DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...

Bonsoir,

Juste pour vous dire que nous nous sommes lancés, mon mari et moi, avec l'aide de l'AAMOI bien sur ,dans l'assignation en référé de notre constructeur ET de notre garant de livraison à cause du retard de livraison de notre construction ( 50 jours de retard aujourd'hui et un mois d'abandon de chantier dans ce laps de temps...)
L'audience devait avoir lieu ce matin mais l'avocate du constructeur a demandé le renvoi et 15 jours lui ont été accordés. Le garant n'a pas donné de signes de vie...
Je vous précise que nous y allons SANS avocat....

Nous demandons à ce qu'ils soient condamnés à livrer notre maison le plus rapidement possible et sous astreinte TRES conséquente et pas seulement avec 1/3000 par jour de retard.

Petite info pour ce qui ont encore des doutes de l'appartenance de mon constructeur à un autre groupe bien connu du nom : C**L...:
La greffière demande à l'avocate de DTetT: "Maître, vous défendez qui au juste ??? Parce que dans la lettre que vous nous adressez vous parlez de C**L ..."
Confuse,elle a bien sur confirmé qu'elle défend DTetT et que c'est "la faute de secrétariat..."

Sans commentaire....

Je vous donnerai de mes nouvelles dans 15 jours....

A+

Bonne chance Dana... et ne lachez rien. On est avec vous.

Alain
Adh AAMOI 1606
-----------------------------------------------
Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
-----------------------------------------------

Merci Alain :-)

bonsoir dana,

je vous souhaite bon courage et tenez bon !

je voudrais vous demander pourquoi y aller sans avocat ?

je suis aussi adhérente de l'aamoi (n° 2028) et j'ai des amis qui risquent d'avoir les mêmes soucis que vous (angel62) (matte) et malheureusement d'autres...
ce qui m'a sauvé je pense face à mon constructeur c'est que je leur ai cassé les pieds (pour être polie) tous les jours et par tous les moyens...
notament le blog :
[mamaisonfamiliale59.blog4ever.com] (chapitre collègues de galère) si vous avez des conseils pour ces familles je vous remercie
nath

Bonjour Natha59,

Merci pour vos encouragements...
Pourquoi aller sans avocat ? Parce que c'est possible !
Et parce que je suis aidée par l'AAMOI !

Moi, contrairement à vous, je ne suis pas capable d'appeler tous les jours...Je ne supporte pas le mensonge donc je n'ai pas envie d'entendre leurs baratins... Par contre, il était impensable pour moi de permettre l'ouverture de chantier en retard (j'ai déclaré donc cette ouverture à la date prévue dans le contrat) et il est impossible d'attendre les bras croisés qu'ils se décident à finir mon chantier, donc - puisque le garant ne fait rien, le tribunal est la seule solution valable.
Si tout le monde faisait comme moi, je pense que certains constructeurs changerai leurs façons de faire....
Maintenant, comme ni moi ni mon constructeur, nous ne savons pas ce que juge va décider, je pense que le Cst a l'intérêt de montrer sa bonne volonté en avançant le chantier. C'est tout ce qui compte pour moi....


Sinon, pour ceux qui ne le savent pas - l'assignation en référé c'est une procédure relativement simple et peu coûteuse. On peut choisir entre le TGI du lieu de construction ou du lieu du siège du constructeur. Pour moi, c'est le deuxième car moins "encombré"...Dans le premier j'aurai du attendre début juillet... (?!)
J'ai réuni toutes les pièces justificatives de ma demande,
j'ai rédigé le texte de l'assignation (merci l'aamoi !),
j'ai appelé le tribunal pour demander une date de l'audience possible (une semaine plus tard ),
j'ai contacté et envoyé mon texte de l'assignation à un huissier domicilié près du siège social du constructeur et un autre exemplaire à un autre huissier près du siège social du garant du prix et délais convenu,
en demandant de le "signifier" (c'est à dire de le porter à mon adversaire) et à l'un des deux - de le "placer" (porter au tribunal).
Les deux huissiers réunis ne m'ont pas coûté plus de 150€ ...
La veille de l'audience, l'avocate de constructeur m'a appelé pour me prévenir qu'elle va demander le renvoi .
Je suis quand même allée à cette audience et j'ai dit au Monsieur le Président (juge) mon mécontentement face à ce renvoi et j'ai donné à l'avocate de Cst mes "pièces" (justificatifs de ma demande ). Mais de toute façon je savais que le renvoi se faisait systématiquement et donc maintenant j'attends la "réplique" de l'avocate du constructeur à laquelle je vais répondre avant d'aller à l'audience sans oublier de préparer ma plaidoirie....

