Tu pourrais mettre simplement quelque chose du genre :
" Messieurs,
En application de l'article L 231-8 du Code de la Construction et de l'Habitation, je vous adresse ci-joint (ou ci-après) la liste des vices apparents complémentaires qui n'ont pas été signalés lors de la réception, ....
Je vous demande de bien vouloir y remédier dans un délai de X jours (ou : au plus tard pour le : ....).
Je vous demande de m'adresser au plus tôt votre programme d'intervention pour la réparation de ces vices ainsi que pour ceux signalés à la réception.
Dans cette attente, ...."
Et si ça ne suit pas (la levée des réserves), et après une mise en demeure, ne pas hésiter à lancer une injonction de faire au TI par exemple.
Un avis : il ne faut pas qu'il ait d'ambiguité sur la réalité de ces vices "nouveaux". Il faut donc qu'ils soient détaillés et accompagnés de photos par exemple, ou d'un rapport établi par un expert, ou d'un PV de constat établi par un huissier?
Evidemment copie de ce courrier en LR/AR au garant (garantie de livraison qui s'arrête avec la levée des réserves).
Quand les réserves sont levées, le maître d'ouvrage établi un PV de levée des réserves.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/05/08 15:06 par ACEC.