Ben y'a plus qu'à attendre alors...
Et tu ne m'oublies pas par rapport à ma demande de l'autre jour... hein dit

Doit-on y voir une cause à effet de leur coup d'accélerateur de ce soir avec nous ??? pit'être ? qui sait...

Alain
Adh AAMOI 1606
-----------------------------------------------
Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
-----------------------------------------------

bien !!
attendons ! une semaine c'est pas trop long , pour une fois on ne peut pas dire que la justice est longue !!
bon courage !
à+

bon courage ,une semaine a tenir .

Merci à vous...
et c'est vrai que c'est rien une semaine par raport à certains qui attendent des mois pour avoir des résultats des procés, des expertises judiciaires etc...

A+

bonsoir dana
Courage la fin se trouve à proximité , ne baisse pas ta garde.

Systéme D

Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr

bonjour dana,

oui courage a toi et vive les lois si elles sont bien appliqués que çà leur servent de leçon à CTVL et à DTT et à tout ceux qui ont de gros soucis avec eux et bien battez-vous et allez en justice ils finiront par comprendre que le client est roi et non eux..

A+

petiterose

Bonjour
erreur de post .

Systéme D

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Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
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Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/06/08 10:51 par patrickcentre.

Bonjour,

Par très bonnes, les nouvelles... :-((

Ils n'ont pas eu d'astreinte...Je suis déçue...mais c'est comme ça.
Ils doivent me payer 1000€ au titre de l'article 700 et rembourser les frais d'huissier...

J'attends pouvoir lire le jugement. Il va m'être envoyé par la poste demain, je crois...
Je vais vous dire plus de détailles à ce moment-là...

A+

dana a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour,
>
> Par très bonnes, les nouvelles... :-((
>
> Ils n'ont pas eu d'astreinte...Je suis
> déçue...mais c'est comme ça.
> Ils doivent me payer 1000€ au titre de l'article
> 700 et rembourser les frais d'huissier...
>
> J'attends pouvoir lire le jugement. Il va m'être
> envoyé par la poste demain, je crois...
> Je vais vous dire plus de détailles à ce
> moment-là...
>
> A+

C'est déjà ça... ce qui prouvent qu'ils étaient en tort tout de même...

Alain
Adh AAMOI 1606
-----------------------------------------------
Constructeur : Demeures Terre et Tradition (agence Fontainebleau)
permis obtenu le : 11/02/2008
Contrat signé le : 15/02/2008
Les travaux auraient du commencer au plus le tard le 11 mai 2008 mais toujours rien.
Lieu : La Genevraye - Seine et Marne
-----------------------------------------------

Bonjour,

Je vous cite quelques détailles du jugement:

"...il apparaît que le constructeur a géré peu efficacement ce chantier et que le retard est manifeste et qu'ainsi la procédure est justifiée et que la Société Demeures Terre et Tradition doit être condamnée à payer la somme de 1 000€ aux demandeurs ainsi que la somme de 1 000€ à la Société Atradius [garant], attraite en justice du seul fait de son comportement fautif;".....

[nous]... "nous déclarons incompétent en ce qui concerne la détermination de la date de commencement effectif du chantier, des retard à débuter les travaux et du montant des pénalités de retard de livraison,"...

"....condamnons la Société Demeures Terre et Tradition aux dépens en ce compris les frais de constat d'huissier du 26 mai 2008...."

//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Comme vous pouvez le constater, le grand "gagnant" dans l'histoire, comme toujours - c'est le soit disant GARANT du prix et DELAIS convenu....

Nous avons vraiment l'impression que ces garanties c'est du bidon...Quoi qu'il arrive, c'est toujours le constructeur qui paye tout.
Donc, le conseil à ceux qui n'ont pas encore signé un contrat - NEGOCIEZ vos pénalités de retard, ne vous contentez pas de 1/3000 du contrat parce qu’ils sont déjà inclus dans le prix de votre maison...
Si on vous maintient que la date de livraison va être honorée sans problèmes - demandez que les pénalités soit BEAUCOUP plus importants.
Si on vous le refuse - méfiez-vous....