En assistant à l'audience de la semaine dernière j'ai vu que le juge disait qu'il va "rendre le délibéré" une semaine plus tard... C'est bien. J'espère que pour moi ça va être pareil...
La suite des évènements n'est pas aussi simple qu'on voudrait mais je préfère vous en parler en connaissance de cause donc...plus tard, après l'avoir vécu....


Bonne soirée !

merci dana
pour ces renseignements, je connais des personnes que cela va interesser (malheureusement..)
donnez nous des nouvelles que l'on espère bonnes et rapides ...
courage !

Merci Natha59 :-)

Bonsoir,
Voici suite des évènements....

J'ai donc reçu "la réplique" et les conclusions de l'avocate du constructeur le lundi dans la journée par une lettre RAR. Je lui ai répondu mardi vers 15h, par e-mail.
Et vous savez quoi??? J'ai reçu à 20h00 la réplique de l'avocate du....GARANT !!!! Et oui, ils se sont révéillés où peut-être DTT les a révéillé ??? Je ne sais pas.
Toujours est-il que je ne pouvais pas laisser ça comme cela et j'ai à nouveau répondu (merci AAMOI :-)) ) vers...0h40 ce matin...(l'audience prévue pour 9h..)
Mais j'ai inclu une demande nouvelle dans mes conclusions et ça, elles n'ont pas pu rater...Elles ont sauté sur l'occasion pour demander le renvoi pour ce motif...
Donc nouveau RV le mercredi prochain...

A plus tard pour la suite....



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/06/08 09:23 par dana.

Ben on va attendre mercredi prochain alors... Tiens bon Dana on est avec toi.

Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
-----------------------------------------------

Merci Alain ! :-)

Bonsoir Dana
Ravi d'avoir fait ta connaissance,
Courage , c'est une dure bataille mais tu as des droits et nul ne peux les bafouer.
A bientôt

Systéme D

Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr

Bonsoir Dana

Courage à toi et à ton mari pour mercredi je serais de tout coeur avec toi, sachant que nous avons le même Cst mais pas le même Centre des Travaux, mais celà n'empêche pas d'emmerder le client car ce qui est dommage dans l'histoire c'est que c'est le nom du Cst qui est bafouer et non celui de ceux qui travaillent pour eux, ils feraient mieux de te contacter avant que celà n'aille trop loin.
Moi si j'étais toi je ferais intervenir lapresse du style RTL avec Julien Courbet émission très écouter voir même la télé ne te gêne pas, chez CTVL ou DTT il n'aime pas du tout la publicité.

Bonne soirée à toi et bon courage.
Tiens nous tous au courant.
Petiterose

courage pour mercredi !!!

Merci les filles !! :-))

Bonsoir
Pourtant ils vont de la pub sur Forum (radio)

entre filles il faut se soutenir et merci aux gars pour leur soutien envers dana

bonsoir,

geoxia aussi fait de la pub radio , journaux : pour ça il y a de l'argent !

un peu moins dans la pub et un peu plus pour les sous traitants on aurait peut-être moins à se plaindre ??? non ??

[mamaisonfamiliale59.blog4ever.com]

bon courage

patrickcentre,
pour la pub sur forum, mon mari l'a entendue ce soir et au même moment j'étais en train de regarder les photos de la maison de BAZ! Drôle de coïncidence.

quelle opération fait vous pour calculer les indemnité de retard?

matte a écrit:
-------------------------------------------------------
> quelle opération fait vous pour calculer les
> indemnité de retard?

