606
-----------------------------------------------
Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
-----------------------------------------------
Prenez contact avec l'AAMOI dans un premier temps pour étudier votre dossier et voir les failles qu'il comporte et par la suite, il vous faudra lancer une procédure judiciaire pour annulation de contrat et destruction.
[www.aamoi.info]
Bonne journée
Alain
Adh AAMOI 1606
-----------------------------------------------
Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
-----------------------------------------------
Bonjour,
Désolée de répondre si tardivement, nous avons été pas mal occupés à nous renseigner sur notre problème...
Merci à vous pour vos encouragements.
Nous avons reçus hier, de la part de notre constructeur, le dernier appel de fonds et la déclaration d'achèvement des travaux. Ce qui est une fois de plus anormal, vu que la maison n'est pas terminée (crépi non fait, fosse septique non plus, fourreaux non plus etc...). Nous avons fait un bilan de tout ça:
Pénal:
_ Faux => les bordereaux de livraison maquillés : 3 ans + 45000 euros d'amende (art 441-1)
_ Appels de fond anticipés : art L241-1 et L222-5 du CCH : 2 ans + 9000 euros d'amende ou l'un des deux.
Civil:
_ défaut de conseil et d'information (l'information doit être complète et exacte) + faute professionnelle
Nous allons mandater un huissier sur le terrain pour qu'il puissse constater que la maison n'est pas terminée.
Notre problème principal est que nous ne souhaitons pas la démolition de notre maison, les fondations sont coupées à l'eau certes, mais notre expert nous a lui-même dit qu'au vu de la nature du sol il y a peu de chances qu'il y ait un glissement de terrain. Comme notre maison est quasiment terminée et que les finitions intérieures sont bien faites (dalle+chape nickel etc...) nous avons peur d'une démolition + reconstruction bâclée par notre cher et tendre constructeur (comme il perd sa marge et qu'il sera vexé, allez savoir comment il va nous la reconstruire...).
Bref, nous souhaitons la résolution du contrat ou une très très forte diminution du prix de la maison, nous ne savons pas encore si nous y parviendrons, le constructeur n'ayant pas encore reçu le rapport d'expertise et les conclusions. Il devrait l'avoir mardi en recommandé. Nous verrons bien sa réaction.
Si vous-même avez des infos ou des conseils à nous donner, nous sommes preneurs !
Je serais presque tentée de faire intervenir notre expert dans les 3-4 maisons de notre secteur qui ont été construites récemment (en 2007) par ce même constructeur. Car nul doute que couper le béton à l'eau n'est pas un "privilège" qui nous a été accordé, à tous les coups ils le font systématiquement pour augmenter un peu leurs marges...
Désolée de répondre si tardivement, nous avons été pas mal occupés à nous renseigner sur notre problème...
Merci à vous pour vos encouragements.
Nous avons reçus hier, de la part de notre constructeur, le dernier appel de fonds et la déclaration d'achèvement des travaux. Ce qui est une fois de plus anormal, vu que la maison n'est pas terminée (crépi non fait, fosse septique non plus, fourreaux non plus etc...). Nous avons fait un bilan de tout ça:
Pénal:
_ Faux => les bordereaux de livraison maquillés : 3 ans + 45000 euros d'amende (art 441-1)
_ Appels de fond anticipés : art L241-1 et L222-5 du CCH : 2 ans + 9000 euros d'amende ou l'un des deux.
Civil:
_ défaut de conseil et d'information (l'information doit être complète et exacte) + faute professionnelle
Nous allons mandater un huissier sur le terrain pour qu'il puissse constater que la maison n'est pas terminée.
Notre problème principal est que nous ne souhaitons pas la démolition de notre maison, les fondations sont coupées à l'eau certes, mais notre expert nous a lui-même dit qu'au vu de la nature du sol il y a peu de chances qu'il y ait un glissement de terrain. Comme notre maison est quasiment terminée et que les finitions intérieures sont bien faites (dalle+chape nickel etc...) nous avons peur d'une démolition + reconstruction bâclée par notre cher et tendre constructeur (comme il perd sa marge et qu'il sera vexé, allez savoir comment il va nous la reconstruire...).
Bref, nous souhaitons la résolution du contrat ou une très très forte diminution du prix de la maison, nous ne savons pas encore si nous y parviendrons, le constructeur n'ayant pas encore reçu le rapport d'expertise et les conclusions. Il devrait l'avoir mardi en recommandé. Nous verrons bien sa réaction.
Si vous-même avez des infos ou des conseils à nous donner, nous sommes preneurs !
Je serais presque tentée de faire intervenir notre expert dans les 3-4 maisons de notre secteur qui ont été construites récemment (en 2007) par ce même constructeur. Car nul doute que couper le béton à l'eau n'est pas un "privilège" qui nous a été accordé, à tous les coups ils le font systématiquement pour augmenter un peu leurs marges...
Question : de quel béton parles-tu ? Celui des fondations ? Comment l'expert a-t-il controler ? Elles ne sont pas enterrées ?
Ce qui me surprend, c'est que tu ne demandes pas la démolition mais "une très forte diminution du prix" !
Il n'y a que deux solutions :
- ou le béton est "mauvais" et présente un risque avéré pour la tenue de la maison, il faut alors démolir.
- ou les fondations telles que réalisées sont suffisantes pour assurer la bonne tenue de la maison et là je ne vois pas ce que tu peux demander.
Ou c'est la démolition, ou c'est Rien !
Tu ne peux pas dire : le béton des fondations est insuffisant, alors : ou vous démolissez ou je garde en l'état avec une compensation financière. Ca pourrait faire rire les assureurs et éventuellement les Tribunaux.
Pourrais-tu nous mettre une copie des conclusions de l'expert ?
Ce qui me surprend, c'est que tu ne demandes pas la démolition mais "une très forte diminution du prix" !
Il n'y a que deux solutions :
- ou le béton est "mauvais" et présente un risque avéré pour la tenue de la maison, il faut alors démolir.
- ou les fondations telles que réalisées sont suffisantes pour assurer la bonne tenue de la maison et là je ne vois pas ce que tu peux demander.
Ou c'est la démolition, ou c'est Rien !
Tu ne peux pas dire : le béton des fondations est insuffisant, alors : ou vous démolissez ou je garde en l'état avec une compensation financière. Ca pourrait faire rire les assureurs et éventuellement les Tribunaux.
Pourrais-tu nous mettre une copie des conclusions de l'expert ?
ACEC, tes remarques sont tout à fait pertinentes. Je vais tâcher de m'expliquer au mieux. Concernant le rapport d'expertise, je te joins des copier/coller.
"de quel béton parles-tu ? Celui des fondations ? Comment l'expert a-t-il controler ? Elles ne sont pas enterrées ?"
Je parle effectivement du béton des fondations. L'expert est passé par le vide sanitaire et a vérifié avec un scleromètre. Ce contrôle lui a mis un doute sur la résistance des fondations, c'est pourquoi il a demandé à notre CDT les bordereaux de livraison de béton.
"Il n'y a que deux solutions :
- ou le béton est "mauvais" et présente un risque avéré pour la tenue de la maison, il faut alors démolir.