Bonne journée !

bonjour Dana
Voilà un jugement , tout acte fautif se paie!! maintenant ils savent que nous ne plaisantons pas !
Bon courage pour la suite.
a bientôt

Systéme D

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Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr

dana a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour,
>
> Je vous cite quelques détailles du jugement:
>
> "...il apparaît que le constructeur a géré peu
> efficacement ce chantier et que le retard est
> manifeste et qu'ainsi la procédure est justifiée
> et que la Société Demeures Terre et Tradition doit
> être condamnée à payer la somme de 1 000€ aux
> demandeurs ainsi que la somme de 1 000€ à la
> Société Atradius , attraite en justice du seul
> fait de son comportement fautif;".....
>
> ... "nous déclarons incompétent en ce qui concerne
> la détermination de la date de commencement
> effectif du chantier, des retard à débuter les
> travaux et du montant des pénalités de retard de
> livraison,"...
>
> "....condamnons la Société Demeures Terre et
> Tradition aux dépens en ce compris les frais de
> constat d'huissier du 26 mai 2008...."
>
> //////////////////////////////////////////////////


Qu'est-ce qui a "foiré" dans cette affaire ?
Les dates n'étaient pas clairement établies ?
Et le garant a été informé officiellement, dans les délais ? Par qui ?


> Comme vous pouvez le constater, le grand "gagnant"
> dans l'histoire, comme toujours - c'est le soit
> disant GARANT du prix et DELAIS convenu....
> Nous avons vraiment l'impression que ces garanties
> c'est du bidon...Quoi qu'il arrive, c'est toujours
> le constructeur qui paye tout.


Ce n'est pas anormal que ce soit le fautif qui paie ! Et toi tu t'en fout, pourvu que tu sois payée !


> Donc, le conseil à ceux qui n'ont pas encore signé
> un contrat - NEGOCIEZ vos pénalités de retard, ne
> vous contentez pas de 1/3000 du contrat parce
> qu’ils sont déjà inclus dans le prix de votre
> maison...
> Si on vous maintient que la date de livraison va
> être honorée sans problèmes - demandez que les
> pénalités soit BEAUCOUP plus importants.

C'est vrai ! Mais qui va aller jusqu'au bout face au constructeur ? Déjà qu'avec un contrat clair, beaucoup se défaussent , pour des raisons respectables sans aucun doute, face à un chantage aux clés !


> Si on vous le refuse - méfiez-vous....


Même, et surtout, s'il ne refuse pas, il faut se méfier !!!

ACEC a écrit:
> Qu'est-ce qui a "foiré" dans cette affaire ?
> Les dates n'étaient pas clairement établies ?
> Et le garant a été informé officiellement, dans
> les délais ? Par qui ?

Bonsoir ACEC,

Le problème dans mon affaire c'est que le constructeur n'a pas respecté la date limite d'ouverture de chantier. Quand cette date a été dépasée je l'ai menacé (oralement, malheureusement pour moi...) que s'il n'intervient pas sur le chantier - j'annule le contrat... Et là, ils ont envoyé le géomètre pour faire l'implantation de la maison. Implantation, c'est la première chose qui figure sur la notice descriptive donc, à ce moment-là , j'ai déposé la DROC (declaration réglementaire d'ouverture de chantier ).
Pourtant le terrassement a eu lieu que 6 semaines plus tard...
Premier appel de fonds reçu avec la date de terrassement comme date d'ouverture de chantier...
Nous la contestons, nous prévenons le garant....qui nous répond (!!!?) en disant qu'il demande au constructeur de régler le problème...
Et les appels de fonds suivants...portent NOTRE date d'ouverture de chantier !!!

Un an après, quelques jours avant la date contractuelle de livraison, nous recevons une lettre de la part du directeur de DTT nous disant qu'il "revient" sur la date d'ouverture de chantier....

Et voilà LE problème de la date d'ouverture donc de livraison...
Le garant a toujours était prévenu de tous les problèmes...

