Nelumbo
 22/08/08 20:35

Construire sans être propriétaire du terrain

Bonsoir,

Je souhaiterai construire une extension sur la parcelle de mon père. Est il possible de réaliser un agrandissement sans être propriétaire du terrain ? L'organisme de crédit accordera le prêt dans ces conditions.

jackherer59
 28/08/08 13:31
la banque je ne sais pas mais pour le permis de construire cela ne risque t -il pas de coincer ?

atlantik
 28/08/08 14:41
il faut aussi penser que même si tu fais construire TA maison si c'est sur le terrain de ton père. En cas de décès ( désolée mais il faut aussi y penser), il risque y avoir des soucis. Moi par exemple je fais construire sur un terrain qui appartient à mon conjoint et bien il va bientot faire une donation du terrain à mon nom ( enfin à notre couple dans le cadre de votre récente union) de façon à ce qu'en cas de divorce ou deces il n'y ait pas de pbs. Sans cette donation, je paye pour une maison qui de toutes les façons ne m'appartiendrait pas ...

forrest
 28/08/08 15:24
exactement.
De toute façon, en matière de droit civil, construire une maison sur le terrain d'un autre équivaut à lui faire cadeau!!! ( c'est arrivé à mon père, le voisin a construit chez lui, et une compensation a été obtenue en conséquence : session de la parcelle au voisin, et récupération d'une parcelle diiférente , avec frais de bornage et notaire à la charge du voisin)

Le mieux est de commencer par régulariser le pb de propriété afin de devenir l'unique propriétaire, et ensuite réaliser la construction. Car en cas de décès, au moment du partage, il peut y avoir GROS PB

 


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