- ou les fondations telles que réalisées sont suffisantes pour assurer la bonne tenue de la maison et là je ne vois pas ce que tu peux demander. "
Effectivement il y a ambiguité, mais elle ne vient pas de moi mais du rapport de l'expert, dont les conclusions sont citées ci-dessous:
"Les solutions choisies à l'amiable sont les seules exploitables et les moins
pénalisantes pour les nouveaux propriétaires :
1ère solution extrême : résolution de la vente suite à un nom respect de la
norme en vigueur à savoir NF EN 206.1 (Extrait p.16)
2ème solution : démolition de la construction en totalité pour une reprise totale
des fondations avec un béton auto nivelant pour éviter ce problème de rajout
d'eau
Plus à la charge du constructeur :
a) Dédommagement pour le préjudice moral pour les clients
b) Dédommagement sur les intérêts de crédits suite aux appels de fond
c) Prise en charge des frais dû au retard de livraison qui était prévu
aux dires de monsieur X pour fin Juin 2008 .
d) Prise en charge des frais engagés pour l'expertise et peut être les
nouveaux constats à venir"
Donc en gros, l'expert donne le choix entre garder la maison ou la démolir. Je suppose que le béton n'est pas aux normes, mais que le risque de structure est faible...
Tant qu'à faire, je te cite son analyse:
"Notre investigation permet de constater que :
1. en lisant les bordereaux fournis par la centrale à béton X nous
constatons un rajout d'eau excessif dans le béton des fondations à savoir
200 L pour 7m³ (Doc. p.9), alors que sur le même bordereau fourni par
constructeur X (Doc. p.14) aucun rajout d'eau n'apparaît il y a
donc dissimulation volontaire
2. la centrale à béton X arrive à nous fournir en totalité 5 bordereaux
dont deux pour les fondations en date du 15/02/2008 et trois pour les
dalles en date du 22/02/2008 et du 27/02/2008 (Doc. p. 9 à 13)
3. Constructeur X n'arrive à nous fournir que deux bordereaux
ceux du 15/02/2008 (Doc. p. 14 - 15)"
"Malgré la confiance que nous portions envers M. X le conducteur de
travaux nous sommes bien obligé de nous rendre à l'évidence qu'il y a eu
tentative de tromperie sur les bordereaux au nombre de deux uniquement, ce qui
nous paraît anormal à la lecture des bordereaux fournis par centrale X au nombre de
cinq dont trois dans lesquels nous pouvons lire aussi un rajout d'eau
(Doc p. 11 à 13)
P.S : Notre investigation n'a été que visuel mais s'il le faut nous sommes à la
disposition du client pour effectuer une investigation par prélèvement c'est-à-dire
par carottage afin d'étudier Les différentes phases de l'exécution et des
différents produits employés."
"de quel béton parles-tu ? Celui des fondations ? Comment l'expert a-t-il controler ? Elles ne sont pas enterrées ?"
Je parle effectivement du béton des fondations. L'expert est passé par le vide sanitaire et a vérifié avec un scleromètre. Ce contrôle lui a mis un doute sur la résistance des fondations, c'est pourquoi il a demandé à notre CDT les bordereaux de livraison de béton.
"Il n'y a que deux solutions :
- ou le béton est "mauvais" et présente un risque avéré pour la tenue de la maison, il faut alors démolir.
- ou les fondations telles que réalisées sont suffisantes pour assurer la bonne tenue de la maison et là je ne vois pas ce que tu peux demander. "
Effectivement il y a ambiguité, mais elle ne vient pas de moi mais du rapport de l'expert, dont les conclusions sont citées ci-dessous:
"Les solutions choisies à l'amiable sont les seules exploitables et les moins
pénalisantes pour les nouveaux propriétaires :
1ère solution extrême : résolution de la vente suite à un nom respect de la
norme en vigueur à savoir NF EN 206.1 (Extrait p.16)
2ème solution : démolition de la construction en totalité pour une reprise totale
des fondations avec un béton auto nivelant pour éviter ce problème de rajout
d'eau
Plus à la charge du constructeur :
a) Dédommagement pour le préjudice moral pour les clients
b) Dédommagement sur les intérêts de crédits suite aux appels de fond
c) Prise en charge des frais dû au retard de livraison qui était prévu
aux dires de monsieur X pour fin Juin 2008 .
d) Prise en charge des frais engagés pour l'expertise et peut être les
nouveaux constats à venir"
Donc en gros, l'expert donne le choix entre garder la maison ou la démolir. Je suppose que le béton n'est pas aux normes, mais que le risque de structure est faible...
Tant qu'à faire, je te cite son analyse:
"Notre investigation permet de constater que :
1. en lisant les bordereaux fournis par la centrale à béton X nous
constatons un rajout d'eau excessif dans le béton des fondations à savoir
200 L pour 7m³ (Doc. p.9), alors que sur le même bordereau fourni par
constructeur X (Doc. p.14) aucun rajout d'eau n'apparaît il y a
donc dissimulation volontaire
2. la centrale à béton X arrive à nous fournir en totalité 5 bordereaux
dont deux pour les fondations en date du 15/02/2008 et trois pour les
dalles en date du 22/02/2008 et du 27/02/2008 (Doc. p. 9 à 13)
3. Constructeur X n'arrive à nous fournir que deux bordereaux
ceux du 15/02/2008 (Doc. p. 14 - 15)"
"Malgré la confiance que nous portions envers M. X le conducteur de
travaux nous sommes bien obligé de nous rendre à l'évidence qu'il y a eu
tentative de tromperie sur les bordereaux au nombre de deux uniquement, ce qui
nous paraît anormal à la lecture des bordereaux fournis par centrale X au nombre de
cinq dont trois dans lesquels nous pouvons lire aussi un rajout d'eau
(Doc p. 11 à 13)
P.S : Notre investigation n'a été que visuel mais s'il le faut nous sommes à la
disposition du client pour effectuer une investigation par prélèvement c'est-à-dire
par carottage afin d'étudier Les différentes phases de l'exécution et des
différents produits employés."
Donc en gros, l'expert donne le choix entre garder la maison ou la démolir. Je suppose que le béton n'est pas aux normes, mais que le risque de structure est faible...
Ce n'est pas ce que je lis !
L'expert donne le choix entre :
- résolution du contrat
- démolition et dommages et intérêts
Et concernant la tromperie sur les bons de livraison, c'est me semble-t-il du domaine pénal, donc du Procureur de la République, après avoir porté plainte. Je ne vois pas trop l'intérêt pour toi !
Il faut être prudent également avec le béton des fondations. Le respect de la nome n'est pas obligatoire, et tant qu'il n'y a pas sinistre ......
Ou il faudrait que l'expert démontre que le béton mis en place est non seulement de mauvaise qualité mais conduira avec certutude à un sinistre grave.
Il n'est pas certain que les calclus de structure montrent que les charges (les efforts) sur les fondations conduisent à dire que la qualité du béton des fondations est insuffisante pour répondre aux sollicitations (ce n'est qu'une maison individuelle).
Donc, prudence !
A mon avis, le mieux, c'est que le constructeur, à la lecture du rapport, demande à un controleur technique (VERITAS, SOCOTEC, ...) ou à un bureau d'étude spécialisé de vérifier la tenue des fondations avec le béton mis en place.