1/3000 ème du prix convenu + avenant à partir du premier jour calendaire de retard dans la livraison. Attention, il faut prendre en compte la livraison et non la réception qui sont deux choses différentes.
les indemnités de retard peuvent être prise dès le premier jour de retard et déduite des appels de fond quels qu'ils soient. Si plus de trente jours de retard, c'est le garant de livraison qui prend le relais, même si vous avez déjà déduit des sommes des appels de fond. Attention à l'entoureloupe des garants qui vous disent qu'il y a une carence de 30 jours (c'est faux). Idem de la franchise de 5% (faux et archi faux). Les 30 jours concernent le cst c'est à dire si le retard ne dépasse pas 30 jours, c'est au cst de payer les indemnités. Si le cst n'a rien payé et que les 30 jours de retard sont dépassé c'est au garant de tout payer depuis le premier jour de retard (jurisprudence constante à ce niveau là et réponse gouvernementale claire). Pour les 5%, il s'agit ni plus ni moins que les 5% que vous pouvez consigner dans le cadre de la réception. En aucun cas, ils doivent être retiré du calcul des pénalités de retard qui porte sur l'ensemble du prix convenu + avenant éventuel. Idem si le retard est constaté avant le stade des 95% (jurisprudence constante).
Sinon pour rappel, les indemnités de retard se calcul en jour calendaire pas en jours ouvrés ou jours ouvrables comme certains garants peuvent le prétendre.

Voili... en espérant avoir été clair.

Bonne soirée

Alain
Adh AAMOI 1606
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permis obtenu le : 11/02/2008
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Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/06/08 00:02 par alainE.

merci mais l ouverture de chantier n est pas la date de réception ouverture le 28 06 07 ?

matte a écrit:
-------------------------------------------------------
> merci mais l ouverture de chantier n est pas la
> date de réception ouverture le 28 06 07 ?


L'ouverture de chantier est contractuel. Si elle se fait avant la date contractuellement définie, alors c'est la DROC ou maintenant la DOC qui rentre en ligne de compte, sinon c'est la date contractuelle. La livraison doit donc être au plus tard à la fin du délai de construction prévu au contrat.

Alain
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Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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mon contrat a était signé le 30 aout 2006?

La date contractuelle de début de travaux était quand (généralement x mois après la levée de la dernière condition suspensive) ?
Les travaux ont commencé quand ?
La DROC a été déposé quand ?

Alain
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les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 9 mois a compter de la signature du présent contrat signé le 30 aout 2006les travaux commencé en juin 2007 la durée d éxécution des travaux sera de 12 mois a compter de l ouverture du chantier.ouverture chantier le 28 06 2007.appel de fonds OUVERTURE CHANTIER 28 06 2007

matte a écrit:
-------------------------------------------------------
> les conditions suspensives seront réalisées dans
> un délai de 9 mois a compter de la signature du
> présent contrat signé le 30 aout 2006les travaux
> commencé en juin 2007 la durée d éxécution des
> travaux sera de 12 mois a compter de l ouverture
> du chantier.ouverture chantier le 28 06 2007.appel
> de fonds OUVERTURE CHANTIER 28 06 2007

Désolé il faut aussi la date de la dernière condition suspensive (PC, prêt ou achat terrain) la date la plus récente de ces trois conditions.

Alain
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Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Bonjour Matte,

Si votre ouverture de chantier a eu lieu le 28 juin 2007 et le contrat prévoit 12 mois pour la construction - vous devez être livré au plus tard le 27 juin 2008...ce vendredi donc...

Sinon, à partir de cette date (28 juin) le constructeur vous doit les pénalités de retard...Comme a dit Alain, vous pouvez les déduire des appels de fonds en cours...

Bonne journée !

dana a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour Matte,
>
> Si votre ouverture de chantier a eu lieu le 28
> juin 2007 et le contrat prévoit 12 mois pour la
> construction - vous devez être livré au plus tard
> le 27 juin 2008...ce vendredi donc...

