maison mal implantée

bonjour,

nous venons de nous apercevoir à quelques jours de la réception que la maison est décalée de 2 mètres en façade par rapport à l'implantation prévue ( et de biais ).
que doit on faire par rapport au permis de construire ? doit on refuser la maison ? à qui doit on s'adresser pour être dans la légalité ?
quel recours avons nous ?

voir photos et explications sur :
[mamaisonfamiliale59.blog4ever.com]

Je pense que vous devriez la reception, je pense qu'au niveau de permis de construire un permis modificatif pourrait être possible mais avant la réception.
En tous cas on vous souhaite beaucoup de courage.

Chapeau !

Que vous n'ayez rien vu pendant tout ce temps OK...mais le constructeur via le conducteur des travaux ???

Refusez la réception !!!

Faites un courrier avant qu'il vous propose la réception...imposez un permis modificatif correspondant à cette nouvelle implantation...l'altimétrie du rdc correspond au moins aux plans ???

Ces professionnels qui s'en rendent compte souvent dès le départ...n'ont pas intérêt à vous le dire aussitôt...car quand la maison est finie, ils savent bien que vous metterez à 2 fois pour demander la démolition.

Bon courage.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/07/08 14:25 par HOME INFO.

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/12/09 09:26 par cocooo.

bonsoir ,

la limite du coté " litigieux" est de 3 mètres, nous allons voir à la mairie demain, mais il va falloir aussi un énorme geste de MF, car sinon nous ne demanderons pas de modifications et.... ce sera démolition...

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/12/09 09:28 par cocooo.

bonjour,

on verra bien...

S'il y a un décalage de 2,00 m par rapport au plan (prévu à 3,00 m)
- ou il reste un mètre, et là gros problème = démolition !
- ou il y a plus de 3 mètres (5,00 m), et là c'est une erreur contractuelle qui peut peut-être se résoudre à l'amiable avec PC modif.

natha59,

vu ton plan plus haut...ta maison est toujours dans la zone constructible, n'est ce pas ? car je ne comprend pas les commentaires ci-dessus...

Réceptionner ne veut pas dire qu'on est d'accord, mais qu'on prend possession de l'ouvrage. C'est un préalable indispensable pour faire valoir ses droits par la suite auprès des assurances au autre.
Par ailleurs vous avez dû signer un CCMI (c'est obligatoire). Cette mal-façon doit être signalée au garant (garantie de livraison, coordonnées indiquées dans le contrat) qui prendra les dispositions pour vous faire livrer un bien conforme. Si c'est ce que vous souhaitez !

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Un bon guide pour construire : "faire construire sa maison sans risque" éditions du puits fleuri, en vente sur le web et en librairie.

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/12/09 09:30 par cocooo.

bonsoir à tous ,

en fait, la maison est en biais par rapport au trottoir, au lieu d'être parallèle (7.20 m d'un côté et 9.20m de l'autre) . plus visible sur la photo :

mamaisonfamiliale59.blog4ever.com

nous sommes dans la zone constructible mais dans le lotissement nous devons respecter l'implantation de l'arrêté de lotir.
Nous avons RDV lundi avec le grand chef du service travaux GEOXIA nord ouest. Il est dans ses petits souliers..... Nous ne comptons pas receptionner...
Ce gros bonnet à fait arrêter les travaux au cas où...c'est dire qu'ils ne sont pas confiants....
Nous avons envoyé une LRAR ce matin pour signaler le problème .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/07/08 22:02 par natha59.

Si je peux me permettre au cas ou il voudrait une réception à tous prix, viens avec un huissier et refuse les clefs, devant la justice cela a plus de poids...

non non pour l'instant il n'est pas question de reception !!
le grand chef a fait passer un géomètre et un architecte pour redessiner les plans afin de les soumettre à la DDe (pour une fois ça ne trainne pas ??) mais sans un gros dédommagement nous la refuserons. Et comptons bien prendre un huissier , l'AAMOI nous en a recommandé un qui a la réputation sur Cambrai de ne pas être tendre (tout ce qu'il nous faut !!)