Parallèlement, il serait bon que tu adresses systématiquement copie de tout le courrier que recoit le constructeur (le tien + rapport) au garant (garantie de livraison).
Ce n'est pas ce que je lis !
L'expert donne le choix entre :
- résolution du contrat
- démolition et dommages et intérêts
Et concernant la tromperie sur les bons de livraison, c'est me semble-t-il du domaine pénal, donc du Procureur de la République, après avoir porté plainte. Je ne vois pas trop l'intérêt pour toi !
Il faut être prudent également avec le béton des fondations. Le respect de la nome n'est pas obligatoire, et tant qu'il n'y a pas sinistre ......
Ou il faudrait que l'expert démontre que le béton mis en place est non seulement de mauvaise qualité mais conduira avec certutude à un sinistre grave.
Il n'est pas certain que les calclus de structure montrent que les charges (les efforts) sur les fondations conduisent à dire que la qualité du béton des fondations est insuffisante pour répondre aux sollicitations (ce n'est qu'une maison individuelle).
Donc, prudence !
A mon avis, le mieux, c'est que le constructeur, à la lecture du rapport, demande à un controleur technique (VERITAS, SOCOTEC, ...) ou à un bureau d'étude spécialisé de vérifier la tenue des fondations avec le béton mis en place.
Parallèlement, il serait bon que tu adresses systématiquement copie de tout le courrier que recoit le constructeur (le tien + rapport) au garant (garantie de livraison).
concernant les appels de fonds anticipés, c'est souvent le cas: il suffit simplement de ne pas payer tant que le travail correspondant a l'appel de fonds n'est pas effectué en totalité; cela suppose effectivement de surveiller son chantier
Re,
ACEC, peut-être ai-je mal compris ce qu'est une résolution de contrat ? D'après ce que j'ai compris, la résolution agit comme si il n'y avait jamais eu de contrat de signé. Donc remboursement des sommes versées. Mais la démolition n'en fait pas partie si ? La maison étant sur notre terrain, comment après résolution quelqu'un pourrait-il venir et démolir notre maison ?
Pour le faux, oui celà relève du pénal.
Pour le béton NF, je pensais que c'était obligatoire, sinon pourquoi l'expert demande-t-il directement la démolition ? C'est embétant, car si le béton est OK, on aura perdu 3 mois de loyer pour rien...(on vient d'annuler la résiliation de notre bail).
Pour la copie courrier au garant, merci du conseil nous y penserons.
Merci pour les infos et les conseils.
ACEC, peut-être ai-je mal compris ce qu'est une résolution de contrat ? D'après ce que j'ai compris, la résolution agit comme si il n'y avait jamais eu de contrat de signé. Donc remboursement des sommes versées. Mais la démolition n'en fait pas partie si ? La maison étant sur notre terrain, comment après résolution quelqu'un pourrait-il venir et démolir notre maison ?
Pour le faux, oui celà relève du pénal.
Pour le béton NF, je pensais que c'était obligatoire, sinon pourquoi l'expert demande-t-il directement la démolition ? C'est embétant, car si le béton est OK, on aura perdu 3 mois de loyer pour rien...(on vient d'annuler la résiliation de notre bail).
Pour la copie courrier au garant, merci du conseil nous y penserons.
Merci pour les infos et les conseils.
Virginy a écrit:
-------------------------------------------------------
> Re,
>
> ACEC, peut-être ai-je mal compris ce qu'est une
> résolution de contrat ? D'après ce que j'ai
> compris, la résolution agit comme si il n'y avait
> jamais eu de contrat de signé. Donc remboursement
> des sommes versées. Mais la démolition n'en fait
> pas partie si ? La maison étant sur notre terrain,
> comment après résolution quelqu'un pourrait-il
> venir et démolir notre maison ?
>
> Pour le faux, oui celà relève du pénal.
>
> Pour le béton NF, je pensais que c'était
> obligatoire, sinon pourquoi l'expert demande-t-il
> directement la démolition ? C'est embétant, car si
> le béton est OK, on aura perdu 3 mois de loyer
> pour rien...(on vient d'annuler la résiliation de
> notre bail).
>
> Pour la copie courrier au garant, merci du conseil
> nous y penserons.
>
> Merci pour les infos et les conseils.
La résolution du contrat c'est la fin du contrat donc d'aller jusqu'à la livraison a moins de vous dédire et de payer des indemnités au constructeur.
La démolition reconstruction est prononcée par un juge suite à une expertise technique mandatée par un juge. C'est très long et cela coûte très cher. Reste comme solution, la nullité du contrat avec démolition de la maison, ce qui au vu des éléments que vous fournissez semble possible. Pour les dommage et intérêts, si effectivement les fondations ne représentent pas un risque, le fait de parler de nullité de contrat ou de démolition reconstruction au cst, celui-là devrait être plus en clain à négocier. De toute façon, dedommagement doit y avoir. Vous avez payé pour du béton normal, pas pour du béton coupé à l'eau. Si en plus vous le menacé de poursuite pénale pour faux, cela devrait le faire réflèchir un peu.
Quand à dire que le respect des normes n'est pas obligatoire en matière de construction, c'est du n'importe quoi. Heureusement que le respect des normes est obligatoire (nombreuses jurisprudences à l'appui). Sinon, les cst ferait du tout et du n'importe quoi ce qui d'ailleurs ne les gêne pas tant qu'on ne leur à pas dit ou qu'un juge ne leur à pas dit.
Si vous considéré que vos fondations sont suffisante à vos yeux ou que vous décidé de prendre ce risque, alors vous avez les moyens de négocier avec le cst. Maintenant, je serais vous je ne prendrais pas ce risque et demanderait la nullité du contrat et la démolition. Mais ce n'est que mon avis.
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
-----------------------------------------------
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> Re,
>
> ACEC, peut-être ai-je mal compris ce qu'est une
> résolution de contrat ? D'après ce que j'ai
> compris, la résolution agit comme si il n'y avait
> jamais eu de contrat de signé. Donc remboursement
> des sommes versées. Mais la démolition n'en fait
> pas partie si ? La maison étant sur notre terrain,
> comment après résolution quelqu'un pourrait-il
> venir et démolir notre maison ?
>
> Pour le faux, oui celà relève du pénal.
>
> Pour le béton NF, je pensais que c'était
> obligatoire, sinon pourquoi l'expert demande-t-il
> directement la démolition ? C'est embétant, car si
> le béton est OK, on aura perdu 3 mois de loyer
> pour rien...(on vient d'annuler la résiliation de
> notre bail).
>
> Pour la copie courrier au garant, merci du conseil
> nous y penserons.
>
> Merci pour les infos et les conseils.
La résolution du contrat c'est la fin du contrat donc d'aller jusqu'à la livraison a moins de vous dédire et de payer des indemnités au constructeur.
La démolition reconstruction est prononcée par un juge suite à une expertise technique mandatée par un juge. C'est très long et cela coûte très cher. Reste comme solution, la nullité du contrat avec démolition de la maison, ce qui au vu des éléments que vous fournissez semble possible. Pour les dommage et intérêts, si effectivement les fondations ne représentent pas un risque, le fait de parler de nullité de contrat ou de démolition reconstruction au cst, celui-là devrait être plus en clain à négocier. De toute façon, dedommagement doit y avoir. Vous avez payé pour du béton normal, pas pour du béton coupé à l'eau. Si en plus vous le menacé de poursuite pénale pour faux, cela devrait le faire réflèchir un peu.
