Bonjour
le voisin a le droit d avoir une haie , mais attention elle ne dois pas dépasser 2 mètres de hauteur si elle est implanté à 50 cm de la limite séparative. code civil.
Concernant la taille des arbres , il s doit pouver exercer cette taille dés votre demande.
De plus vous pouvez construire sur votre limite de terrain sans empiété sur le terrain du voisin si aucune restrictions (code de l urba, règlement lotissement ) ne vous l interdise.Le code de l urba stipule que toute construction peut être en limite de propriété ou avec un recul de 3 mètres.
Maintenant votre voisin a un mauvais caractère , tant pis pour lui , il ne peux vous empêcher votre vos droits , dont votre construction.
Maintenant si il souhaite faire une opposition ( droits des tiers) sur votre projet, il doit vous aviser par lettre recommandé et ainsi à l administration , si il pert sa demande il peut etre pénaliser a des dommages et interêts , loi 05.01.2007 applicable 01.10.2007
Systéme D
Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr