Refus de Phénix de donner les clès à la réception maison si pas donner le chèque des 5% restant

Bonsoir,

Je viens vers vous car je suis un peu inquiet. En effet, le jour de la réception (pas assité d'un professionnel) Phénix refusait de nous donner les clés de la maison si on ne faisait pas tout de suite le chèque des 5 % restant. Donc on leur a fait le chèque et là on est en ce moment dans les délais des 8 jours de réflexion après la réception. Ils nous on dit que les relations avec Phénix étaient basées sur la confiance et qu'il n'y avait pas besoin d'émettre de réserves. Pour eux, quand les gens émettent des réserves et qu'ils bloquent les 5%,il y en a trop qui s'offrent des cuisines et puis qui n'ont plus l'argent pour payer le reste de la maison. Pour eux les éventuelles malfaçon sont de toute façon garanties par la garantie de parfait achèvement et Phénix a un service SAV en cas de problème. Et puis, ils veulent qu'on continue à se dire bonjour quand on se reverra dans la rue. Apparement, on est pas des pros mais on n'a rien vu pour l'instant qui paraisse grave. Que feriez vous à notre place, maintenant qu'on donné le chèque et sachant qu'on est dans le délai des 8 jours ? Feriez vous confiance à Phénix ? Pourquoi tiennent ils tant à avoir le chèque le jour de la réception ?

Bonsoir

vous y allez , s' ils s'obstinnent ,téléphonez à la gendarmerie.
ou mieux soyez accompagné d'un huissier mais là il faudra être sûr de n'oublier aucun points de réserve ce jours là.

bonjour
en ce qui concerne la confiance je te conseille de lire mon blog au chapitre collègues de galère et tu comprendras la stratégie de geoxia

[mamaisonfamiliale59.blog4ever.com]

bon courage

Ils veulent avoir le chèque car normalement, tu as 8 jours pour émetre d'éventuelles réserves, et dans ce cas, tu dois consigner les 5% (à la caisse de dépôts et consignation de ton département par exemple). Ils préfèrent donc avoir le chèque en leur possession au cas où tu verrais des choses à refaire dans ta maison. Si tu as des doutes sur certains points, n'hésite pas à contacter un professionnel du batiment pour faire avec lui le tour de ta maison, et pour qu'il puisse te dire si il y a des réserves à émettre. Ca te permettra de t'enlever tous les doutes que tu peux avoir sur les travaux effectués. Maintenant, il se peut qu'il n'y ait pas de réserves à émettre, mais au moins tu en auras le coeur net grâce au passage d'un pro du batiment. Pour ce qui est de la relation de confiance et tout ce qu'ils t'ont raconté, c'est du baratin, n'en crois pas un mot. Ce n'est jamais évident pour un constructeur d'avoir les 5% de la réception, car pour nous clients, si auparavant nous mettions un point d'honneur à payer la totalité de ce qu'on achetait, aujourd'hui les mentalités ont changé et nous sommes ravis de ne pas payer tout ce que l'on doit. Cela est dû également au fait que certains constructeurs ont beaucoup abusé de leurs clients, et ont livré des maisons incacceptables.
Bonne journée et bon aménagement.

Ils n'ont aucun droit et aucune obligation de vous reclamer le chèque le jour de la remise des clés !!!!
Ils ont fait le meme chantage à nos futurs voisins, ceux ci bien au courant de leur droit ont tenu bon et la reception s'est faite en règle, le chèque a été consigné en règle aussi.

Ne vous laissez pas impressioner par ce genre de "vendeur", ni par leur menace illégale.

C'est vraiment une bande d'hypocrites !!!

Mon cst me disait la même chose : qu'ils venaient toujours réparer les réserves et que de toute façon, il y avait le parfait achèvement. Surtout ne les croyez pas ! Je n'ai vu personne depuis 4 mois (alors que le délai était de 3 mois) et j'ai donc envoyé une première mise en demeure. même avec les 5% consigné

Si vous n'avez fait aucune réserve lors de la réception, c'est que vous acceptez la maison en l'état !
Ils n'ont donc aucune obligation à revenir pour corriger des défauts que vous verriez après.
Et concernant la garantie de parfait achèvement de 1 an et surtout pour les désordres esthétiques, ne vous inquiétez pas car ils arrivent très bien à faire durer ... pour dire finalement que vous n'y avez plus droit car le délai est dépassé ! Ils font donc agir en amont à coups de recommandé et de constats !