Tout dépend de la date de résolution de la dernière condition suspensive, car le contrat est clair à ce niveau là. La date de début de travaux est contractuelle et correspond à un delai de X mois après la réalisation de la dernière condition suspensive. En aucun cas le contrat de parle de la DROC ou DOC maintenant qui n'est pas lié au contrat mais au permis de construire et dépend du Code de l'Urbanisme et non du CCH. D'ailleurs le contrat ne parle pas de ce document. Il ne le nomme pas.
La DROC intervient que si le chantier est ouvert avant la date limite de début de travaux.

Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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bonjour alain l accord permis de construire et du 24 04 2007.attestation de garantie du 27 06 2007.contrat de construction 30 aout 2006

grand merci alaine est dana de votre aide .je vouler étre sur pour envoyer une lettre recommander,comme le dit le contrat,j ai demander a mf cambrai a qui je dever lenvoyer : il ma répondu de ne pas le faire.alors que c est écrit sur le contrat. nath ma dit de lenvoyer au services appels de fonds; [matfred.blog4ever.com]

Bonjour Matte,
Je ne peux que te conseiller fortement de leur faire ce courrier car sinon ils ne le feront jamais d'eux même. Malgré 5 mois de retard et deux assignations, je n'ai à ce jour pas touché mais indemnités de retard, ils ne les ont même pas déduits des appels de fonds et comme mon constructeur fait partie du meme groupe que le tien, méfiance... [www.maisoncastor.over-blog.com].

merci futurproprio

bonjour matte
moi aussi mf m'avait dit que ce n'était pas la peine de leur envoyer de courrier pour la demande des pénalitésmais je l'ai fait quand meme.Depuis 1 mois toujours pas de nouvelles.

Bonjour,

Vous pouvez déduire vous même les pénalités de retard des appels de fonds

Lorsque vous recevez l’appel de fonds, vous déduisez les pénalités déjà dues et vous corrigez l’appel de fonds envoyé à la banque en mettant une mention « autorisé pour la somme de XXXX € ». Vous informez le constructeur de cette déduction par lettre recommandée.

cdlt

Raph59 a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour,
>
> Vous pouvez déduire vous même les pénalités de
> retard des appels de fonds
>
> Lorsque vous recevez l’appel de fonds, vous
> déduisez les pénalités déjà dues et vous corrigez
> l’appel de fonds envoyé à la banque en mettant une
> mention « autorisé pour la somme de XXXX € ». Vous
> informez le constructeur de cette déduction par
> lettre recommandée.
>
> cdlt



+1, je suis d'accord avec Raph59...

merci pour les info

Bonsoir a tous,

On peux deduire mais eux il continue a monter la maison?

Bonsoir
pour éclairer ma lanterne,
quels sont les modalités pour réclamer les indemnités par rapport aux appels de fond.
Merci

Systéme D

Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr

patrickcentre a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonsoir
> pour éclairer ma lanterne,
> quels sont les modalités pour réclamer les
> indemnités par rapport aux appels de fond.
> Merci


Tu parles des indémnités de retard ???

En ce qui concerne de prendre les pénalités de retard sur les appels de fond, il vaut mieux le faire au stade des 95% cela évite une réaction du constructeur mais cela peut se faire à n'importe quel stade. Effectivement le risque d'un arrêt de chantier n'est pas à ignorer mais honnêtement si le constructeur à déjà du retard, il en aura encore plus donc à moins d'être idiot... De plus, le non paiement d'un appel de fond, en totalité ou partiellement, n'ouvre pas droit à un rallongement du délai de construction (jurisprudence constante à ce niveau et réponse gouvernementale claire sur le sujet). Donc le constructeur ne peut pas prendre pretexte au non paiement de la totalité de l'appel de fond pour rallonger son délai de construction. La seule chose qui peut faire c'est d'aller en justice chose qui ne fera pas si il est déjà en retard.
Sinon, la démarche est simple, vous barrez la somme sur l'appel de fond avant de le transmettre à la banque et mettez la somme avec les pénalités déduites. Vous envoyer tout ça à la banque avec copie au cst et au garant de livraison. Un petit mot d'accompagnement fait toujours plaisirs mais n'est pas une obligation. Voili....

