56 grosse surprise

nous avons fais l implantation de notre maison ce matin ds notre lotissement communal et grosse surprise!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
les eaux pluviales passent sur notre terrain alors que ce n etait pas prevu!!!!!!!!!!!!!!!!
sachant que nous avons acheté le terrain en novembre chez le notaire, personne ne nous a averti pour ce changement et personne ne nous a demandé notre accord!!!!!!!!!!
pouvons nous demander des dommages a la mairie?????????,, et si oui combien????????????

personne peut nous aider?

aider nous

Je ne peux pas de donner de conseils / à ton problème. Contact l' ADIL de ton département, ils pourrons te donner des infos gratuitement (des juristes travaillent à l' ADIL).

merci pour l info

ce n'est pas un probleme, il faut bien qu"elles passent quelquepart; cela devient un probleme si la maison est prévue d'etre consrtruite sur le passage de la canalisation !!

Bonjour
tout releve du code civil.
Attention, il faut créer une servitude suite à cette occupation.
De plus la servitude délaisse LA VALEUR de la maison lors d une vente ultérieur.
je pense vu les premiers éléments qu' il y a une atteinte de vos droits.
Regardez avec attention votre acte notarial, ainsi que le réglement du lotissement.

Systéme D

Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr

exactemnt, la servitude n etait pas sur l acte notarial, ainsi que sur aucun plan! la mairie n a pas su koi me repondre qd je leur ai montré mes papiers! vu ke je suis passé chez le notaire en novembre, et kil n y avait rien ki parlait de servitude sur mon terrain je crois kils sont en faute

pouvez vous me renseigner svp

vas voir ton notaire...

Bonjour
Tout d abord, pour instituer une servitude administrative, il faut une décision du conseil municipal.
ensuite il faut que le plan local d urbanisme , plan de lotissement , etc etc etc soit modifier.

Article L123-2 du code urbanisme
Modifié par Loi 2006-872 2006-07-13 art. 4 III JORF 16 juillet 2006
Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le plan local d'urbanisme peut instituer des servitudes consistant :

c) A indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements ;

Concernant une imposition de cette servitude, il faut à l occurence le propriétaire de ce terrain soit mis au courant de la situation.

Une servitude est une charge relative au terrain , et non au propriétaire du terrain: c'est a dire si vous vendez demain le terrain , vous vendez avec la servitude , elle n 'est pas nominative à un nom.
Une servitude est une conséquence de la perte de la valeur de votre bien.En cas de revente ce dernier sera moins estimé.

Article 639 du code Civil
Elle dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires.

Article 649 du Code Civil
Les servitudes établies par la loi ont pour objet l'utilité publique ou communale, ou l'utilité des particuliers.

tu as la possibilité de 1er
soit la résiliation du contrat voir notaire
soit 2 eme
Dommages et interêts
pour ce cas il faudra reprendre la démarche décision conseil municipal, expertise, et indemnisation.
bon courage
ps peux tu me tenir informer de la suite merci

Systéme D

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ou 3eme REFUSER !!!!! a toi d avoir de bons arguments et ne pas ceder aux promesses.
les parôles s envolent et les écrits restent.

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le probleme, c'est que meme la mairie ( en tout cas les secretaires de mairie ) n etaient pas au courant qu il y avait une servitude qui passait sur notre terrain! la mairie avait les meme plan que moi c'est a dire sans servitude! je vais les appeler ce matin pour savoir ce qu il en ai! maintenant, j espere kon va trouver un compromis!
il n y a eu aucune modification au niveau des plans dc que puis je demander?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/05/08 08:55 par cocori.

Bonjour
La réponse est dans les messages précédent.vous êtes le seul à prendre une décision.
Pour ma part La loi est la Loi , rien n'est inscrit sur le plan du lotissement plan d urbanisme ou acte notarial alors qu il aille ce faire voir.
C'est votre patrimoine qui est en jeu.
les parôles s envolent et les écrits restent.

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/05/08 09:04 par patrickcentre.

on va demander des dommages!
le terrain est trés peu cher!

g appelé mon notaire et vu les indications que je lui ai donné, la mairie n est pas dans son droit, le notaire va faire des recherches mais d aprés lui, nous aurions droit a des dommages et interets! la suite ds quelques heures...

Bonjour
et surtout une compensation financiére concernant la servitude .

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g appelé la mairie, le maire a signé avec celui qui a mis la servituse sans notre accord, j ai demandé un geste de leur part mé pas de reponse! soit disant qu ils ne pouvaient pas passé la servitude ou c etait prevu dc ils n ont pas eu d autre choix que de la faire passée sur notre terrain! que puis je faire?