Pour vos 8 jours, vous pourrez toujours trouver d'autres réserves, et si vous en avez alors vous allez avoir du mal à récupérer vos 5% même si vous êtes en droit de les réclamer ! Une adhésion à l'aamoi s'imposerait alors peut-être ...
Avez-vous tester l'électricité et l'eau ? Les prises et interrupteurs ? Le chantier a-t-il été nettoyé ? Regardez les nombreux posts sur le sujet ...

Ils ne sont vraiment pas ch*** de dire que les 5 % servent à se payer une cuisine. Surtout qu'ils sont censés être consignés ! et donc non utilisables (pas avant 10 ans au moins si les réserves ne sont pas levées).
Les 5 % consignés servent justement à lever les réserves au cas ou votre cst ne se bougerait pas les fesses, après plusieurs mises en demeures et constats d'huissier, et expertises contradictoires, vous pourrez les utiliser pour lever vous même vos réserves en puisant dedans ... et surement pas pour se payer une cuisine.

Cdlt

J'ajouterai que la garantie de parfait achèvement ne concerne que les désordres non apparents à la réception (et dans les huit jours). Il faut donc nécessairement mettre en réserve tout les désordres et non cinformités apparents. Sinon, ils sont perdus.

La demande du chèque de 5% à la réception est illégale (article R 231-7 du code de la construction et de l'habitation et autres) et le constructeur est passible d'une condamnation pénale notamment de deux ans d'emprisonnement (article L 241-1 du code de la construction et de l'habitation).

bonsoir,

j'arrive bientôt à la reception de ma maison et je voudrai consigner les 5 % . quelle démarche dois-je faire et comment consigner à la caisse des dépots et consignations ? dois-je prévenir le cst et quand?
merci

[mamaisonfamiliale59.blog4ever.com]

Le chantage aux clés est un sport national chez les cst. Il vont bcp au bleuf et compte sur l'ignorance des MO. Les 5% sont à mon avis perdu. et si des réserves sont découvertes dans les huit jours, ils ne sont pas prêt à venir les lever car ils ne le font pas même avec 5% à récupérer.

octave.

nous avons fait construire avec phénix (géoxia) et du début à la fin nous n'avons eu aucun problème ;
ni administratif, ni de construction, réception maison faite, je le répète AUCUN PROBLEME !!!

si ca vous intéresse : PHENIX agence de Chaumontel (val d'oise)

bon courage à tous !

nat, ça fait pas avancer le sujet ça...

octave.

Bonjour,

Et si nous avons signé le Procès verbal de remise des clefs sans réserves le jour de la réception de la maison, et que dans les 8 jours, nous nous sommes aperçu de certaines anomalies , y a t-il des termes ou mentions qu'on est forcément obligés d'utiliser dans notre lettre avec AR envoyée dans les 8 jours , afin que ces anomalies soient réparées ? merci.

Par exemple, ma femme veut indiquer le choses à refaire dans la maison et leur dire qu'ils n'encaissent pas le chèque avant de refaire les travaux. Et elle ne veut pas trop rentrer dans les procédures et ne veut pas employer le terme "réserves" dans la lettre, a t-elle raison ?

Malheureusement d'accord avec octave.

Vous avez fait une grosse erreur en cédant au chantage aux clés.

Quel est leur discours concernant la levée des réserves et les dates éventuelles ?
Les anomalies sont de quel ordre ?

Ce serait bien de dire de quelle agence il s'agit pour leur faire un peu de publicité.

Pour moi, une société qui fait du chantage aux clés ne devrait plus avoir le droit de faire des CCMI.

Même si des réserves n'ont pas été émises le jour de la réception, elles doivent maintenant être signalées en LRAR. Il y a une garantie de parfait achèvement la première année et il faut en profiter !

Bon courage

On a cédé au chantage car ils ont mis 5 mois à faire la maison alors que dans le contrat ils pouvaient la construire en 1 an. Et si on n'avait pas cédé au chantage, ils pouvaient très bien dire on ne vous donne pas les clefs si pas de chèque et on attend encore 7 mois pour vous donner les clefs, ça pouvait être ça le risque n'est ce pas ? Alors qu'on sait tres bien que les maisons phénix se construisent en 5-6 mois.

En tout cas, ça s'appelle un chantage aux clés et c'est purement scandaleux.

Tu n'as pas répondu aux questions posées ci-dessus.

