Boubas1
 30/06/08 21:58

Envoi réserves dans le 8 jours au constructeur et au garant ?

Bonsoir,

Est-il vrai qu'il faut envoyer par LRAR les réserves après la remise des clés à la fois au constructeur et au garant ? Et qui est ce garant au juste, l'organisme de caution pour la garantie de livraison à prix et délais convenus ou l'organisme de garantie dommage ouvrage ou autres ?

ACEC
 30/06/08 22:32
Oui, en LR/AR au constructeur et au garant (garantie de livraison).
Le garant doit avoir également copie des réserves à réception en LR/AR.

Boubas1
 04/07/08 20:08
28
Bonjour,

Nous avons bien envoyé en recommandé copie des reserves dans les 8 jours à notre garant (l'organisme de caution pour la garantie de livraison à prix et délais convenus). Et nous recevons aujourd'hui en lettre simple un certificat de cessation de garantie: "nous prenons acte de la réception de votre ouvrage en date du....... , date de signature du procès verbal de réception SANS RESERVE, l'acte de cautionnement n°....... cesse donc dans tous ses effets à compter de la dite date de réception".
Rassurez moi, l'organisme de caution est bien toujours solidairement encore responsable , avec le constructeur, des malfaçons à réparer ? La garantie existe-elle bien encore ?

 


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