31 allègement TLE - CAUE

Bonjour,

Je tenais à vous préciser que lorsque vous avez contracté un prêt à taux zéro ou/et un prêt PASS, vous pouvez demander un dégrevement à la trésorerie pour la TLE et la CAUE.

En effet, lorsque vous recevez votre avis d'imposition pour les taxes à payer dans 12 et 24 mois, il vous faut écrire au trésor public dont dépend votre commune. Vous leur faite parvenir une attestion bancaire attestant que vous avez bien bénéficiez d'un prêt à taux zéro et/ou d'un PASS pour l'achat de votre construction et terrain.
Moi j'ai envoyé la photocopie du prêt à taux zéro et ça a fonctionné.
La réponse a été longue ( presque 4 mois). Et j'ai donc reçu mon nouvel avis d'imposition pour les mêmes dates mais avec 35% de mois (soit une économie pour moi de 688 euros!!!)

Donc je tenais à partager cette info avec vous, car les impôts ne nous le disent certainement pas et donc c'est par le bouche à oreille que cela se sait!

Bonne continuation à tous!

merci pour l'info , je la note dans un coin de mon esprit pour le moment venu...

oui exactement en fait c'est indiqué en bas du permis de construire. mais il faut prendre l'initiative de faire un courrier et de l'envoyer à la DDE (Service d'Assiette) avec l'attestation de ta banque. carine31 a eu de la chance "que 4 mois d'attente !" pour ma part j'ai attendu 6 mois, mais il est vrai que cela vaut le coup j'ai payé 699 euros au lieu de 1173euros.
bonsoir à tous

Oui, c'est trés valable !

Pour notre cas, nous nous sommes rendus directement à la DDE avec ce papier (nous n'étions qu'aux fondations de la maison). La parsonne l'a ajouté au dossier et nous a calculé nous en serons pour 397 euros (on a juste un papier de l'estimation pour le moment, la maison n'étant pas finie).

Là ou c'est les boules c'est que comme c'est inférieur à 400 euros (à 3 euros pres MDR) on devra le payer en une fois.

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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
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Bonjour, voilà comme tout le monde qui a fait construire sa maison, j'ai recu la TLE à payer d'un montant total 5815, payable en 2 fois. 1ère partie 3000€ réglable aujourd'hui soit 18 mois à partir de la date du Permis de Construire et 2ème partie 18 mois encore après soit en juin 2010.

Nous avons eu un soucis lors de notre permis de construire, notre voisin a décidé de nous mettre des batons dans les roues afin qu'on ne construise pas à coté de chez lui. Le permis a été accepté en juin 2007 mais il a fait un recours et notre constructeur ne voulait pas commencer tant que les problèmes n'était pas réglés. Une demande de permis modificatif a été demandé et accepté en octobre 2007, afin de bougé la maison de place sur notre terrain et ne pas demander l'autorisation à notre voisin de collé notre maison sur le mur de mitoyenneté, chose qu'il aurait jamais accepté.

La déclaration d'ouverture de chantier a enfin eu lieu en décembre 2007, donc ma question est :

Est ce que suite à ces déboires, le trésor public ne peut pas prendre en compte la date de début d'ouverture de chantier ?

J'explique aussi notre 2ème problème : nous avons contracté un pret relais, nous arrivons à échéance et notre maison n'est bien sur pas vendue, grâce à la grosse crise économique actuelle. Nous comptions payer cette première partie de TLE, avec la vente de notre bien, mais voilà on ne peut pas.

J'essaie d'appeler La Trésorerie mais ca ne répond pas, je les avais déjà contacter il y a quelques mois et la dame m'a répondu d'attendre mi janvier et de les recontacter. Mais là je commence à me paniquer et je me dis que la date d'échéance sera dépasser et je risque d'avoir des pénalités.

Merci d'avance pour vos réponses.