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/12/09 09:32 par cocooo.

bonjour,

nous prenons un problème à la fois pour pouvoir rester zen....
en effet nous avons pensé à ce probème , dans un premier temps nous allons voir ce que nous propose le directeur des services travaux de geoxia (rdv lundi) , puis si la modif est acceptée par la DDE.
Nous allons bien évidemment parler de ce problème de valeur de la maison à ce Monsieur et faire en sorte qu'il nous l'a dévalue de suite ! sinon destruction et là pour eux ce ne sera certainement pas une bonne affaire... enfin, attendons lundi.

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/12/09 09:35 par cocooo.

Une lueur d'intelligence cocooo ?

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/12/09 09:36 par cocooo.

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/12/09 09:38 par cocooo.

Merci pour moi tout va bien au niveau de mon cerveau, j'ai toutes mes facultés.

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/12/09 09:40 par cocooo.

bonsoir, perso, je refuse, si vous avez choisi cette implantation, c'est que vous aviez des raisons, surtout par apport à l'exposition,
nous nous avons fait mettre la maison plein sud, donc elle est en biais par rapport à la route, 5m d'un côté et 2 de l'autre,
c'est tout une vie dans une maison, elle n'est pas sur roulettes... alors ils démolissent et recommence, le groupe Mf fais des erreurs, ils assument, nous c'est le même groupe "phénix" et ça c'est bien passé.
bon courage

le problème avec MF et de leur faire assumer leurs erreurs ! il profitent de la situation car ils savent que le budget de leurs clients est serré, que les procédures judiciaires sont longues et couteuses et donc minimisent les problèmes pour faire avaler la pilule....
nous attendons notre rdv de lundi et ensuite on pense devoir prendre un avocat ....

bonsoir à tous

notre constructeur nous propose 1 à 2% du prix de la maison pour nous indemniser de leur connerie !
quelle procédure dois-je engager maintenant et légalement pour obtenir "réparation" de leur incompétence ?

merci de vos réponses .

[mamaisonfamiliale59.blog4ever.com]

Bonsoir Natha59,

Nous avons eu un problème similaire avec une maison implantée 1 mètre trop haut par rapport au TN.

Pour des raisons de délai, nous avons aussi accepté de "discuter" avec le cst pour trouver une solution pour un permis modificatif ; nous avons même signé un protocole d'accord avec un dédommagement ridicule (du même ordre que le tien).
Le PC modif a été refusé et je crois maintenant que c'était une bonne chose pour nous.
On a "seulement "perdu plus d'un an - et le cst en "contrepartie" de son erreur est devenu encore plus méprisant vis à vis de nous.

Ecris le plus vite possible au garant et demande-lui de mettre en demeure le cst de te livrer une maison bien implantée.

Bon courage.

merci alu,

nous allons consulter notre assurance aujourd'hui pour l'assistance juridique et faire les démarches qui s'imposent.
l'aamoi nous conseille la même chose..

1.00ml trop haut par rapport au TN !!!!!!
Ben ils n'on pas été de main morte !
Tu te rend compte que cela fait presque 6 marches!!!!!!
Pas terrible quand meme.

bonjour à tous

nous venons d'envoyer les LRAR au cst et garant demandant la démolition et reconstruction puisqu'ils estiment le préjudice à 1300 euros alors qu'ils cumulent les conneries depuis deux ans !
Ils prennent aussi le prétexte d'être au mois d'août pour faire trainer... mais on n'est pas à la rue...
Le grand chef que nous avons rencontré lundi tout miéleux, est redevenu hautain quand il a su que la DDE accepterait la modif. Nous on ne change pas



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/08/08 14:48 par natha59.

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/12/09 09:43 par cocooo.

c ce que je pense aussi, si la DDE accepte , MF ne va pas démolir et reconstruire à leur frais, puisqu'il sera reconnu officielement que la démolition n'est pas obligatoire.
Je vous souhaite bcp de courage.

Pour que la DDE accepte la modification du permis il faut que nous le déposions en Mairie, et comme nous voulons une maison droite , le dépot de la modif n'est pas à l'ordre du jour !!!
Si tu commandes une voiture bleue et qu'on te la livre en rouge ça ne te pose pas de problème ?
Si je t'ai bien compris ,le contrat, les plans que l'on signe en plusieurs exemplaires, les mises au point signées également en plusieurs exemplaires etc.. , ça ne sert à rien, le constructeur fait la maison qu'il veut et nous on paye !!!

bricolette du 59 vs dis de faire une modification du plan a votre place je ne le ferais pas car si vs vlez vendre cette maison dans kelke annees vs y laisserez des plumes car le notaire le verras kelle n etais pas implante ou elle devait etre pensez aussi a la succession pour vos enfantsil serront perdantl assurance dommage sert a partir de la reception des cles voir avec votre assurance

faux MF n'a pas de procuration pour déposer une modif, et même si c'était le cas, on a signé un contrat dans lequel on avait demandé une maison droite.

Effectivement si vous souhaitez que la maison soit implantée correctement et démolie ne signez pas le modificatif.
Vous avez complètement raison je trouve ils vous proposent vraiment une compensation ridicule.
Courage vous finirez par avoir gain de cause.

sorry natha59, j'avais cru comprendre que la modif avait été déposée à la DDE ...

Chacun y met de ses propres idées içi, moi je ne suis pas avocat, je ne peux prétendre connaitre les lois, alors le seul conseil que je peux vous donner c de vous adresser excusivement à des professionnels.
Bon courage

Bonsoir Natha59,

Je vous félicite d'avoir pris rapidement la décision de demander la démolition (surtout avec une maison presque finie).
Dans notre cas, la recherche d'"arrangement" avec la mairie et la DDE n'a fait que retarder l'échéance. Les deux disaient pouvoir accorder le PC modificatif qui a finalement été refusé par peur des recours des voisins. Meiux vaut trancher dans le vif !

Bon courage à vous (et merci l'AAMOI qui nous a aussi bien aidé)

merci alu de ton soutien,

nous prenons aussi conseil auprès de l'aamoi.

pour l'instant mois d'août oblige, nous attendons.....

Je comprend votre position Nath 59.
A votre place, je crois que j'accepterai l'idée d'une modification de peur de repartir à zéro, voir moins que zéro, car une fois la décision arrêtée de démolir, vous risquez de partir dans de très longues procédures même si au deumeurant, vous êtes bien dans votre droit.
Géoxia a les moyens de se payer des pénalités alors ils feront durer votre dossier. Avez vous les moyens de faire face à un lourd contentieux et des délais de livraison interminables avec le prêt à rembourser ?

Après, ce n'est que mon point de vue, peut être pas très courageux, mais me concernant, ma maison je la veux pour la qualité de vie de ma famille, pas pour me la pourrir en procédures.
Je préfèrais encore revendre ma maison rapidement plutôt que vivre de tels problèmes au quotidien.

Après , à vous de voir si vous préférez négocier ou repartir à zéro. Je trouve votre position juste dans l'idée, mais pas nécessairement à votre avantage dans la vraie vie. Après, ces votre viee t celle de vos proches, donc à vous de voir.
Entre vainqueur et perdant, on ne sait pas toujours de qui il s'agit en réalité, tout reste une question de point de vue.
Après si vous ne payez pas ce choix au détriment de votre qualité de vie, alors n'hésitez pas: exiger la démolition.
Dans ma position, je trouverais plus pénalisant pour moi de faire démolir ma maison plutôt que d'obtenir le modificatif PC, mais ce point de vue n'engage que moi. Après, tous ceux qui vous incitent à démolir, j'ai envie de dire: avez vous déjà été dans sa position pour donner de tels conseil?