Tout dépend du type de malfaçons, si c'est bénin ou pas. On sait très bien que le problème de la grande majorité des constructeurs est le SAV et la levée des réserves.

Ils ne voulaient pas qu'on fasse de réserves. Ils disent qu'on a pas à s'inquiéter, que de toute façon il y a la garantie de parfait achèvement . Ils disent qu'il faut leur faire confiance et qu'ils ont 1 SAV et ils n'ont pas parlé de date de réalisation des travaux. Ils disent qu'il vont attendre 8 à 15 jours et notre appel téléphonique pour encaisser le chèque. En gros, les anomalies qu'on a remarqué pour l'instant sont 1 cheminée pas centrée dans la joue, des gouttières verticales pas droites, 1 chemin d'accès provisoire10 cm en dessous de l'entrée du garage, des portes qui coincent et qui ferment mal, des plinthes mal posées, des espaces entre le bas des portes et le carrelage de 3 cm, 1 trou dans 1 cloison, 1 trou dans 1 volet.

Tout va bien dans le meilleur des mondes alors.

Oui, c'est ce qu'ils veulent nous faire croire.

C'est l'agence de ... ?

Boubas1,

Pour votre info, à partir du moment où vous avez payer les 95 % de votre maison, vous pouvez provoquer vous même la réception de votre maison (ou en prendre possession et l'habiter).
Il ne faut pas craindre le chantage aux 5 % / clés !

Le mieux est d'aller à la réception avec un huissier (perso, j'en ai eu pour 175 € pour 4 heures de réception).
Si votre cst vous menace de ne pas vous donner les clés si vous ne lui donnez pas les 5%, faites noter vos réserves et le chantage par votre huissier.
Une fois que votre cst est reparti sans vous donner les clés, faites venir un serrurier, montrez lui votre titre de propriété du terrain, faites changer toutes les serrures et installez vos meubles !
Si votre cst est parti avant de procéder à la réception ou n'est pas présent ou encore refuse de faire la réception, faites enregistrer ce refus à l'huissier et le chantage au clés puis déclarez à l'huissier que vous prononcez la réception (vous avez toujours la possibilité de prononcer la réception même si le constructeur refuse, c'est pour ça qu'il vaut mieux envoyer vous même la convocation à réception en RAR vous-même).
Laissez le constructeur fermer, demandez l'attestation à l'huissier et, à l'aide de celle-ci, revenez avec un serrurier, changez tous les barillet et installez vous. Informez le constructeur par RAR que vous avez pris possession en lui envoyant copie de l'attestation de l'huissier, la liste des réserves relevées avec l'huissier (et le délai de levée de ces réserves) et convoquez le pour la signature d'un PV en bonne et due forme.
Garder la facture du serrurier pour vous faire rembourser...

Donc, à partir du moment où vous avez payer les 95%, la maison est vraiment à vous.

Pour votre complément de réserves,l'idéal aurait été de faire venir un huissier le jour même ou, au pire, tout de suite après (le lendemain)

Faites lui constater toutes les réserves évidentes.
Puisque vous avez 8 jours pour émettre des réserves complémentaires vous envoyez au plus tôt c'est-à-dire le jour même ou dès le lendemain un fax + un courrier RAR (lettre type « remboursement des 5 % »):
- qui fait la liste des réserves (et qui seront consignées aussi par l'huissier)
- qui proteste contre le fait que le constructeur vous ait obligé à faire une réception sans réserve
- qui proteste contre le fait que le constructeur ait demandé le chèque
- qui demande de vous rendre le chèque au plus vite
- qui prévient que si vous n'avez pas reçu ce chèque 8 jours après vous entamerez une procédure judiciaire (si vous comptez vraiment le faire)
- qui prévient que vous déposez plainte auprès du procureur contre votre CT et contre le chef d’entreprise, et si vous avez les preuves (constat de chantage par l’huissier) faites le ça n’engage à rien.
8 jours après, et en l'absence du chèque, démarrer un référé en remboursement des 5% ou une procédure pénale en citation directe. Ce ne sera pas plus long ni plus coûteux qu'une procédure de réception judiciaire et vous serez dans votre maison.
Dans le cas ou le chèque des 5% serait un chèque à vous et non pas un chèque de banque faite opposition à son encaissement et signalez le dans votre courrier.

Voilà, bon courage,

cdlt

Bonsoir,

Je souhaite revenir sur ce qu'à écrit Raph59.

