besoin d'info sur frais de notaire

Bonjour,

Pour les personnes qui ont acheté un terrain en lotissement, à quel moment êtes vous passés chez le notaire ?
Car j'ai réservé un terrain en lotissement, les voiries ne sont pas terminées, donc pas de dépot de permis de construire possible, et pourtant le lotisseur est en train d'organiser les rendez vous chez le notaire. N'est ce pas un peu prématuré ?

merci d'avance pour vos réponses

nous nous sommes passé chez le notaire au meme moment a peu prés

merci de ta réponse rapide cocori,

Bonjour

Nous nous avons recu le certificat de fin de travaux du lotissement il y a environ 1 semaine et pour le moment nous ne somme pas encore passé chez le notaire.

Merci de ta réponse moribond,

je ne comprends pas pourquoi le lotisseur s'y prend aussi tôt pour les rendez vous chez le notaire, à moins qu'on reçoive une convocation pour le mois de septembre, mois prévu pour la fin de la viabilisation du lotissement.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/06/08 19:00 par mayoyo972.

C'est peut etre juste pour signer le compromis de vente ??

JE PENSE que les terrains ne peuvent être vendus que lorsque le lotisseur est en régle avec la dde et que le certificat de conformité a été visé par la dde, donc si pas de compteurs posés, tuyaux, etc, cela me parait un peu tot...
nous on vient de signer, mais on a du bien attendre justement que tout soit ok, les permis de construuire étaient en attente de ce certificat sans lequel on ne pouvait achter les terrains.

MoRiBonD a écrit:
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> C'est peut etre juste pour signer le compromis de
> vente ??


Nous avons signé une promesse de vente lors de la réservation du terrain. D'ailleurs celle ci a été enregistrée au trésor public moyennant 125 euros
la secrétaire du lotisseur m'a dit aujourd'hui que c'était pour regler les frais de notaire, alors que la semaine dernière elle m'a dit que c'était pour remplir des documents administratifs. Bon de toutes les façons c'est pas grave, avant ou après il va falloir les payer, mais légalement parlant, je me demandais
si le notaire avait le droit d'exiger des frais alors que le terrain n'est pas viabilisé

martin62 a écrit:
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> JE PENSE que les terrains ne peuvent être vendus
> que lorsque le lotisseur est en régle avec la dde
> et que le certificat de conformité a été visé par
> la dde, donc si pas de compteurs posés, tuyaux,
> etc, cela me parait un peu tot...
> nous on vient de signer, mais on a du bien
> attendre justement que tout soit ok, les permis de
> construuire étaient en attente de ce certificat
> sans lequel on ne pouvait achter les terrains.


ça me semble plus logique de passer chez le notaire une fois que tout est ok. En tout cas merci pour toutes vos réponses

La signature d'une promesse de vente se fait entre le vendeur et l'acquéreur... Pas de notaire là dedans !!!
Pour le compromis oui mais c'est tout.....

nous avons acheté le terrain fin février 2007 avec chèque de réservation ; début voirie juin et fin en septembre ; obtention du pc 7 novembre et passage notaire le 7 décembre

nat a écrit:
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> nous avons acheté le terrain fin février 2007 avec
> chèque de réservation ; début voirie juin et fin
> en septembre ; obtention du pc 7 novembre et
> passage notaire le 7 décembre


Merci de ta réponse,
nous début des voiries début mai et fin prévue en septembre sur un lotissement de 103 terrains. Quand as tu déposé ton pc ? pendant ou après les voiries.
Apparemment tout le monde est passé chez le notaire après la viabilsation. D'ailleurs toujours pas de nouvelles concernant les rendez vous chez le notaire, peut être que la secrétaire a prévu des rendez vous pour septembre c'est à dire après les travaux de viabilisation