Quand à dire que le respect des normes n'est pas obligatoire en matière de construction, c'est du n'importe quoi. Heureusement que le respect des normes est obligatoire (nombreuses jurisprudences à l'appui). Sinon, les cst ferait du tout et du n'importe quoi ce qui d'ailleurs ne les gêne pas tant qu'on ne leur à pas dit ou qu'un juge ne leur à pas dit.
Si vous considéré que vos fondations sont suffisante à vos yeux ou que vous décidé de prendre ce risque, alors vous avez les moyens de négocier avec le cst. Maintenant, je serais vous je ne prendrais pas ce risque et demanderait la nullité du contrat et la démolition. Mais ce n'est que mon avis.
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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[b]Quand à dire que le respect des normes n'est pas obligatoire en matière de construction, c'est du n'importe quoi. []/b
Hélas, ce n'est pas n'importe quoi !!!!
Si tu as le CD REEF, relis au démarrage ce qui est écrit. Il n'y a aucune ambiguité. Les DTU et normes ne sont pas obligatoire sauf celles concernant la sécurité et la santé, définies par arrêté. Il faut donc que le contrat les ai rendues obligatoires. Et il y a de la jurisprudence à ce sujet.
Par contre, s'il y a un sinistre, les experts et les juges font références aux règles de l'art (DTU et autres), mais il faut un sinistre !
C'est à dire que Virginy ne peut pas arguer d'une non conformité aux normes ou DTU pour faire casser les fondations. Il faut qu'elle démontre que la mauvaise qualité conduira inexorablement à un sinistre. (sauf si elle est dans une zone à risques naturels : séisme, .... ou la il y a, comme je le disais, des décrets qui rendent certaines normes obligatoires).
Et avec une maison individuelle ce n'est pas si facile que cela. Les charges sont peu importantes et si le sol est standard, les fondations sont souvent surabondantes .... on faisait des fondations avant l'arrivée du béton et les immeubles ne bougeaient pas !
C'est pour celà que je disais à V.. que le constructeur devait, au vu du rapport d'expertise , faire en sorte de confirmer ou infirmer les conclusions.
Si les fondations ne risquent rien, s'il n'y a pas de risque de sinistre, V .. n'est pas lésée !
Hélas, ce n'est pas n'importe quoi !!!!
Si tu as le CD REEF, relis au démarrage ce qui est écrit. Il n'y a aucune ambiguité. Les DTU et normes ne sont pas obligatoire sauf celles concernant la sécurité et la santé, définies par arrêté. Il faut donc que le contrat les ai rendues obligatoires. Et il y a de la jurisprudence à ce sujet.
Par contre, s'il y a un sinistre, les experts et les juges font références aux règles de l'art (DTU et autres), mais il faut un sinistre !
C'est à dire que Virginy ne peut pas arguer d'une non conformité aux normes ou DTU pour faire casser les fondations. Il faut qu'elle démontre que la mauvaise qualité conduira inexorablement à un sinistre. (sauf si elle est dans une zone à risques naturels : séisme, .... ou la il y a, comme je le disais, des décrets qui rendent certaines normes obligatoires).
Et avec une maison individuelle ce n'est pas si facile que cela. Les charges sont peu importantes et si le sol est standard, les fondations sont souvent surabondantes .... on faisait des fondations avant l'arrivée du béton et les immeubles ne bougeaient pas !
C'est pour celà que je disais à V.. que le constructeur devait, au vu du rapport d'expertise , faire en sorte de confirmer ou infirmer les conclusions.
Si les fondations ne risquent rien, s'il n'y a pas de risque de sinistre, V .. n'est pas lésée !
oui mais au niveau de la notice descriptive qui est annexé de fait au contrat (CCH) les fondations sont bel et bien décrite, notamment en terme de dosage et de nature de matériau (point 1.1.2 de la notice descriptive type). Donc, le cst a obligation de faire ce à quoi il s'était engagé et si par hasard, celui-ci n'avait décrit le dosage et la nature des matériaux dans sa notice, il tombe sous le coup de la loi. Donc dans son cas, même si les fondations telles que réalisées n'entraînent pas un risque (ce qui reste à prouver), elle ne correspondent de toute façon pas, à ce qu'il est marqué dans la notice, car sinon, pourquoi le cst aurait essayé de maquiller les bordereaux. Enfin, concernant la centrale béton, je ne pense pas un instant qu'il prendrait le moindre risque à ce niveau là sachant la responsabilité qu'il aurait en cas de sinistre surtout qu'ils n'ont rien à gagner la dedans.
C'est à dire que Virginy ne peut pas arguer d'une non conformité aux normes ou DTU pour faire casser les fondations. Il faut qu'elle démontre que la mauvaise qualité conduira inexorablement à un sinistre. (sauf si elle est dans une zone à risques naturels : séisme, .... ou la il y a, comme je le disais, des décrets qui rendent certaines normes obligatoires).
C'est justement le rôle de l'expert de dire cela et si l'expert mandaté par le juge le dit alors les juges en tiendront compte. Plusieurs procès gagné à ce niveau-là. Maintenant effectivement, elle, ne peut pas le dire, ni même l'expert qu'elle a mandaté. Il faut pour cela un expert mandaté par un juge.
on faisait des fondations avant l'arrivée du béton et les immeubles ne bougeaient pas !
On utilisait aussi l'amiante avant et plein d'autres choses aujourd'hui interdite. Les régles évoluent, les loi aussi... et les cst doivent en tenir compte.
Alain
Adh AAMOI 1606
-----------------------------------------------
Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
-----------------------------------------------
C'est à dire que Virginy ne peut pas arguer d'une non conformité aux normes ou DTU pour faire casser les fondations. Il faut qu'elle démontre que la mauvaise qualité conduira inexorablement à un sinistre. (sauf si elle est dans une zone à risques naturels : séisme, .... ou la il y a, comme je le disais, des décrets qui rendent certaines normes obligatoires).
C'est justement le rôle de l'expert de dire cela et si l'expert mandaté par le juge le dit alors les juges en tiendront compte. Plusieurs procès gagné à ce niveau-là. Maintenant effectivement, elle, ne peut pas le dire, ni même l'expert qu'elle a mandaté. Il faut pour cela un expert mandaté par un juge.
on faisait des fondations avant l'arrivée du béton et les immeubles ne bougeaient pas !
On utilisait aussi l'amiante avant et plein d'autres choses aujourd'hui interdite. Les régles évoluent, les loi aussi... et les cst doivent en tenir compte.
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Je suis grosso modo d'accord avec cette dernière version.
Pour l'histoire du béton et de l'amiante :
L'amiante est dangereuse, on a bien fait de l'éliminer, d'ailleurs trop tardivement.
Mais les fondations avant le béton, elles ne sont pas dangereuses, elles tiennent encore quelques fois depuis des diècles !
Pour l'article de la notice descriptive règlementaire (1 12 - Fondations) a aucun moment il n'est fait référence au béton armé.