Pour commencer, le fait de payer 95% ne vous permet pas de prendre possession du logement, au même titre que lorsque vous acheter une voiture... Vous êtes légalement obligés de payer la totalité.
Le constructeur reste propriétaire de la construction jusqu'à réception. De plus, il est illégal de faire opposition sur un chèque que vous donnez (c'est du vol: exemple= vous faites vos courses, vous payez par chèque, vous rentrez et faites opposition.. )

le fait est que si vous avez des réserves sur le PV de réception, vous devez consigner les 5% restants
Dans le cas ou vous ne relevez pas de réserve le jour de la réception, alors le constructeur demande la chèque de la somme restant dû. Vous avez effectivement, 8 jours (délais légal) pour émettre des réserves qui devront être levées avant l'encaissement des 5% restants. C'est pourquoi, le constructeur n'as légalement pas le droit d'encaisser le chèque (donné lors de la réception) avant ce délais de 8 jours.

Effectivement, vous pouvez vous faire assister d'un professionnel lors de la réception (expert ; l'huissier ne sert à rien)

dans tous les cas, vous avez avec le contrat de construction, une garantie de bon achèvement pendant la 1ère année. le conseil que je peux vous donner est de tous notifier par lettre avec AR. ainsi, le constructeur ne peut pas vous faire patienter jusqu'à la fin de garantie.

concernant les descentes de gouttières pas droites, tu dois le signaler car ce n'est pas normal.
Attention, ce sont des Hommes qui construisent ta maison, pas des machines. Alors si elle n'est pas "droite" de 5mm.. il faut savoir que les D.T.U. autorisent certaines tolérances. Ton chemin d'accès provisoire 10 cm en dessous de l'entrée du garage, c'est normal.. voir D.T.U. Tes portes qui coincent et qui ferment mal: il faut savoir que le bois est un matériaux vivant et qui réagit avec le taux d'humidité ambiante. Une maison neuve est humide cause plâtre, ciment... pendant la mise en chauffe de la maison, garder au maximum les portes fermées pour éviter qu'elles se voilent. Attention, à contrôler tout de suite si elles ne sont pas déjà voilées! dans quel cas tu peux exiger le changement de tes portes. Si tes plinthes fond des vagues, c'est pas normal. Attention, toujours les tolérances, soyez tolérants! des espaces entre le bas des portes et le carrelage de 3 cm, c'est aberrant mais c'est la norme. question de ventilation (tu dois être en chauffage électrique?) 1 trou dans 1 cloison, 1 trou dans 1 volet : un peu de plâtre et un peu de pâte à bois et hop il n'y a plus de trou!

Pour revenir à cette histoire de "chantage". Sachez que le Maitre d'ouvrage est ultra protégé avec un contrat de construction contrairement au constructeur. c'est parce qu'il n'a aucune garantie d'être payé des 5% qu'il se permet de demander le chèque le jour de la réception. ce n'est pas un chantage, c'est de la confiance. En signant le contrat chez votre constructeur, vous lui faite confiance pour construire votre maison, alors donner leur votre confiance jusqu'au bout.

Surtout, retenez une chose, les constructeurs ne sont pas tous des escrots. Il y en a qui aiment leur métier, qui le fond dans le respect des normes, de leurs sous traitant et du client.

Bjr,

C'est un peu n'importe quoi ce que tu raccontes NoLogin (d'ailleurs avec un nom comme ça ..)

Le fait de payer les 95% vous donne le droit de provoquer vous-même la récpetion car la maison est habitable, vous pouvez convoquer vous-même votre cst par RAR s'il ne le fait pas (le courrier est le seul moyen valable, le téléphone, c'est du pipeau ...)

VOUS ETES PROPRIETAIRE DE LA CONSTRUCTION.
Pourquoi ?
Contrairement à ce qu'affirment certains constructeurs, quel que soit le stade de construction, la maison est à vous, car vous êtes propriétaire du sol et donc vous êtes propriétaire de ce qui est dessus.
Voir articles 551, 552, 553 du Code Civil.
Ne vous laissez donc pas faire sous prétexte que la maison "est encore à lui" puisque vous n'avez pas tout payé, en fait, juridiquement, c'est vous qui lui prêtez la construction pour qu'il vous la finisse.

Concernant le chantage aux clés / 5%, je parle en connaissance de cause , vous n'avez qu'à vous inscrire à l'aamoi et vous verrez le nombre de personnes ayant subit ce chantage (qui d'après vous n'existe pas) dont moi ...