Re bonjour,
De qui parlez vous " celui qui a mis la servitude "
Une réponse bateau pour noyer le poisson , exiger une réponse écrite.
Votre notaire doit avoir un acte si acte existe de la servitude ou alors il y a tromperie .
Vous avez mes coordonnées tph via un message privée .

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le notaire n a pas eté mis au courant de cette servitude, soit disant elle est a la limite de notre lot et du lot de notre voisin!
ceux sont les eaux pluviales, la secretaire de mairie m'a dit que ca ne gene pas pour la construction de notre maison mé ca je le savais mais ceux qui me gene c est qu on ne nous a pas demandé notre accord!

Les paroles s'envolent et les écrits restent une fois de plus !
Une réponse bateau pour noyer le poisson ! Exiger une réponse écrite, de toute façon ils sont dans les tors.

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nouvelle du notaire : il faut kon propose un montant pour des indemnités mais nous avons aucune iddee du montant que l on peut demander sachant que notre terrain nous a couté 7500euros tout compris, et sachant que la servitude n est pas sous notre construction
d aprés vous combien puis je demander?

bonsoir,
voir avec le notaire , voir plusieurs avis, ou un expert du batiment .

Systéme D

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le notaire ne veut pas me donner une idee de dommages dc...

Essayer l'ADIL

je leur ai envoyé un mail, j attends leur reponse, je vous tiens au courant

oui l' adil peut te renseigner.
Sans indiscretion aucune, tu est sur quelle commune?
Car 7500 euros le terrain dans le morbihan tu fait une affaire.

c'est a pleugriffet entre josselin et pontivy

et c'est vraiment 7500 euros? cela fait combien du m² ça?

c est 8euros le m2

Bonjour,
Nous aussi nous avons une servitude cachée.
Patrickcentre a raison, il faut demander plusieurs avis, pas seulement au notaire. Nous sommes également allés consulter un service juridique.
C'est un motif pour annuler la vente, mais apparemment tu n'as pas envie de te séparer de ton terrain.
Nous aurions bien envie de tout casser, mais si légalement nous sommes dans notre droit, sur un plan pénal, ce serait causer un préjudice à autrui et nous pourrions être poursuivis ! génial, qqu'un vient mettre un tuyau chez nous et c'est nous qui aurions des problèmes !!!
Nous aussi nous avons demandé des dédommagements à ceux dont la servitude passe chez nous, et ils nous ont envoyé promener, ça peut durer longtemps cette affaire.
petites questions : qui a implanté cette servitude, le constructeur d'un pavillon voisin ? Ne pouvait-il réellement pas faire autrement ? est-ce récent ? Etiez vous propriétaires du terrain à ce moment là ? Car il s'agit également d'un viol de propriété d'autrui, ou d'une dégradation du bien d'autrui s'ils sont passés par chez vous. Cette servitude est-elle correctement implantée (normalement elle respecter une certaine distance par rapport à la limite de propriété : dans notre cas, elle devrait être à 1,50 m de la limite séparative or elle est implantée de travers, en partie sur la limite séparative et on ne peut donc plus construire de mur à cet endroit là !!!)
bon courage

en fait c est la mairie qui a donné son accord a l entreprise qui s occupait des servitudes, oui nous etions deja proprietaire du terrain, cette servitude sert pour tous le lotissement. j ai contacter l adil du morbihan qui ma repondu que nous avions droit a des indemnités mais elle ne peut pas chiffrer le domage, mais d aprés un autre cas a muzillac ils ont touchés dans les 2000euros

nous avons rdv avec le maire samedi prochain, j espere que tous va bien se passer

Bonsoir
Maintenant c'est le maire qui décide sur le terrain des particuliers , du jamais vu !!!! je crois revenir au moyen age !!!
De quelle autorité il se permet de donner un accord dont il na aucun pouvoir !!!
De plus pour établir une servitude, il doit aviser les propriétaires , voir une enquête publique , décision du conseil municipal , etc etc etc .......

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c vrai kil n a aucun droit mais je pense qu un compromis a l amiable serait mieux pour nous, sinon notre maison ne sera jamais construite et que nous n avons malheureusemnt pas les moyens de payer les frais de justice

bonjour

je comprends , mais là c'est un abus de pouvoir manifeste, et en plus votre maison perd de la valeur lors de la revente .

Pouvez vous me dire le nbre de la population de la ville et le nbre d'habitants du nouveau lotissement.

De toute facon concernant le projet de construction vu la derniére modification de la Loi applicable octobre 2007, le maire ne peut s opposer à la délivrance du permis si il est conforme au réglements en vigueur. soit 1 mois pour réclamer les différentes pieces et 2 mois pour le délivré.

