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A première vue je dirais a votre charge. Vous deviez savoir depuis le début que votre terrain était situé dans le périmètre d'un monument classé...
Mauvaise nouvelle : c'est à votre charge....
Maintenant on peut négocier, si on joue bien, avec les ABF.....
bon courage
Maintenant on peut négocier, si on joue bien, avec les ABF.....
bon courage
Si le contrat CMI est signé, ce supplément est à la charge du constructeur.
Celui-ci a en effet l'obligation d'inclure dans son prix, entre autres, toutes les contraintes légales et réglementaires de construction et d'urbanisme (art. L 231-2 du CCH).
Le prix est forfaitaire et définitif, sauf révision par BT 01 si contractuel.
Celui-ci a en effet l'obligation d'inclure dans son prix, entre autres, toutes les contraintes légales et réglementaires de construction et d'urbanisme (art. L 231-2 du CCH).
Le prix est forfaitaire et définitif, sauf révision par BT 01 si contractuel.
hum surprenant....
Exemple :
Votre maison comprend uniquement des petites ouvertures (par choix). Aujourd'hui les ABF ont ordre de demander des grandes ouvertures (écologie oblige). Du coup votre super architecte aux bâtiments de France décide de vous demander des grandes baies vitrées (genre 2m 40). Du coup, la maison n'est plus comme à l'origine car il vous a enlevé un ou deux pans coupés, et rajouté deux voir trois grandes baies vitrées exposées plein sud....En fait la maison ne ressemble plus du tout au plan d'origine......le constructeur devrait vous facturer le même prix alors que la maison a gagné 10 % en habitation, ou alors que les prestations ont grandement augmenté......surprenant donc.....
Que le CCMI couvre pour le même plan : oui
Mais quand le plan change : il serait normal de voir augmenter ou diminuer la facture....
L'autre exemple chez nous c'est les tuiles.....
Vous partez pour de l'ardoise : genre Kergoat. Mais les ABF chez nous ne voit que par la tuile de bavent....du coup plus value, or c'est plus du tout la même chose....
Exemple :
Votre maison comprend uniquement des petites ouvertures (par choix). Aujourd'hui les ABF ont ordre de demander des grandes ouvertures (écologie oblige). Du coup votre super architecte aux bâtiments de France décide de vous demander des grandes baies vitrées (genre 2m 40). Du coup, la maison n'est plus comme à l'origine car il vous a enlevé un ou deux pans coupés, et rajouté deux voir trois grandes baies vitrées exposées plein sud....En fait la maison ne ressemble plus du tout au plan d'origine......le constructeur devrait vous facturer le même prix alors que la maison a gagné 10 % en habitation, ou alors que les prestations ont grandement augmenté......surprenant donc.....
Que le CCMI couvre pour le même plan : oui
Mais quand le plan change : il serait normal de voir augmenter ou diminuer la facture....
L'autre exemple chez nous c'est les tuiles.....
Vous partez pour de l'ardoise : genre Kergoat. Mais les ABF chez nous ne voit que par la tuile de bavent....du coup plus value, or c'est plus du tout la même chose....
Oui oui ...
Mais le constructeur (qui est concepteur et réalisateur) a l'obligation légale de s'informer avant de faire sa conception et son prix. Et un ABF, les constructeurs connaissent ! ....
Imagine également que le maître d'ouvrage particulier, profane, a signé son contrat et a monté en parallèle tout le financement, avec le prix convenu ! Le contrat est validé quand le prêt est accordé ! Comment fait-il pour demandé un complément , D'autant plus qu'il passe souvent ras les limites d'endettement !
La législation est faite justement pour éviter cela, pour protéger le consommateur.
Crois-moi, les constructeurs connaissent parfaitement les contraintes des ABF locaux, et si hésitation, ils savent ou se renseigner.
Le prix convenu, celui du contrat, ne peut plus être modifié et toutes les contraintes, qu'elles soient de sol, ou d'urbanisme, ou ... sont à la charge du constructeur.
Mais le constructeur (qui est concepteur et réalisateur) a l'obligation légale de s'informer avant de faire sa conception et son prix. Et un ABF, les constructeurs connaissent ! ....
Imagine également que le maître d'ouvrage particulier, profane, a signé son contrat et a monté en parallèle tout le financement, avec le prix convenu ! Le contrat est validé quand le prêt est accordé ! Comment fait-il pour demandé un complément , D'autant plus qu'il passe souvent ras les limites d'endettement !
La législation est faite justement pour éviter cela, pour protéger le consommateur.
Crois-moi, les constructeurs connaissent parfaitement les contraintes des ABF locaux, et si hésitation, ils savent ou se renseigner.
Le prix convenu, celui du contrat, ne peut plus être modifié et toutes les contraintes, qu'elles soient de sol, ou d'urbanisme, ou ... sont à la charge du constructeur.
Alors qui doit prendre à sa charge ces plus-values ?
D'après ACEC le constructeur même si la pratique fait que les constructeurs font supporter la plus value au client....
