Sebastien
 05/07/05 20:38

Annulation d'un CCMI

Bonjour,

j'ai signé un CCMI, le constructeur a déposé et obtenu un permis de construire, mais celui ci est assorti de recommandations des batiments de france. Le constructeur me propose donc de signer un avenant concernant les travaux suplémentaires. Le problème; c'est que les travaux en question augmentent de 8000 € le coût de la construction. Evidemment, cela n'était pas prévu.

Est-ce que je peux refuser de signer et faire annuler le contrat sans pénalité?

stephplr
 05/07/05 21:04
Vous parlez de recommandations des ABF : en général, soit il autorisent un projet soit ils refusent. que se passe -t-il si vous ne suivez pas les recommandations ?

il s'agit d'un CCMI, donc les travaux sont logiquement à sa charge. il est le professionnel et il lui appartenait à ce titre de vérifier toutes les préconisations et obligations liées au permis.

maintenant, même s'il acceptait de prendre à sa charge les coûts supplémentaires, il est certain qu'il se rattrapera sur la construction.

Laurence
 23/10/05 16:52
Bonjour,

Nous sommes exactement dans votre cas aujourd’hui. Avez-vous annulé votre contrat sans pénalité ? Ou votre constructeur a-t-il pris ses coûts supplémentaires à sa charge ?
Ou autre ?

Merci d’avoir la gentillesse de nous répondre. Cela nous aiderait de savoir ce que l’on peut faire.

Cordialement

Laurence.

myriam
 26/01/06 19:30
il faut aller voir au consommateur de votre région
vous regarder sur l annuraire du net a défense des consommateurs

sissi
 28/06/06 21:59
nous avons eu le même problème que vous. Le constructeur nous a réclamé 8 000 euros de plus car il a trop laissé trainer les papiers et l'indice a augmenté. On a voulu tout annulé mais on ne pouvait pas car une fois signé si on annule on doit 25 % au constructeur mais pas de chance pour nous car c'est la banque qui a annulé notre prêt car il était valable 3 mois et ca fait 9 mois que l'on attend quelque chose donc la on ne doit rien a personne du coup. Bon courage.

 


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