Il faudrait voir ce que le constructeur a mis dans sa notice. S'il parle de béton armé, il donne le dosage en ciment mais pas en eau ! Donc ....
Pour Virginy, la question est délicate ! C'est que j'ai tenté de dire précédemment. La solution la plus cool c'est que au vu du rapport de l'expert, le constructeur mandate un controleur technique pour un avis..... Pour voir si les fondations sont acceptables, si elle n'est pas lésée. ..... Avant d'aller au combat judiciaire toujours extrèmement difficile à gérer financièrement, psychologiquement et qui demande du temps !!!
Pour l'histoire du béton et de l'amiante :
L'amiante est dangereuse, on a bien fait de l'éliminer, d'ailleurs trop tardivement.
Mais les fondations avant le béton, elles ne sont pas dangereuses, elles tiennent encore quelques fois depuis des diècles !
Pour l'article de la notice descriptive règlementaire (1 12 - Fondations) a aucun moment il n'est fait référence au béton armé.
Il faudrait voir ce que le constructeur a mis dans sa notice. S'il parle de béton armé, il donne le dosage en ciment mais pas en eau ! Donc ....
Pour Virginy, la question est délicate ! C'est que j'ai tenté de dire précédemment. La solution la plus cool c'est que au vu du rapport de l'expert, le constructeur mandate un controleur technique pour un avis..... Pour voir si les fondations sont acceptables, si elle n'est pas lésée. ..... Avant d'aller au combat judiciaire toujours extrèmement difficile à gérer financièrement, psychologiquement et qui demande du temps !!!
Suite à vos interventions, j'ai vérifié ma notice descriptive. L'article 1-12 stipule que les fondations en béton armé suivent la norme NF EN 206-1. Cette dernière n'a pas été respectée par notre cst dixit l'expert.
Si notre cst mandate une expertise afin de déterminer la solidité de la structure dans le temps et que cette dernière se révèle "bonne", pensez-vous que nous pouvons trouver un accord avec notre cst et si oui de quel ordre? (une de ses obligations n'ayant pas été respectée)
Je vous remercie pour vos réponses pertinentes qui nous aident à y voir un peu plus clair sur notre situation.
Si notre cst mandate une expertise afin de déterminer la solidité de la structure dans le temps et que cette dernière se révèle "bonne", pensez-vous que nous pouvons trouver un accord avec notre cst et si oui de quel ordre? (une de ses obligations n'ayant pas été respectée)
Je vous remercie pour vos réponses pertinentes qui nous aident à y voir un peu plus clair sur notre situation.
Comme cela, c'est plus clair !
Il faut donc vérifier l'incidence de l'eau supplémentaire sur la qualité du béton. Ton expert parle de 200 litre pour 7 m3, soit moins de 30 litres par m3, ce qui n'est peut-être pas redhibitoire. Souvent, la courbe de résistance du béton s'allonge dans le temps avec le trop d'eau ...sans grande différence sur la résistance finale.
Il faut vérifier également les efforts max sur les fondations et voir si les contraintes sont compatibles avec la résistance réelle du béton des fondations.
Et si un controleur technique (VERITAS, SOCOTEC, APAVE, ...) pouvait être chargé de cela par le constructeur, ce serait bien !
Réponses possibles :
1 - Le béton n'est pas conforme au contrat (à la norme) et ne peut prendre en charge les efforts amenés par les fondations.
Danc ce cas il faut démolir.
2 - Le béton n'est pas conforme au contrat mais mais peut prendre en charge les efforts amenés par la construction.
Dans ce cas, garder les fondations et demander une compensation du type : terrasse supplémentaire, ou clôture, ou ....
3 - Le béton ne pose pas de problème de conformité et de résistance
Dans ce cas tout est bien !
Ce n'est que mon avis !
Il faut donc vérifier l'incidence de l'eau supplémentaire sur la qualité du béton. Ton expert parle de 200 litre pour 7 m3, soit moins de 30 litres par m3, ce qui n'est peut-être pas redhibitoire. Souvent, la courbe de résistance du béton s'allonge dans le temps avec le trop d'eau ...sans grande différence sur la résistance finale.
Il faut vérifier également les efforts max sur les fondations et voir si les contraintes sont compatibles avec la résistance réelle du béton des fondations.
Et si un controleur technique (VERITAS, SOCOTEC, APAVE, ...) pouvait être chargé de cela par le constructeur, ce serait bien !
Réponses possibles :
1 - Le béton n'est pas conforme au contrat (à la norme) et ne peut prendre en charge les efforts amenés par les fondations.
Danc ce cas il faut démolir.
2 - Le béton n'est pas conforme au contrat mais mais peut prendre en charge les efforts amenés par la construction.
Dans ce cas, garder les fondations et demander une compensation du type : terrasse supplémentaire, ou clôture, ou ....
3 - Le béton ne pose pas de problème de conformité et de résistance
Dans ce cas tout est bien !
Ce n'est que mon avis !
ACEC, As tu déjà eu affaire à une expertise VERITAS et consoeur dans le cadre d'une construction ??? j'en doute.
De toute façon, seule un expertise mandatée par un juge sera prise en compte.
Par contre, effectivement comme le constructeur n'a pas respecté ce qui était marqué dans le contrat, tu peux lui demander des dommages et intérêts car comme je l'ai dit, tu as payé pour du béton normal pas pour du béton rempli d'eau.
Maintenant, toute la question est de savoir si tu souhaite prendre le risque de garder tes fondations comme ça, et dans ce cas, si effectivement tu négocies avec le cst, tu pourras difficilement faire jouer quoique ce soit après car tu auras accepté de fait la malfaçon, ou tu ne souhaites pas prendre le risque et dans ce cas, la seule solution, c'est de demander une expertise au tribunal sur le fondement de l'expertise que tu as faites, mais tu prends le risque d'une démolition-reconstruction. Enfin, dernière hypothèse, tu attaques en nullité, à voir avec ton contrat (et dans ce cas je te conseil de prendre contact avec l'AAMOI) pour demander la démolition de la maison et repartir avec un autre constructeur par la suite.
Bonne journée
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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De toute façon, seule un expertise mandatée par un juge sera prise en compte.
Par contre, effectivement comme le constructeur n'a pas respecté ce qui était marqué dans le contrat, tu peux lui demander des dommages et intérêts car comme je l'ai dit, tu as payé pour du béton normal pas pour du béton rempli d'eau.
Maintenant, toute la question est de savoir si tu souhaite prendre le risque de garder tes fondations comme ça, et dans ce cas, si effectivement tu négocies avec le cst, tu pourras difficilement faire jouer quoique ce soit après car tu auras accepté de fait la malfaçon, ou tu ne souhaites pas prendre le risque et dans ce cas, la seule solution, c'est de demander une expertise au tribunal sur le fondement de l'expertise que tu as faites, mais tu prends le risque d'une démolition-reconstruction. Enfin, dernière hypothèse, tu attaques en nullité, à voir avec ton contrat (et dans ce cas je te conseil de prendre contact avec l'AAMOI) pour demander la démolition de la maison et repartir avec un autre constructeur par la suite.
Bonne journée
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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"ACEC, As tu déjà eu affaire à une expertise VERITAS et consoeur dans le cadre d'une construction ??? j'en doute."