Vous pouvez vous faire assister d'un professionnel mais vous n'aurez plus le moyen de compléter vos réserves par la suite. Autant le faire passer dans les 8 jours qui suive la réception.
Dire que l'huissier ne sert à rien, alors là, c'est un peu fort ... Certes, il n'est pas là pour juger si votre maison a été faite dans les règles de l'art mais au moins il constate par écrit les défauts ou remarques que vous et vous seul lui dites de noter. Idem pour le chantage 5%/clés, le fait que l'huissier le note dans son rapport pourra vous servir devant un tribunal (si par exemple vous faites confiance à votre cst, que vous lui confier naïvement les 5% et que comme par hasard, le cst les encaisse sans faire exprès ...).
L'huissier est important, tout ce qu'il notera ne pourra pas être remis en cause ...

Notez bien tous les défauts, jours importants sous les portes, trous dans une cloison, portes voilées, fenêtre griffée, menuiserie griffée, etc ... Vous avez acheter une maison neuve, oui ou mer** ? Que ferez-vous si la porte reste voilée, vous en racheterez un autre alors que vous l'avez payé à votre cst ?
3 cm sous les portes est trop important (le mieux est 1,5 voire 2 cm).

Un conseil, n'ayant confiance qu'en vous, n'oubliez pas que le cst vous construit une maison dans le but premier de gagner de l'argent et non pas pour vous faire la maison dont vous rêvez ...

Je suis tout à fait d'accord avec NoLogin. Arrêtez tous d'êtres paranos. Pas étonnant que la France aille si mal. Moi je le dis et je le répète: il y a aussi de très bons constructeurs et des clients satisfaits. Et j'en fais partie.

Tant mieux pour vous ...

Tant pis pour les autres, nous avons juste qu'à nous taire alors.

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes donc. C'est ça aussi la France, c'est ce qu'on essaye de nous faire croire ...

merci du soutien des clients satisfaits envers les malheureux qui ont fait confiance à des constructeurs et pour qui ils vont payer toute leur vie l'incompétence de ceux ci !

sympa le soutien !!!! isa 41

même si c'est vrai (et heureusement) qu'il y a des artisans compétents et il faut leur faire de la pub car ils sont assez rare, ils ne faut pas oublier les autres....

[mamaisonfamiliale59.blog4ever.com]
chapitre "collègues de galère" demande leur s'ils sont paranos ??!!

<<<C'est un peu n'importe quoi ce que tu raccontes NoLogin (d'ailleurs avec un nom comme ça ..) >>>

+1 avec Nath...

quand on ne sait qu'à moitié au lieu de mettre les gens dans la mouise, on se tait!

expert a la reception empêche les 8 jours supp pour emmetre des réserves!
l'huissier : NON, c'est pas un pro de la construction

et au stade des 95% la maison est réceptionnable puisque les 5% restants sont pour les réserves...

<<<il y a aussi de très bons constructeurs et des clients satisfaits. Et j'en fais partie.
>>>


tant mieux pour toi mais TU n'es pas la majorité.. et tu dois avoir de gros loups dans ton contrat et ta notice comme beaucoup d'entre nous. Un constructeur très bon n'empêche pas les illégalités de contrat.
je te souhaite de ne JAMAIS avoir de soucis par la suite et de venir en faire part sur qq forum que ce soit...
je n'ai eu aucun souci de construction, j'étais très contente de mon cst moi aussi, jusqu'au jour ou........
et ça fait 3 ans que ça dure les emmerdes! et c'est pas fini..

j'ai de grosses réaction épidermiques quand j'entends qu'on est tous paranos!
on ne l'est pas par hasard....

vas y karen, c'est quoi les gros loups dans mon contrat et ma notice? J'aimerais bien savoir.....

isa41 a écrit:
-------------------------------------------------------
> vas y karen, c'est quoi les gros loups dans mon
> contrat et ma notice? J'aimerais bien savoir.....


c'est bien parce que tu ne sais pas que tu dis que tu es satisfaite...
comme nous tous avant d'avoir un souci.

les contrats de construction sont bourrés de clauses abusives et/ou illégales et qui ne sont pas a l'avantage du MO... hélas.

tu n'as pas l'air au courant que l'aamoi a gagné son procès contre l'UNCMI....et ses contrats...

....



Modifié 2 fois. Dernière modification le 20/04/09 22:23 par RM.