HELP! Le constructeur ne veut pas réceptionner

Bonjour,

Nous avons payé 95% de notre maison (CCMI). Le date de fin du délai de réalisation est le 22 juin 2005.
Nous devions réceptionner notre maison le 29 avril 2005 - pas de traces écrites uniquement échanges téléphoniques. Nous sommes venus avec un expert et avons émis quelques réserves, notre constructeur s'est fâché et n'a pas voulu faire la réception prétextant qu'il s'agissait d'une simple réunion de chantier et que chez eux une réception se fait toujours sans réserves.
Nous avons convenu de nous revoir le 2 mai avec leur expert pour faire le point sur ces éventuelles réserves: ils ne sont pas venus.

Nous avons alors utilisé l’article 1792-6 du Code Civil comme partie la plus diligente et nous leur avons alors demandé de se présenter à la réception de notre maison le 11 mai par LRAR. Ils ne sont pas venus.

Entre-temps, nous avons reçu une LRAR où ils précisent "qu'aucune réception ne pourra être prononcée avant la réalisation complète du contrat de construction qui nous lie, et ce dans les délais impartis par ce dernier. La réception aura lieu quand la totalité des sommes dues sera réglée à 95%, y compris l'actualisation de ce courrier". Et ils nous envoient une facture concernant la variation de l'indice BT01 pour l'ensemble des paiements précédents.

Aujourd'hui, nous sommes coincés parce que avons donné notre préavis (1er juillet 2005 - nous sommes locataires). Nous avons contacté quelques avocats pour connaître les démarches que nous pouvons faire mais ils ne sont dispo. que dans 3 semaines au mieux.

Que pouvons-nous faire ? Une réception sans eux ? Ouvrir la maison ?
Merci de me répondre si vous avez déjà vécu ce type d'expérience.

Llywarch

quel est le nom de votre constructeur ?

COSTA Construction departement 57

Contacte l'association AAMOI en urgence. Ils sont présent à la foire de Paris.

Si la date de fin de délai de réalisation est le 22 juin et que c'est bien marqué sur votre contrat de construction, ça veut dire que si la réception ne se fait pas au plus tard le 22 juin...votre constructeur vous devra payer des pénalitées de retard!!

Payez le BT01 (pas le choix...) et attendez que le constructeur vous convoque pour la reception. Surtout ne soyez pas accompagné d'un expert mais d'un huissier qui constatera que votre constructeur ne vous remettra pas les clés...puisque vous allez garder le solde des 5% restants. Il va certainement vous faire les chantage des clés...pas de 5%, pas des clés...

L'huissier constatera qu'il n'a pas voulu vous remettre les clés mais vous aurez bien receptionné votre maison, vous êtes chez vous!! Il suffira de changer la serrure. Vous aurez ensuite 8 jours pour emettre des reserves...

Ne reglez pas le solde tant que les reserves ne seront pas lévées...c'est le seul moyen que vous avez pour faire pression sur votre constructeur.

Si mi juin vous n'avez pas reçu votre convocation pour la remise des clés, envoyez une lettre en RAR pour expliquer à votre constructeur que s'il a du retard c'est lui qui payera cette fois-ci!