Je connais bien très VERITAS (et consoeur ?) dans un cadre professionnel !
" De toute façon, seule un expertise mandatée par un juge sera prise en compte. "
Non, et souvent VERITAS intervient comme sapiteur !
Je confirme, il vaut mieux demander à un controleur technique (VERITAS, SOCOTEC, APAVE, autres ....) ce sont des pros, assurés.
L'expert commis par le Tribunal, s'il y a un problème un peu pointu, prendra un sapiteur du type VERITAS ou CEBTP (pour les analyses). Ne pas oublier que l'expert, y compris judiciaire, ne fait pas de maîtrise d'oeuvre (dont conception technique), il n'a pas de décennale.
Et s'il y a un problème par la suite, si l'expert judicviaire est mis en cause , il sera protégé par le Tribunal (et toi tu es marron). Par contre le controleur technique à une décennale.
Je connais bien très VERITAS (et consoeur ?) dans un cadre professionnel !
" De toute façon, seule un expertise mandatée par un juge sera prise en compte. "
Non, et souvent VERITAS intervient comme sapiteur !
Je confirme, il vaut mieux demander à un controleur technique (VERITAS, SOCOTEC, APAVE, autres ....) ce sont des pros, assurés.
L'expert commis par le Tribunal, s'il y a un problème un peu pointu, prendra un sapiteur du type VERITAS ou CEBTP (pour les analyses). Ne pas oublier que l'expert, y compris judiciaire, ne fait pas de maîtrise d'oeuvre (dont conception technique), il n'a pas de décennale.
Et s'il y a un problème par la suite, si l'expert judicviaire est mis en cause , il sera protégé par le Tribunal (et toi tu es marron). Par contre le controleur technique à une décennale.
77
Bonjour,
Nous avons (enfin) des nouvelles de notre constructeur. Il nous a contactés afin de prendre rdv
pour la ...pré-réception de la maison...
Nous pensions que ça serait un rdv pour traiter de notre problème à l'amiable, mais malgrès le rapport d'expertise qu'ils ont reçu, ils ont tenté de passer ça sous silence. Au cas où on "aurait oublié".
Nous leur avons bien sûr rappelé nos soucis, et concernant la falsification des bordereaux de livraison, nous avions tout faux bien sûr, c'est leur fax qui marche mal et qui n'a pas imprimé dans la case observation le rajout d'eau, le reste ayant lui été imprimé nickel (c'est un fax sélectif). Je pense que mon mari et moi devons avoir de sérieuses têtes d'abrutis finis pour nous sortir des excuses pareilles...
Nous avons au final 2 soucis (l'un découlant de l'autre):
_ un doute sur la structure des fondations suite au rajout d'eau. Le constructeur nous dit que c'est à nous de faire le carottage et pas à lui (pour lui tout est OK, il n'y a "aucun problème" et d'ailleurs il n'y en a jamais bien sûr). Là dessus je me dis que ça ne sert à rien de le faire, vu que le rapport d'expertise suffit à priori pour aller en justice. Et comme vous m'avez précisé que c'est le juge qui mandate un expert et que seul cet expert fait foi pour le juge, je ne vais du coup pas payer un carottage + analyses pour rien (sauf avis contraire bien sûr).
_ le refus du constructeur de comprendre que même si le béton est suffisant et que la démolition n'est pas nécessaire, il n'en demeure pas moins que le béton n'est pas aux normes, et que par conséquent le contrat n'est pas respecté.
Nous avons du coup rdv lundi avec un avocat vu que l'amiable est mal engagé (pour le constructeur l'amiable ça consiste à ce que leur envoyions une lettre en disant que tout est OK...).
Il nous reste un problème urgent à régler en revanche. Suite aux problèmes rencontrés, nous n'avons pas débloqués le dernier appel de fonds, comment peut-on le bloquer ou le consigner pour que nous ne fassions pas embéter pour "défaut de paiement" ? Cet appel de fonds est de toute façon illégal, car il ne correspond pas à la réalité (la maison n'en est pas au stade de l'appel demandé). Peut être devrions-nous faire venir un huissier pour qu'il constate cette "anticipation" d'appel de fond ? Ou bloquer le chantier ? Mais comment le bloquer ? une LRAR au constructeur suffit ?
Voilà pour les dernière nouvelles, nous sommes désormais prêts à y laisser nos chemises et à aller vivre sous un pont si il le faut (si vous en connaisez un joli vous pouvez me transmettre son adresse), car nous prendre pour des idiots pareils ça nous a vraiment motivés pour ne rien lâcher.
Merci une fois de plus pour vos conseils précédants et pour ceux à venir.
Virginie
Nous avons (enfin) des nouvelles de notre constructeur. Il nous a contactés afin de prendre rdv
pour la ...pré-réception de la maison...
Nous pensions que ça serait un rdv pour traiter de notre problème à l'amiable, mais malgrès le rapport d'expertise qu'ils ont reçu, ils ont tenté de passer ça sous silence. Au cas où on "aurait oublié".
Nous leur avons bien sûr rappelé nos soucis, et concernant la falsification des bordereaux de livraison, nous avions tout faux bien sûr, c'est leur fax qui marche mal et qui n'a pas imprimé dans la case observation le rajout d'eau, le reste ayant lui été imprimé nickel (c'est un fax sélectif). Je pense que mon mari et moi devons avoir de sérieuses têtes d'abrutis finis pour nous sortir des excuses pareilles...
Nous avons au final 2 soucis (l'un découlant de l'autre):
_ un doute sur la structure des fondations suite au rajout d'eau. Le constructeur nous dit que c'est à nous de faire le carottage et pas à lui (pour lui tout est OK, il n'y a "aucun problème" et d'ailleurs il n'y en a jamais bien sûr). Là dessus je me dis que ça ne sert à rien de le faire, vu que le rapport d'expertise suffit à priori pour aller en justice. Et comme vous m'avez précisé que c'est le juge qui mandate un expert et que seul cet expert fait foi pour le juge, je ne vais du coup pas payer un carottage + analyses pour rien (sauf avis contraire bien sûr).
_ le refus du constructeur de comprendre que même si le béton est suffisant et que la démolition n'est pas nécessaire, il n'en demeure pas moins que le béton n'est pas aux normes, et que par conséquent le contrat n'est pas respecté.
Nous avons du coup rdv lundi avec un avocat vu que l'amiable est mal engagé (pour le constructeur l'amiable ça consiste à ce que leur envoyions une lettre en disant que tout est OK...).
Il nous reste un problème urgent à régler en revanche. Suite aux problèmes rencontrés, nous n'avons pas débloqués le dernier appel de fonds, comment peut-on le bloquer ou le consigner pour que nous ne fassions pas embéter pour "défaut de paiement" ? Cet appel de fonds est de toute façon illégal, car il ne correspond pas à la réalité (la maison n'en est pas au stade de l'appel demandé). Peut être devrions-nous faire venir un huissier pour qu'il constate cette "anticipation" d'appel de fond ? Ou bloquer le chantier ? Mais comment le bloquer ? une LRAR au constructeur suffit ?
Voilà pour les dernière nouvelles, nous sommes désormais prêts à y laisser nos chemises et à aller vivre sous un pont si il le faut (si vous en connaisez un joli vous pouvez me transmettre son adresse), car nous prendre pour des idiots pareils ça nous a vraiment motivés pour ne rien lâcher.
