Certificat conformité de l'urbanisme

Je fais construire en CCMI.

Je voulais savoir quand doit être sollicité la conformité de la construction auprès des servcies de l'urbanisme.

Est-ce le constructeur qui fait la demarche ou au propriétaire de demander auprès des services d'urbanisme ?

Cette démarche peut-elle / doit -elle / être faite avant la remise des clefs pour avoir en possession le certificat correspondant au moment de la livraison ?

Est-ce que le certificat de conformité de l'urbansime ne peut être établi qu'après la fin du chantier et auquel cas doit on réserver les 5% sous condition de son obtention ?

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Bref, plus globalement, comment ça se passe pour la conformité à la fin des travaux en CCMI.
Quels sont les risques à receptionner une maison construction finie sans le certificat de l'urbanisme et enfin, quelles sont les précautions à prendre à ce sujet ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/07/08 22:21 par mistergg.

bonjour
le certificat d urbanisme est une démarche ADMINISTRATIVE,
Après la fin de vos travaux, vous devez envoyer le formulaire à l administration, cette dernière a trois mois pour établir ou contester la véracité du projet par rapport aux textes en vigueur.

Systéme D

Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr

ok, mais alors le fait de ne pas l'obtenir le jour de la remise des clés doit donc constituer une réserve, c'est exact ?

Bonjour mistergg,

Je pense aussi que c'est judicieux de l'écrire dans les réserves puisque
ils vous doivent le conformité....