77 RECEPTION JUDICIAIRE
Bonjour à tous,
La construction une vraie galère...... Il y a 6 ans j'ai décidé de faire construire ou le constructeur a mis 3 ans à faire la maison et avant réception il a été découvert des points très importants :
- crépis à refaire ou on voit les parpaings,
- le plancher bas ou il a mis des poutrelles non prévues à l'étude à la suite ou celles prévues ont étées cassées, de plus l'isolation prévue au plancher n'est pas conforme (isolation entre les poutrelles d'ou un pont thermique à chaque poutrelle)
- le plancher bas ou il n'a pas incorporé les gaines électriques dans la dalle et aussi un problème important de planimétrie imposant de recharger de 9 cm de béton par dessus.
évidemment les poutrelles ne sont pas suffisantes pour soutenir tout ce poids
- le plancher haut ou il a enlevé tous les doublement de poutrelles sous les pieds de ferme
Il y a donc un gros problème de plancher ou aucun carreleur ne voulait venir du fait qu'il était trop souple.
j'ai demandé au constructeur de se justifier sur les deux planchers ce qu'il n'a pas fait alors j'ai bloqué le dernier versement en banque soit 30.000 € et il m'a assigné pour non paiement des 95 %
il a été débouté de ses demandes et une expertise est en cours.
La femme de Mon expert ayant eu de graves problèmes de santé, celui-ci n'a pas pu rendre le rapport à temps et l'expert judiciaire a rendu un rapport ne prévoyant pas de renfort.
J'ai contacté un autre expert ensuite et celui-ci déclare des problèmes graves pour les occupants.
J'ai transmis le rapport à la juge du contrôle des expertises qui me dit que c'est trop tard. Le constructeur quand à lui ne veux rien entendre, il dit qu'il n'y a pas eu contradictoire alors qu'il était prévenu du rendez-vous par mon avocat et il n'est pas venu.
Il a fait la moitié des travaux prévus par l'expert judiciaire étant notés avant réception, et j'apprends samedi à 20 heures par mon avocat qu'il veux faire une réception.
- 1) peux-il faire une réception sans avoir l'accord du tribunal (référé) alors que je suis en expertise judiciaire?
- 2) Si je fais la réception la juge va-t-elle reprendre le rapport du nouvel expert ? Je ne peux pas faire une réception avec un rapport indiquant que le plancher est dangereux ?
-3) l'expert judiciaire indique aussi que la réception ne pourra pas se faire contractuellement prévue du fait qu'il n'a pas fait la demande de label promotelec prévue au contrat.
-4) si la réception est faite je dois lui donner les 95 % ou l'argent peux rester bloquée. Ie tribunal a demandé de laisser l'argent en banque.
il y pour 30.000€ de reprise (pas encore fait) sans compter le renfort des deux planchers en IPN avec les plafonds à refaire soit en plus : 25.000 €
Je peux faire une réception avec autant de travaux à reprendre ? ou la réception voudra dire que tout va bien et que j'accepte la maison en l'état ?
Je vous remercie de votre aide très précieuse. Il faut faire vite il vend ses maisons, c'est signe en plus qu'il va partir.
Depuis le départ, la garantie de bonne fin me dit qu'elle attend le rapport du tribunal et la DO dit que c'est avant réception donc elles ne veulent rien faire c'est normal ?
Si la réception est faite elles ne feront rien de plus j'imagine ?
c'est vrai que le constructeur m'avait proposé de faire la réception sans rien noté et ensuite faire la déclaration à la DO, je pense que c'est mal honnête mais si je l'avais écouté, la DO aurait déjà réglé le problème.
La procédure judiciaire c'est la galère.
La juge du 77 a même refusé les pénalités de retard en indiquant que j'avais pris possession des lieux, ce qui est faux. SUPER NON ( le gros poisson a toujours raison.........)
Merci pour votre aide, nous sommes de nombrreuses victimes avec ce constructeur.