59 VERIFIMMO qui peut m'aider

Bonjour

VERIFIMMO impose de passe de contrat MO à CCMI avec garantie de livraison à prix et délais convenus,
La banque ne déroge pas si verifimmo ,ne donne pas l'accord,
Les maîtres d'oeuvre ne font pas de CCMI
Nous avons pris un architecte car >à170m²
Nous souhaitons rester à la banque car transfert de deux prêts (à taux fixe bas) sur la construction

Avez vous des solutions:

Contrat d'architecte?

Merci d'avance

Non, il n'y a pas de solution en dehors d'un changement de prêteur.

Mais si VERIFIMMO impose un CCMI, c'est que c'en est probablement un déguisé en contrat de maîtrise d'oeuvre et alors la banque prendrait un très gros risque à vous accorder le prêt ainsi, sa responsabilité pouvant être recherchée en cas de soucis.

La jurisprudence a déjà fait condamner les banques au remboursement des préjudices subis par les particuliers pour avoir accorder des prêts sans CCMI alors que c'en était. Aucun organisme financier ne peut être tenu d'accepter un tel risque.

Il existe des CCMI "sans fourniture de plans" (si c'est l'architecte qui les proposent) pour lesquels les conditions sont allégées et qui ne réclament qu'un garant de livraison. Lorsqu'on sait que le coût d'une garantie de livraison est de - de 1000 euros, ce n'est pas l'excuse de coût qui doit être mise en avant.

Mais peut-être souhaitiez vous aussi vous passer de dommage-ouvrage?

Non nous montons en ce moment le dossier pour la dommage ouvrage,

L'architecte a dessiné le plan,

l'architecte peut il proposer un ccmi avec ou sans fourniture de plans et avec garantie à délais et prix convenus, ou un contrat d'architecte?

pouvez vous me donner des garants de livraison?

Merci d'avance