Merci une fois de plus pour vos conseils précédants et pour ceux à venir.
Virginie
j'avais jamais lu ce post..
chose faite maintenant....
Je suis d'accord avec ACEC, pour faire intervenir la socotec ou veritas. C'est leur métier et il est difficile de les contester. Question prix ACEC me dédira peut etre, mais grosso modo cela coutera 1500 € pour une expertise. Il faut savoir si oui ou non vos fondations sont viables....
Pour votre appel de fond, je le ferais bloquer sur compte séquestre en appelant mon notaire pour savoir si j'ai raison et avoir des conseils d'ordre juridique...A priori pour vous c'est la grande instance, c'est long, et pas à votre avantage......
Si la socotec ou autre vous dis que les fondations sont pas top mais que cela tiendra le coup, alors j'essairai de négocier fortement avec mon constructeur.....
Vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès.....
Bon courage à vous...
chose faite maintenant....
Je suis d'accord avec ACEC, pour faire intervenir la socotec ou veritas. C'est leur métier et il est difficile de les contester. Question prix ACEC me dédira peut etre, mais grosso modo cela coutera 1500 € pour une expertise. Il faut savoir si oui ou non vos fondations sont viables....
Pour votre appel de fond, je le ferais bloquer sur compte séquestre en appelant mon notaire pour savoir si j'ai raison et avoir des conseils d'ordre juridique...A priori pour vous c'est la grande instance, c'est long, et pas à votre avantage......
Si la socotec ou autre vous dis que les fondations sont pas top mais que cela tiendra le coup, alors j'essairai de négocier fortement avec mon constructeur.....
Vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès.....
Bon courage à vous...
d'apres ce que je lis, il ne s'agit pas des fondations, mais des murs du vide sanitaire: le mortier serait friable entre les agglos
a mon avis , il a du geler ce qui explique la friabilite
rien a voir avec le beton des fondations dans lequel de l'eau aurair été rajoutée !!
de plus , 200 litres dans une toupie de 7000 litres, c'est rien du tout; ça permet au beton de mieux couler dans les tranchées
beaucoup de tracas pour peu de chose a mon avis ........
a mon avis , il a du geler ce qui explique la friabilite
rien a voir avec le beton des fondations dans lequel de l'eau aurair été rajoutée !!
de plus , 200 litres dans une toupie de 7000 litres, c'est rien du tout; ça permet au beton de mieux couler dans les tranchées
beaucoup de tracas pour peu de chose a mon avis ........
77
Virginy a écrit:
-------------------------------------------------------
> Voilà pour les dernière nouvelles, nous sommes
> désormais prêts à y laisser nos chemises et à
> aller vivre sous un pont si il le faut (si vous en
> connaisez un joli vous pouvez me transmettre son
> adresse), car nous prendre pour des idiots pareils
> ça nous a vraiment motivés pour ne rien lâcher.
>
> Virginie
Heu.................. le pont d'Avignon, le pont de Normandie, celui de tancarville et juste à coté de chez moi le pont de calix.
Blague à part, je vous souhaites beaucoup de courage.
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> Voilà pour les dernière nouvelles, nous sommes
> désormais prêts à y laisser nos chemises et à
> aller vivre sous un pont si il le faut (si vous en
> connaisez un joli vous pouvez me transmettre son
> adresse), car nous prendre pour des idiots pareils
> ça nous a vraiment motivés pour ne rien lâcher.
>
> Virginie
Heu.................. le pont d'Avignon, le pont de Normandie, celui de tancarville et juste à coté de chez moi le pont de calix.
Blague à part, je vous souhaites beaucoup de courage.
77
D'après ce que dit Virginy :
"Je parle effectivement du béton des fondations. L'expert est passé par le vide sanitaire et a vérifié avec un scleromètre. Ce contrôle lui a mis un doute sur la résistance des fondations, c'est pourquoi il a demandé à notre CDT les bordereaux de livraison de béton."
Il s'agit bien du béton des fondations qui est en cause.
Mais, en accord avec geulati, il n'est pas certain que les 200 l d'eau aient une incidence très négative sur la résistance du béton, comme je l'ai dit précédemment.
Cependant, l'expert ayant soulevé très sérieusement ce problème, il est normal que Virginy s'inquiète !
Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/05/08 21:50 par ACEC.
"Je parle effectivement du béton des fondations. L'expert est passé par le vide sanitaire et a vérifié avec un scleromètre. Ce contrôle lui a mis un doute sur la résistance des fondations, c'est pourquoi il a demandé à notre CDT les bordereaux de livraison de béton."
Il s'agit bien du béton des fondations qui est en cause.
Mais, en accord avec geulati, il n'est pas certain que les 200 l d'eau aient une incidence très négative sur la résistance du béton, comme je l'ai dit précédemment.
Cependant, l'expert ayant soulevé très sérieusement ce problème, il est normal que Virginy s'inquiète !
Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/05/08 21:50 par ACEC.
Bonsoir
ceux ci est mon opinion , rien que mon opinion, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Je suis très surpris de lire les posts.
je suis comme tous surpris de cette attitude de ce constructeur, mais rien n 'est impossible.Il y a des pourris partout.
1er les fondations sont hors normes , cela représente un risque .
Virginy paie une entreprise pour la réalisation de sa maison, ils ont obligation de résultat.
prévue et réprimé par la loi.
Maintenant les différents documents prouvent qu il y a tricherie, falsification de documents en vue de porter atteinte au Mo.
Il y a eu une volonté manifeste de falcifier de détouner les documents de la part du constructeur, heureusement l expert ne s'est fait berner , puisque l expert a recus que 2 documents sur 5. ceux ci est prévue et réprimé par la loi.
je pense et cela est mon opinion que ce constructeur abuse de la situation par son silence sur la question.
l' expertise certifie l'etat des fondations, c'est une base d' une procédure judiciaire à venir ....
Certains constructeur, afin de pénaliser pour du profit,.savent , abusent que des Mo ne connaissent en rien à leurs droits et aux obligations des constructeurs .
ILs savent aussi que des clients ne veulent porter l affaire devant les tribunaux.,les Mo souhaitent recevoir rapidement une habitation et oublier cette mésaventure...... .............mais .....................le risque est toujours présent. c'est mieux reculer pour mieux sauter .....
pour ma part , un doute reste un doute, les belles paroles s envolent les écrits reste.
2 eme:
Virginy, dans quelques année, revend sa maison,
sur la base des fondations hors normes, elle risque de voir la valeur de sa maison en serieuse baisse.
Si ce détail n'est pas communiqué à l acquereur, celui ci si il le découvre, peut réclamer une baisse du prix , voir des dommages et intérêts, voir l'annulation de la vente pour vice caché.
Bon courage pour la suite
Patrick
Systéme D
Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr
ceux ci est mon opinion , rien que mon opinion, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Je suis très surpris de lire les posts.
je suis comme tous surpris de cette attitude de ce constructeur, mais rien n 'est impossible.Il y a des pourris partout.
1er les fondations sont hors normes , cela représente un risque .
Virginy paie une entreprise pour la réalisation de sa maison, ils ont obligation de résultat.
prévue et réprimé par la loi.