Si j'avais su je me serais mis en cheville avec un copain aux ABF et une fois le plan fait par le constructeur et le contrat signé : banco tout en tuile de bavent, large ouverture, on fait sauter les pans (donc augmentation de la surface, etc....)y a moyen d'arnaquer un constructeur
Si j'avais su je me serais mis en cheville avec un copain aux ABF et une fois le plan fait par le constructeur et le contrat signé : banco tout en tuile de bavent, large ouverture, on fait sauter les pans (donc augmentation de la surface, etc....)y a moyen d'arnaquer un constructeur
Pourquoi pas ???? ca pourrait être drôle !
Mais dans ce cas, tu fais l'hypothèse, cponou, que les constructeurs sont des imbéciles incompétents, et ça c'est pas gagné ! ! !
Pour jean claude,
j'ai essayé d'expliquer que c'était le constructeur qui prenait toutes ces + values en charge, c'est la loi, c'est confirmé par la jurisprudence !
Et si tu as posé la question c'est que tu doutes ou que tu souhaites être rassuré !
Mais la décision de combattre ou de subir t'appartient !
C'e n'est peut-être pas facile à gérer pour toi, dans ce cas fait un tour par l'aamoi.
Mais dans ce cas, tu fais l'hypothèse, cponou, que les constructeurs sont des imbéciles incompétents, et ça c'est pas gagné ! ! !
Pour jean claude,
j'ai essayé d'expliquer que c'était le constructeur qui prenait toutes ces + values en charge, c'est la loi, c'est confirmé par la jurisprudence !
Et si tu as posé la question c'est que tu doutes ou que tu souhaites être rassuré !
Mais la décision de combattre ou de subir t'appartient !
C'e n'est peut-être pas facile à gérer pour toi, dans ce cas fait un tour par l'aamoi.
Beaucoup de constructeurs, surtout chez nous mettent cette plus value sur le dos du client...
En effet, dans notre région, il y a grosso modo autant de monuments classés que de communes...soit environ 900....Du coup beaucoup de constructions se trouvent en ABF......donc les exemples ne manquent pas.....
Et ACEC je peux t'assurer que la grande majorité des constructeurs font les plans, signent (sans demander d'avant projet aux ABF) et ensuite envoient le permis après....Du coup forcément il y a retour et donc plus values pour le client.....
Seul les archi, dessinateurs et les (mais alors les très bons) constructeurs font la demande en avant projet.....
C'est pour cela que je dis que dans notre région, il serait facile d'arnaquer des constructeurs qui font plus de 100 maisons par an...(et effectivement faire X avant projet pour des boites qui doivent faire beaucoup de maisons cela doit prendre du temps.....)
En effet, dans notre région, il y a grosso modo autant de monuments classés que de communes...soit environ 900....Du coup beaucoup de constructions se trouvent en ABF......donc les exemples ne manquent pas.....
Et ACEC je peux t'assurer que la grande majorité des constructeurs font les plans, signent (sans demander d'avant projet aux ABF) et ensuite envoient le permis après....Du coup forcément il y a retour et donc plus values pour le client.....
Seul les archi, dessinateurs et les (mais alors les très bons) constructeurs font la demande en avant projet.....
C'est pour cela que je dis que dans notre région, il serait facile d'arnaquer des constructeurs qui font plus de 100 maisons par an...(et effectivement faire X avant projet pour des boites qui doivent faire beaucoup de maisons cela doit prendre du temps.....)
C'est la mi-temps !
Bon ... pour ceux qui peuvent se permettre de payer des + values sans que cela les gêne financièrement, bah ...
Mais pour les autres, je répète :
"Le prix convenu, celui du contrat, ne peut plus être modifié et toutes les contraintes, qu'elles soient de sol, ou d'urbanisme, ou ... , sont à la charge du constructeur".
Et le combat est toujours gagnant pour le maître d'ouvrage !
Bon ... pour ceux qui peuvent se permettre de payer des + values sans que cela les gêne financièrement, bah ...
Mais pour les autres, je répète :
"Le prix convenu, celui du contrat, ne peut plus être modifié et toutes les contraintes, qu'elles soient de sol, ou d'urbanisme, ou ... , sont à la charge du constructeur".
Et le combat est toujours gagnant pour le maître d'ouvrage !
lol qui gagne ????
Bonjour,
Je confirme la réponse de Acec, un CCMI est à prix ferme et définitif, c'est le constructeur qui doit se comporter en professionnel et pas le client, toutes les bonnes surprises après la signature du contrat sont à la charge du constructeur y compris les adaptations au sol.
Cordialement.
Adhérent AAMOI
Je confirme la réponse de Acec, un CCMI est à prix ferme et définitif, c'est le constructeur qui doit se comporter en professionnel et pas le client, toutes les bonnes surprises après la signature du contrat sont à la charge du constructeur y compris les adaptations au sol.
Cordialement.
Adhérent AAMOI
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