natlau
 10/08/08 14:18

contestation permis de construire

bonjour,

nous voulons construire notre maison en mitoyenneté de terrain avec notre voisin, nous avons déposé un permis de construire qui a été accordé.
Cependant il s'avére que notre voisin a placé sa haie de sapin juste a la bordure de la mittoyenneté (notre terrain était dasn le passé un champ cultivé), du fait il depasse sur notre terrain , empéchant en l'état la bonne implantation de notre maison .
C e voisin semble avoir un caractere "difficile " et j'ai peur qu'il réagisse mal a notre demande de tailler voir couper sa haie , peut il suite a notre demande contester le permis de contruire et ainsi retarder voir annuler la construction de notre maison ?

merci a tous

patrickcentre
 10/08/08 22:39
Bonjour
le voisin a le droit d avoir une haie , mais attention elle ne dois pas dépasser 2 mètres de hauteur si elle est implanté à 50 cm de la limite séparative. code civil.
Concernant la taille des arbres , il s doit pouver exercer cette taille dés votre demande.

De plus vous pouvez construire sur votre limite de terrain sans empiété sur le terrain du voisin si aucune restrictions (code de l urba, règlement lotissement ) ne vous l interdise.Le code de l urba stipule que toute construction peut être en limite de propriété ou avec un recul de 3 mètres.
Maintenant votre voisin a un mauvais caractère , tant pis pour lui , il ne peux vous empêcher votre vos droits , dont votre construction.
Maintenant si il souhaite faire une opposition ( droits des tiers) sur votre projet, il doit vous aviser par lettre recommandé et ainsi à l administration , si il pert sa demande il peut etre pénaliser a des dommages et interêts , loi 05.01.2007 applicable 01.10.2007

Systéme D

Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr

sylvain_59
 11/08/08 10:18
La loi est de ton côté mais bonjour l'ambiance de voisinage :-)
Il va falloir gérer cela avec tact : je te conseille la bouteille de champagne le jour où tu y vas.
Bon courage !

Mon blog sur la construction de notre maison individuelle Piraino : [www.construire-avec-piraino.com]

titi85
 11/08/08 23:09
ne te laisse pas ennuyer par ton voisin demande lui de couper ses arbres gentiment s'il ne veut pas envoyer une lettre recommandée avec accusée de reception tu as la loi pour toi sinon demande au maire de passer le voir pour lui expliquer que ton permis est valable que ses arbres t'empechent de construire

patrickcentre
 12/08/08 01:11
41
bonsoir
tout a fait exact
voir code Civil.

Systéme D

Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr

 


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