futurproprio
 27/08/08 16:39

l'expertise judiciaire est elle la dernière étape dans un procès ?

Tout est dans le titre. Je voudrais savoir si des personnes ayant eu la même mauvaise aventure que moi avec leur constructeur, voudraient bien me faire partager la fin de l'histoire. Savoir a quoi de je dois m'attendre après l'expertise. Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter. [www.maisoncastor.over-blog.com].

PS : merci à cocooo de ne pas faire de commentaire à deux balles sur mon post, je souhaiterais des expériences, des vrais et pas de la science fiction.

cocooo
 27/08/08 18:33
Mdr futurproprio c cool de penser a moi mais ta question est
de la science fiction....

futurproprio
 27/08/08 21:51
02
cocooo je t'emmerde et ca c'est pas de la science fiction!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

cocooo
 27/08/08 22:11
C cool ca tes un bonheur...

futurproprio
 28/08/08 07:15
je sais, je sais, merci de me le faire remarquer !

natha59
 28/08/08 09:55
bjr futurproprio

l'aamoi ne peut pas te renseigner ? je dis ça à tout hasard ,
sur leur forum il y a des juristes qui nous répondent
il faut être adhérent (80euros) en ce qui me concerne ils me conseillent et je n'ai pas à m'en plaindre

courage ! je lis régulièrement ton blog .....

futurproprio
 28/08/08 10:09
02
je suis également adhérente AAMOI, tu as raison je vais leur poser la question. Merci de me suivre, je suis également une fidèle de ton blog, nous les blogeuses en galère ! Courage à toi aussi, nous vaincrons !

forrest
 28/08/08 13:00
a ce cocoo!!! quelle plaie!!!

futurproprio
 28/08/08 13:29
02
A qui le dis tu ? désolé d'avoir été incorrect pour les autres mais lui vraiment il me saoule !

no risk
 29/08/08 11:51
Le compte-rendu et les conclusions de l’expert judiciaire vont orienter l’avis du juge au moment du procès. Il est fréquent qu’il soit suivi. Toutefois son rôle n’est pas de désigner des responsables et qui doit payer, ni combien (ça c’est le juge). Il informe et présente la situation de façon claire et argumentée techniquement.
Il importe d’avoir un conseil technique très compétent à vos côtés car il est certain que l’assurance du constructeur se donnera les moyens de se défendre. Un avocat seul ne suffit pas car au cours d’une expertise on discute technique et non pas droit. Au cours de l'expertise, il peut y avoir plusieurs réunions avant la remise du rapport de l’expert.
Si à l’issue du procès vous n’êtes pas satisfaite, vous pourrez faire appel de la décision du juge. Dans ce cas il peut arriver qu’une autre expertise soit engagée au cours de ce deuxième procès.
Si vous n’êtes toujours pas satisfaite, il y a la cassation, qui statuera en terme de légalité uniquement. La « technique » ne sera plus abordée.

Tous les conseils pour éviter les écueils d'un projet de construction sont dans "faire construire sa maison sans risque" de Anna-Belle Marand-Ducreux, aux éditions puits fleuri. En vente en ligne et dans les librairies. Choix du terrain, des professionnels, fondations, garanties, CCMI,...

futurproprio
 29/08/08 11:59
02
Merci beaucoup pour ces précieux renseignements.

 


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