aude17
 17/08/08 18:36

Permis de construire refusé...

Bonjour, j'ai récemment déposé un permis de construire, 1 mois après son dépot il me revient refusé! le motif : considérant que le terrain d'assiette du projet est situé à moins de 50m d'une stabulation et que la stabulation, en application du règlement sanitaire départemental a un périmètre de protection de 50m, considérant que le présent projet implanté dans ce périmètre de protection de 50m est de nature à porter atteinte à la salubrité publique du fait de son implantation projetée à proximité de la stabulation susvisée, le présent permis de construire est refusé.
Je ne vois pas en quoi une habitation dans un petit village peu porter atteinte à une étable où les vaches dorment 6 mois dans l'année, le terrain est constructible auprès de la mairie et du cadastre, il n'y a aucun point sur cette "stabulation" dans le réglement de la commune. J'ai pris rendez vous avec le Maire pour s'expliquer, je remercie d'avance ce qui voudront bien m'aider.
Aude

vince3
 17/08/08 19:39
le maire est peut être éleveur ..........!!!!!!

no risk
 18/08/08 15:44
C'est le bâtiment d'élevage qui peut nuire à la maison d'habitation et non l'inverse bien sûr. La règle des 50 m s'applique dans les deux sens : aucun bâtiment d'élevage ne peut être construit à moins de 50 m d'une maison, puis lorsqu'il est construit, les maisons ne peuvent pas être approchées à moins de 50 m. C'est une question de salubrité publique vis à vis de la maison, donc cela relève de l'autorité administrative et en aucun cas vous ne pouvez argumenter que vous vous accommoderez de la proximité du bâtiment d'élevage.
D'ailleurs, si vous avez eu un CU (certificat d'urbanisme) positif, attestant seul que vous pouvez construire sur ce terrain, c'est une erreur de l'administration.
Si vous avez acheté ce terrain, au prix du constructible, et que vous ne parveniez pas à y placer une maison à plus de 50 m du bâtiment d'élevage, tentez un recours auprès du vendeur. Il me semble que ce soit la seule voie.
Bon courage

Tous les conseils pour éviter les écueils d'un projet de construction sont dans "faire construire sa maison sans risque" de Anna-Belle Marand-Ducreux, aux éditions puits fleuri. En vente en ligne et dans les librairies. Choix du terrain, des professionnels, fondations, garanties, CCMI,...

aude17
 18/08/08 16:05
Merci pour cette réponse très claire, cela me conforte dans mon idée, cependant je trouve cela déplorable que le maire n'est à aucun moment fait allusion à ce bâtiment et je ne trouve aucun document sur le "périmètre de sécurité".
Dans un village voisin, des maisons récentes ont été construites en face et à côté d'une stabulation mais sans doute ni a t il pas de périmètre de sécurité... quant au certificat d'urbanisme, il ne m'en a pas était fourni vu que le terrain est constructible (mairie, cadastre, architecte de la région) et qu'avec la nouvelle réforme il ne contient plus d'informations précises, je pense que c'est la mairie qui est fautive, elle aurait du me donner, annexé au PLU, un plan de zonage indiquant les périmètres à respecter.
Si quelqu'un à d'autres idées, n'hésitez pas!
Merci

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum