johann
 01/07/05 10:21

délai de construction

Je fais construire un pavillon prés de Bernay ds l'eure, actuellement la dalle est coulée, les travaux ont commencés depuis environ trois semaines ms le constructeur ne m'à donné de date de livraison!
En a t'il le droit ou est t'il obligé de me donner une date??

Pollux35
 01/07/05 17:56
Salut Johann,
Lorsque vous avez signé le contrat, il y a obligatoirement une durée limite de livraison, ou alors il vous a fait signer une date de début de chantier sans mettre la date.
Avez vous déjà versé une avance à la signature du contrat ou de début de chantier?
Avez vous reçu la déclaration d'ouverture de chantier? Sinon demandez lui de vous la fournir au plus vite: (excuse:la banque vous la demande d'urgence).
Bon courage et @ +

johann
 01/07/05 18:10
merci de ton conseil,
je n'ai pas versé d'avance, ms g bien eu la déclaration d'ouverture de chantier, il ont commençé il y a environ 3 semaines, il mon dit qu'ils avaient 16 mois pour la construction et qu'ils ne pouraient donner une date quau moment ou il poserrai le "placo".
Je trouve ça un peu facile!!!

Pollux35
 01/07/05 18:33
re-salut
A mon avis tu as signé 1 contrat sans date limite de fin de chantier.
Les constructeurs ont de plus en plus de mal à trouver des entreprises de placo.
Relis bien ton contrat: S'il est indiqué 16 mois de chantier( ça me parait très long)
sauf si c'est un chateau; ta maison doit être livrée au bout de ce délai.Point final.
Slts.

aamoi
 12/07/05 23:32
Le délai de construction doit obligatoirement figurer sur un CCMI. Comme le dit Pollux, si c'est marqué 16 mois à compter de l'ouverture de chantier, il n'y a plus qu'à faire le calcul. C'est la seule date à laquelle est tenue le constructeur.
Pour ce qui est de la date réelle, ne jamais se baser sur ce que vous dit le conducteur de travaux sutout pour les fins de bail... Il faut pouvoir refuser une réception sans être à la rue.

Chanchan
 24/08/06 13:21
le délai de 16 mois me paraît vraiment énorme. En général, cela va de 9 à 12 mois.

Chanchan
 24/08/06 13:21
le délai de 16 mois me paraît vraiment énorme. En général, cela va de 9 à 12 mois.

 


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