En premier, j'ai recu dès le début des travaux une lettre des impots. Je devais leur indiquer quand les travaux seraient fini ou la date prévue d'habitation. A renvoyer 90 jours maximum après la déclaration d'achèvement.
Ja'ai envoyé la déclaration d'achèvement à la mairie début juillet et j'ai donc aussi envoyé le papier aux impots leur indiquant que la date prévue d'habitation serait 01 septembre car je n'ai pas encore de sanitaire ni de compteur électrique....
Et ainsi, lorsque la construction sera fini et habitable (c'est à dire le gros oeuvre et les raccordement au sens fiscal) j'envoie mon formulaire H1.
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