Alain
Adh AAMOI 1606
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Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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bonjour
Ok et merci de votre réponse .

Systéme D

Signature 03.2007
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Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
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Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr

merci alain
je prends note car je risque de réceptionner 2 à 3 semaines en retard (au mieux...)
nath

[mamaisonfamiliale59.blog4ever.com]

merci alain

Bonjour a tous,

On peux essayer de déduire au 95% mais eux vont vous faire la livraison....

Avant de faire la livraison il faut déjà faire la réception et la réception est obligatoirement contradictoire. Vous pouvez tout à fait refuser une réception si la maison n'est pas finie tout comme vous pouvez provoquer la réception si vous considérez qu'elle est finie. Si vous refusez la réception, le cst est alors obligé d'en passer par la justice qui devra tranché si oui ou non la maison est réceptionnable. Si c'est travaux sont pas finis je le vois mal le faire mais bon... on a déjà tellement de chose...

Alain
Adh AAMOI 1606
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Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Alaine oui on peux refuser la réception mais si la maison est dite dangeureuse...
Sinon la justice je pense dira qu'elle été livrable avec réserves...

cocooo a écrit:
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> Alaine oui on peux refuser la réception mais si la
> maison est dite dangeureuse...
> Sinon la justice je pense dira qu'elle été
> livrable avec réserves...

Faux !!
Une maison est réceptionnable à partir du moment où elle est habitable et que les travaux prévus au contrat sont finis. Si ce n'est pas le cas, tu peux refuser la réception. Les réserves ne concerne que les malfaçons.

Alain
Adh AAMOI 1606
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Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
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Ok Alaine...

Bonsoir,

Voici quelques nouvelles de mon audience d'hier...

ça y est...elle a eu lieu, ils n'ont plus demandé de renvoi et je pense, qu'ils doivent regretter de l'avoir demandé la semaine dernière....ha, ha, ha...
Ils l'ont demandé la semaine dernière à cause de la "demande nouvelle" (j'ai demandé les pénalités de retard directement au garant et j'ai rajouté une demande vis à vis de constructeur de nous fournir tous les contrats de sous-traitance...)
L'avocate de constructeur s'est engagée la semaine dernière devant le juge à me donner sa réplique vendredi pour que je puisse répondre éventuellement et elle n'a pas tenue sa promesse. J'ai eu ces conclusions que le lundi à midi. Par contre, elle nous a fourni les contrats de sous-traitance que nous avons demandé ...J'ai donc répondu à nouveau le mardi matin (MERCI AAMOI...!!! :-)), j'ai ajouté encore une nouvelle pièce justificative...
Et là, j'ai reçu un e-mail d'elle, disant que suite à ma réponse tardive elle va demander "le rejet de mes dernières écritures..." ha, ha...elle l'a redit encore une fois devant le juge mais elle avait déjà l'air moins sûre d'elle...

Et bah...avec ces contrats et d'autres pièces supplémentaires qu'ils ont rajoutés, lors de ma plaidoirie j'ai pu indiquer plusieurs incohérences dans les dates, par exemples....
Le juge m'écoutait attentivement alors que pendant que les deux avocates parlaient...on va dire...il montrait les signes de fatigue...Il faut dire que contrairement aux deux audiences précédentes (du 4 et 18 juin ), où il n'y a eu que 1 ou deux affaires plaidées, hier il en a eu ...7 ! La première durée plus d'une heure....Nous étions les derniers, il était 12h quand j'ai commencé à parler....

Maintenant tout est entre les mains du juge...J'espère simplement qu'il va bien appliquer la loi, c'est tout.

Le verdict - mercredi 2 juillet...Je vous en donnerai des nouvelles...

Le pire dans l'histoire c'est que depuis 13 juin, il n'y a de nouveau personne sur mon chantier...Même l'éventualité de l'astreinte ne leur fait pas peur...


Bonne soirée!