Maintenant les différents documents prouvent qu il y a tricherie, falsification de documents en vue de porter atteinte au Mo.
Il y a eu une volonté manifeste de falcifier de détouner les documents de la part du constructeur, heureusement l expert ne s'est fait berner , puisque l expert a recus que 2 documents sur 5. ceux ci est prévue et réprimé par la loi.
je pense et cela est mon opinion que ce constructeur abuse de la situation par son silence sur la question.
l' expertise certifie l'etat des fondations, c'est une base d' une procédure judiciaire à venir ....
Certains constructeur, afin de pénaliser pour du profit,.savent , abusent que des Mo ne connaissent en rien à leurs droits et aux obligations des constructeurs .
ILs savent aussi que des clients ne veulent porter l affaire devant les tribunaux.,les Mo souhaitent recevoir rapidement une habitation et oublier cette mésaventure...... .............mais .....................le risque est toujours présent. c'est mieux reculer pour mieux sauter .....
pour ma part , un doute reste un doute, les belles paroles s envolent les écrits reste.
2 eme:
Virginy, dans quelques année, revend sa maison,
sur la base des fondations hors normes, elle risque de voir la valeur de sa maison en serieuse baisse.
Si ce détail n'est pas communiqué à l acquereur, celui ci si il le découvre, peut réclamer une baisse du prix , voir des dommages et intérêts, voir l'annulation de la vente pour vice caché.
Bon courage pour la suite
Patrick
Systéme D
Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr
Pour l'appel de fond, est ce que celui-ci a été envoyé en LRAR. Si oui, alors il vous suffit d'envoyer une LRAR au constructeur lui précisant que celui-ci est anticipé (avec copie au garant) et lui demander une viste de contrôle obligatoire avant chaque appel de fond.
Pour l'expertise, vous pouvez demander une expertise au tribunal des référés. Maintenant, si vous avez contacté un avocat, il vous donnera la marche à suivre. Maintenant, une expertise coûte relativement cher et si c'est vous qui l'a demandé, elle sera à votre charge. Donc bien réflèchir à cela avant. Peut être recontacté l'expert qui a fait la constatation pour voir ce qu'il en pense. Est ce que cela vaut le coup ou non.
Bonne soirée
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Pour l'expertise, vous pouvez demander une expertise au tribunal des référés. Maintenant, si vous avez contacté un avocat, il vous donnera la marche à suivre. Maintenant, une expertise coûte relativement cher et si c'est vous qui l'a demandé, elle sera à votre charge. Donc bien réflèchir à cela avant. Peut être recontacté l'expert qui a fait la constatation pour voir ce qu'il en pense. Est ce que cela vaut le coup ou non.
Bonne soirée
Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Bonsoir
je pense que l' expertise est clair.
Ce n 'est pas une opinion mais un avis d'expert qui relatent des faits , des mesures , des constats sur la situation.
Patrick
Systéme D
Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr
je pense que l' expertise est clair.
Ce n 'est pas une opinion mais un avis d'expert qui relatent des faits , des mesures , des constats sur la situation.
Patrick
Systéme D
Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr
Il est vrai que le constructeur a l'obligation de réaliser des travaux conformes au contrat et que le maître d'ouvrage peut demander la démolition des ouvrages non conformes.
Mais si le constructeur refuse, ça risque d'être long et ce sera au juge de trancher.
C'est pour cela que je proposais, avant le combat judiciaire :
Il faut donc vérifier l'incidence de l'eau supplémentaire sur la qualité du béton. Ton expert parle de 200 litre pour 7 m3, soit moins de 30 litres par m3, ce qui n'est peut-être pas redhibitoire. Souvent, la courbe de résistance du béton s'allonge dans le temps avec le trop d'eau ...sans grande différence sur la résistance finale.
Il faut vérifier également les efforts max sur les fondations et voir si les contraintes sont compatibles avec la résistance réelle du béton des fondations.
Et si un controleur technique (VERITAS, SOCOTEC, APAVE, ...) pouvait être chargé de cela par le constructeur, ce serait bien !
Réponses possibles :
1 - Le béton n'est pas conforme au contrat (à la norme) et ne peut prendre en charge les efforts amenés par les fondations.
Danc ce cas il faut démolir.
2 - Le béton n'est pas conforme au contrat mais mais peut prendre en charge les efforts amenés par la construction.
Dans ce cas, garder les fondations et demander une compensation du type : terrasse supplémentaire, ou clôture, ou ....
3 - Le béton ne pose pas de problème de conformité et de résistance
Dans ce cas tout est bien !
Ce n'est que mon avis !
Et c'est évidemment à Virginy de prendre une décision !
Ce que je ferais :
- lettre R/AR au constructeur (copie en LR/AR au garant) lui rappelant que le rapport de l'expert X précise que le béton des fondations n'est pas conforme à la norme .... , que le contrat précise bien ..... ,
et qu'en application de l'article 1143 du Code civil, je demande la démolition des ouvrages non conformes au contrat.
Sauf si le constructeur fait établir , dans tel délai, une expertise par un bureau de controle et un laboratoire spécialisé et que le rapport conclut favorablement ......... . Etant bien entendu que la date contractuelle de livraison de la maison n'est pas modifié.
- Sinon, c'est le combat !
Mais si le constructeur refuse, ça risque d'être long et ce sera au juge de trancher.
C'est pour cela que je proposais, avant le combat judiciaire :
Il faut donc vérifier l'incidence de l'eau supplémentaire sur la qualité du béton. Ton expert parle de 200 litre pour 7 m3, soit moins de 30 litres par m3, ce qui n'est peut-être pas redhibitoire. Souvent, la courbe de résistance du béton s'allonge dans le temps avec le trop d'eau ...sans grande différence sur la résistance finale.
Il faut vérifier également les efforts max sur les fondations et voir si les contraintes sont compatibles avec la résistance réelle du béton des fondations.
Et si un controleur technique (VERITAS, SOCOTEC, APAVE, ...) pouvait être chargé de cela par le constructeur, ce serait bien !
Réponses possibles :
1 - Le béton n'est pas conforme au contrat (à la norme) et ne peut prendre en charge les efforts amenés par les fondations.
Danc ce cas il faut démolir.
2 - Le béton n'est pas conforme au contrat mais mais peut prendre en charge les efforts amenés par la construction.
Dans ce cas, garder les fondations et demander une compensation du type : terrasse supplémentaire, ou clôture, ou ....
3 - Le béton ne pose pas de problème de conformité et de résistance
Dans ce cas tout est bien !
Ce n'est que mon avis !
Et c'est évidemment à Virginy de prendre une décision !
Ce que je ferais :
- lettre R/AR au constructeur (copie en LR/AR au garant) lui rappelant que le rapport de l'expert X précise que le béton des fondations n'est pas conforme à la norme .... , que le contrat précise bien ..... ,
et qu'en application de l'article 1143 du Code civil, je demande la démolition des ouvrages non conformes au contrat.
Sauf si le constructeur fait établir , dans tel délai, une expertise par un bureau de controle et un laboratoire spécialisé et que le rapport conclut favorablement ......... . Etant bien entendu que la date contractuelle de livraison de la maison n'est pas modifié.
- Sinon, c'est le combat !
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