Alors ne vous laissez pas faire, demandez une indemnité annuel pour cette servitude , revalorisé sur le cout de l indice.
Vous êtes en position de force alors voici Un exemple mini 50 E/ mois.
soit 600 E par an sur 5 ans 3.000 E etc etc etc etc
Et n oubliais pas que l indemnité est sur les terres de la servitude et non au propriétaire.

soyez Ferme , pas de pitiè pour ce genre d'individu.

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voila, demain c'est le rdv avec le maire, j espere que tous va bien ce passer!

voila, nous avions fais une proposition au maire concernant la servitude qui avait été mise sur notre terrain sans notre autorisation, nous lui avions donné 2 choix : soit 2000euros pour dedomagement, soit de nous faire la pelouse et le grillage;
reponse du maire aujourd hui, notre demande est trop élevée!
pour lui vu que le terrain nous a couté 8euros le m2, il nous propose 500 euros
je suis degoutée
que feriez vous?

Bonsoir
Pour ma part, tout est clair il y a du foutage de geu... ,
avez vous une proposition écrite de cette servitude?
est ce une servitude passive , active ou autre ?????
Comment a t il pu mettre une servitude sans votre information.
Pour ma part , écrivez directement au préfet pour signaler cette situation avec tout les documents en votre possession.
Le Maire n'a pas pris de gants pour vous imposer cela, alors faites de même.
De plus dans le temps votre maison / terrain perd de la valeur , alors si il le faut faites une procédure au tribunal administratif pour abus de pouvoir.
Ne lachez pas la balle est dans votre .côté

Systéme D

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malheureusement cette servitude correspond aux eaux usees, dc elle est active.
je n ai recu aucun document concernant la servitude.

nous avons eu la reponse du maire, il nous propose 500euros!!!!!!!!!!!!!!!!
nous refusons! dc que pouvons nous faire???????????????

Bonsoir
1er chose rassembler toute les infos , documents administratifs concernant le projet.
2eme établir une procédure au tribunal administratif.
bon courage

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Je crois qu'à ce stade là, il vous faut effectivement faire une procédure au tribunal administratif.
Mais avant cela il faudrait que vous sachiez ce que vous, vous voulez vraiment! Personnellement, proposer au maire qu'il vous fasse votre pelouse et votre grillage signifie que ce passage du réseaux d'eaux usées ne vous gêne pas, et que vous souhaitez simplement profiter de l'oubli pour avoir une prestation gratuite. C'est peut-être un peu fort ce que je dis, mais voilà comme je le perçois.
Et si vous voyez une gêne à cette servitude, demande comme vous le dit "patrickcentre" une rente mensuelle, comme si c'était un panneau publicitaire sur votre terrain.
Bonne chance pour la suite et en espérant que vous trouviez une solution heureuse!

merci pour vos reponses! en effet "didou", en effet on veut profiter de cet soit disant oubli du maire!
nous pensons effectivement faire une procedure au tribunal, mais ce qui m inquiete est le cout de cette procedure, pouvez vous me renseigner la dessus?
aussi nous voudrions passer chez le notaire avec le maire pour mettre a jour les papiers pour que si cette servitude pete, que ce soit la commune qui realise les travaux et qu il remette en etat le terrain

bonsoir
vous pouvez vous renseigner auprès de tout tribunal administratif, de prendre des conseils vis à vis des juristes, ou tout simplement une association de consommateur.
Une solution serait un montant de xxxxxx euros / an avec réévaluation de l' indice sur le cout de la vie, plus les travaux à la charge de la commune de l'installation et des travaux d'entretiens à venir.

Systéme D

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Soyons raisonnable...

N'importe quelle action judiciaire pour essayer d'obtenir plus que ce que vous propose le maire vous coûtera plus que ce que vous pourrez obtenir.

Dès lors que cette servitude n'implique aucune contrainte supplémentaire pour la construction, ni pour l'aménagement ou l'entretien du terrain, 500 euros pour ne pas avoir été prévenu paraît tout à fait raisonnable.

bonsoir,

ceux que je te conseil c'est de faire un declaration au greff
quand il recevra une convocation au tgi il aura un autre discour

tu peux telecharger le formulaire à cette adresse
[www.lacgl94.fr]

bon courage



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/07/08 20:00 par kinder53.

pour declaration au greff pas besoin d'avocat de plus cocori semble avoir tout en sa possession pour justifier ce qu'il avance et à plus forte raison ne pas se laisser faire

aamoi tu es le maire de sa commune ?

lol



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/07/08 20:06 par kinder53.

merci kinder53, je j attends la lettre du maire et si il ne veut pas faire d effort je l emmene au tgi
merci pour vos reponses

n ayant aucune reponse par ecrit du maire et etant donné que le notaire est de meche avec le maire (plusieurs lotissemnt de la commune sont faient avec le notaire) nous allons deposer plainte pour violation de domicile et effraction du terrain du maire pour mettre une servitude sans notre accord!!!!!!!