Bonne nuit !

Bonjour dana,

D'abord, un grand bravo pour t'être lancée dans cette aventure du TGI sans avocat. Je suivais ta procédure très régulièrement !

Ce n'est pas facile et les juges n'aiment pas trop, tout simplement par ce qu'ils redoutent les erreurs de procédure ou des erreurs dans les arguments !
C'est peut-être ce qui s'est passé pour toi !?!?

Je ne comprend pas, tu dis que tu as une date contractuelle de démarrage des travaux et tu retiens celle de la DROC et le constructeur retient celle du début des terrassements. Bizarre !!!!!

De mon point de vue, c'est le contrat (textes d'ordre public) qui prime ! Sinon, c'est la porte ouverte à toute augmentation illimitée des délais !!!
J'ai donné à ce sujet un texte sur le forum il y a peu, précisant que, de mon point de vue, à la lecture des textes législatifs, la DOC (code de l'urbanisme) permettait de définir la date de démarrage des travaux uniquement dans le cas ou celle-ci avait lieu avant la date contractuelle.

Tu écris que les juges se sont déclarés incompétents pour traiter la question du démarrage du chantier et des pénalités de retard.
A mon avis, c'est un signe ! Ils n'avaient pas d'éléments suffisamment fiables pour trancher et l'on revient à ma deuxième phrase.

Que comptes-tu faire maintenant ? Tu n'as pas encore payé les 95% ? Si c'est le cas, tu retiens sur cet appel de fonds, les pénalités calculées avec les dates contractuelles.

Bon courage !

Bonjour ACEC,

Merci beaucoup pour ton soutient...

Et oui je n'ai pas encore reçu l'appel de fonds de 95%...
Je l'attends ...

Bonne journée !

ACEC a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour dana,
>
> ...Ce n'est pas facile et les juges n'aiment pas
> trop, tout simplement par ce qu'ils redoutent les
> erreurs de procédure ou des erreurs dans les
> arguments !
> C'est peut-être ce qui s'est passé pour toi !?!?

Ce jugement est tout à fait normal en ce qui concerne le recalage de la date d'ouverture de chantier qui avait été mis comme argument. Il y avait 90% de chance que le juge des référés ne se prononce pas sur ce point qui doit se traiter au fond.

Mais ça a contraint la partie adverse à se découvrir sur les pénalités de retard dont une bonne partie a été accordée alors qu'elles n'étaient pas dans la procédure au départ.

Mais c'est un jugement que nous qualifions de satisfaisant même si l'astreinte n'a pas été prononcée car DTT est condamnée à terminer ... et qu'ils se sont engagé à le faire pour fin juillet. En septembre ça pourra faire mal si la maison n'est pas livrée

Merci pour ce complément d'info !
J'avais "oublié" que c'était un référé ! Alors que le titre est clair !

Donc, à suivre !

bonour dana,

courage, je lis avec attention la moindre nouvelle .....

Salut à tous,
Je découvre ce forum, et malheureusement nous faisons aussi les frais de cette belle petite entreprise. dana, je n'est pas réussi à trouver où tu fais construire, en tout cas t'as l'air de t'éclater !
Petit résumé de notre histoire :

Localisation : DADONVILLE - 45 300
Lotissement en Bâtiment de France

Signature contrat : MAI 2006
Permis de construire : FEV 2007
Ouverture de chantier : 13 JUILLET 2007
Jours de retard : 10 JOURS

Situation actuelle : Hors d'air - début de Placo
29/07/2008 : Rdv avec un Expert en Bâtiment
et le responsable du centre de travaux

Construction en cours : Maison de 13 x 8,5 m.
Carrelage total rdc
Sans aménagement de cuisine et salle de bain
Sous-sol + Delta MS et drainage
Combles aménageables brutes
Chauffage par le sol
Aérothermie
Ventilation double flux

Problèmes rencontrés 4ème Conducteur de travaux
De gros, d’énormes problèmes de planification
Des maçons incompétents, remplacé par d'autres maçons
qui ont refait :
les tableaux des fenêtres,
les appuis de fenêtres,
rebouché différents trous,
Vol de toute l'électricité (la maison n'était pas fermée à clef !)

Problèmes actuel : -Seuil de porte à refaire, (trop reculé, plus "d'anti-goutte")
-Seuil de portes fenêtres mal posé (2 demi seuil préfa non aligné)
-Volets mal scellés (les gon bougent)
-Mauvaise finition des volets
-Absence de "compri bande" entre les fenêtres et les appuis
-Gros trous de chaque côtés des fenêtres entre la fenêtre, l’appui et le mur
-escalier sous sol mal conçu, première marche de 40 cm et je touche
le plafond avec la tête en descendant. Et taillé à la masse !
(effet âge de pierre)
-Chantier dégueulasse
-Pose du placo en plafond et oublie de la VMC,
du coup pas assez de réservation pour les tuyaux
obligation de défaire tout les placo du plafond

Le Conducteur de Travaux vient de chez Maison Pierre, il a été le C.T. de nos voisins et de pas mal de construction sur le lotissement avec qui cela s'est très mal passé, et cela commence pour nous. Il me prend pour un con et essaie de me faire gober n'importe quoi, si ce n'est pas le cas il est vraiment incompétent !

Bonsoir Aqualiner,

Bon courage à vous....et puis surtout prenez contacte avec AAMOI www.aamoi.info

et regardez ce topic si ce n'est pas déjà fait...

[www.faireconstruire.com]

Je pense qu'une quatrième Assignation au TGI d'Orléans pour le même motif ne sera pas de trop pour cette "entreprise"...(après moi, il y a déjà eu 2 autres clients qui l'ont fait...)
N'hésitez pas de demander conseil...

Bonne nuit !

Bonjour à tous !

Je vais remonter ce post car je m'appprête à lancer une nouvelle procédure.... :-((

D'abord pour la fin de l'histoire de l'assignation en référé : j'ai bien été payé mais :
- après avoir signifié le jugement au constructeur par acte d'huissier (fin juillet 2008)

- et après avoir réclamé les sommes auprès de l'avocate du constructeur (début septembre...) avec menace de frais supplémentaires pour recouvrement....

Bref, ce n'est vraiment pas simple la justice.

J'ai réceptionné ma maison le 25 juillet 2008.
Au jour d'aujourd'hui toutes les réserves ne sont pas levée.

Fin novembre et début décembre 2008 j'ai demandé au constructeur puis au garant le remboursement de frais liés aux travaux qui n'ont pas été chiffrés dans la notice descriptive alors que cela est obligatoire.

Le constructeur n'a pas donné signes de vie à ce propos. Par contre le garant vient de nous répondre en disant qu'il met en demeure le constructeur pour que ce dernier nous régle les sommes réclamées....

Sans réponse de constructeur - on va se retrouver à nouveau au tribunal.....
Je ne vois pas d'autres solutions.... :-((

Bonne journée à tous et bonne année aussi !

Salut Dana,

T'es inépuisable toi alors !!! mais je pense y retourner aussi... on y prend gôut à ces choses là.
Cris

Salut Cris,

Non, ce n'est pas le goût de ces choses là qui va me pousser à le faire mais leur mépris total du client.

Je viens d'apprendre que nous ne dépendons plus du centre de travaux de Chartres mais d'un nouveau qui s'ouvre à Monthléry...Quand j'ai disau siège que cela aurait été ...correct de leur part de nous prévenir de cela que voilà, il y a un nouvel interlocuteur...la seule chose qu'elle a su me dire "la dame" c'est que non, c'est trop compliqué de prévenir tous les anciens (!!!! ????) clients...

Bref, je pense que des "professionnels" de ce genre ne mérite pas autre chose.

Oiutre les travaux non chiffrés, vous pourrez en remettre une louche sur la DROC et les pénalités de retard.

Mais attention, au dela de 10.000 euros c'est TGI et avocat obligatoire.