Si certains ont pris cette position de faire démolir à la fin de la construction, je les invite à témoigner des difficultés et délai en procédures et à faire part du vécu affectif / psychologique / familial



Modifié 4 fois. Dernière modification le 12/08/08 19:56 par mistergg.

merci mistergg de votre sagesse,

il va de soit que nous avons envisager plusieurs solutions et attendons la réponse de MF, face à notre demande. Nous n'envisageons pas non plus de négocier une nouvelle fois mais dans des termes raisonnables pas à 1300 euros (évaluation de leur bourde) car en plus , on en parle pas mais la maison est aussi trop haute d'un parpaing... Nous attendons de pouvoir vérifier correctement avant de le signaler...
je ne suis pas à la rue mais il est vrai que nous ne pourrons pas tenir ainsi des mois et des mois , tant financièrement que moralement..
mais si jamais ils titillent trop je préviendrais la presse, et tout ce qui bouge pour faire connaitre leur façon de faire ...
leur maison témoin de Lens sera ma maison les journées portes ouvertes et autres pub que je pourrais titiller à mon tour !

Je comprend votre position.
J'espère que vous obtiendrez un dédommagement effectivement plus correct compte tenu de l'importance de la malfaçon.
Il me semble effectivement qu'il ne faut rien lâcher au constructeur et le fait de faire menace à la démolition me semble de "bonne guerre" pour faire monter l'enchère, même si au demeurant personne n'est dupe.

Quoiqu'il advienne, il est bien évident que je vous invite à bloquer les 5 % de réserve le jour de la réception des travaux, si elle finie par arriver.
Faites intervenir un huissier pour qu'on vous lâche les clés ce jour là. Avec vos réserves, jamais vous ne les règlerez les 5% restant dus.
.
C'est toujours ça de gagné pour vous dédommager en plus.
En tout cas, je raisonnerai comme ça.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 12/08/08 23:14 par mistergg.

bonsoir, j'ai du nouveau !

hier 18 h coup de teléfon, pour un rdv ce jour à 14h (c'est tout ou rien !)
bref on nous propose 5 % du px de la maison soit 6700 euros pour dédommager la maison "ed'biais" (en biais pour les non ch'ti)
non allons réfléchir , qu'en pensez vous ?

...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/12/09 09:46 par cocooo.

Normal



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/08/08 08:10 par mistergg.

C'est la somme qu'ils avaient de toute façon perdu pour les 5 % de la réserve à la fin de la construction. C'était facile à deviner en définitve.

Donc, ce n'est pas vraiment un cadeau si le change est de ne renoncer aux réserves dans le PV de réception.

Mais il faut bien trouver un terrain d'entente pour que les choses avancent. C'est aussi la reconnaissance de leur erreur.
Mais ils ont naturellement décidé de renoncer à ce qu' ils savaient déjà perdu, ni plus ni moins.

c'est bien ce que je pensais, les 5 % de reserves (au final seront "perdues" pour nous, et plus de moyen de pression pour d'autres malfaçons de "dernières minutes"...

nous allons voir ce qu'ils nous proposent mercredi , aux constats sur le chantier, du chiffrage éventuel de l'indemnité des erreurs non rectifiables , et nous verrons , mais je compte bien leur faire remarquer que je ne suis pas dupe ! puisqu'il faut tout leur dire à ces gens là.....

merci de vos conseils

Oui mais la remise de 5% c'est juste pour l'erreur d'implantation.

Pas question de faire l'impasse sur les reserves pour autant.

Du coup ils predront peut etre 5% de plus si les réserves ne sont pas levées ;-)

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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
Notre blog : [Notre-phenix-en-normandie.blog4ever.com]

j'y compte bien, mais je me méfie tellement , maintenant...

ils veulent déja lister et chiffrer les malfaçons non réparables : du coup il va falloir faire attention à ce qu'ils proposent pour ne pas bloquer (niveau réserves) les nouvelles éventuelles malfaçons qui pourraient venir dans les finitions..

j'espère être claire...j'ai des doutes...

bonsoirà tous,

le rdv avec ces messieurs de MF arrive et j'aimerais avoir plus de conseils au sujet des 5 % de dédommagement pour l'implantation , nous pensons demander 15 % pour couper la poire en deux et obtenir 10 %.

qu'en pensez vous ?

vous pouvez voter sur notre blog :

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merci à tous et à mercredi pour des nouvelles

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