jeuneorchidee
 15/07/08 09:29

91 -forumulaire H1N1

bonjour de nouveau une petite question chez le notaire on m'avait parlé du formulaire H1N1 qui peut m'expliquer à quoi sert ce formulaire ???

merci encore.

Babsi
 15/07/08 13:29
ce formulaire est à remplir à l'achèvement des travaux. c'est purement fiscal.
il te permet de bénéficer d'une éxonération de taxe foncière pendant deux ans sur le bâti.
le but est que les personnes déclarent la clôture de leur travaux.
c'est un document obligatoire, pour lequel il faut bien respecter le délai (je crois que c'est 1 mois après la déclaration d'achèvement des travaux).

carine31
 16/07/08 15:29
31
En premier, j'ai recu dès le début des travaux une lettre des impots. Je devais leur indiquer quand les travaux seraient fini ou la date prévue d'habitation. A renvoyer 90 jours maximum après la déclaration d'achèvement.

Ja'ai envoyé la déclaration d'achèvement à la mairie début juillet et j'ai donc aussi envoyé le papier aux impots leur indiquant que la date prévue d'habitation serait 01 septembre car je n'ai pas encore de sanitaire ni de compteur électrique....

Et ainsi, lorsque la construction sera fini et habitable (c'est à dire le gros oeuvre et les raccordement au sens fiscal) j'envoie mon formulaire H1.

[constructiondelamaisondecarine.over-blog.com]

 


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