41 ouverture fermeture accés vide sanitaire
bonjour,
une question simple, mais dans la réalité ....:
j ai un accés sur le vide sanitaire , le cst doit il installé une porte d'ouverture et fermeture à ses frais .
Doit il établir une cour dite anglaise ou autre , merci pour les renseignements et textes de loi
Systéme D
Signature 03.2007
Permis construire le 10.01.2008.
Map 15.01.2008
Ouverture chantier 28.02.2008
Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr
Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/08/08 18:11 par patrickcentre.
une question simple, mais dans la réalité ....:
j ai un accés sur le vide sanitaire , le cst doit il installé une porte d'ouverture et fermeture à ses frais .
Doit il établir une cour dite anglaise ou autre , merci pour les renseignements et textes de loi
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Map 15.01.2008
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Lieux: : BLOIS - la chapelle st Martin en plaine.
Adhérent aamoi. 2062
Stade :hors air et cloison
patrickcentre@free.fr
Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/08/08 18:11 par patrickcentre.
up up !! pas de réponse ? Je suis intéressée aussi !!! merci de nous éclairer
je ne sais plus où je l'ai lu mais à mon souvenir c'est à la charge du client.
patrickcentre,
pour nous c'est à notre charge de mettre une "fermeture" à la trape du vs. On a acheté des courettes anglaises. Par contre il n'y a que chez point p qu'on a pu en avoir car la plupart des fournisseurs de matériaux comme chavigny ou bricot dépot ne connaissent pas. C'est sur commande et on les a eu au bout de 2 jours. La marque c'est nicoll et on en a eu pour 90 euros les 4. Bonne soirée.
pour nous c'est à notre charge de mettre une "fermeture" à la trape du vs. On a acheté des courettes anglaises. Par contre il n'y a que chez point p qu'on a pu en avoir car la plupart des fournisseurs de matériaux comme chavigny ou bricot dépot ne connaissent pas. C'est sur commande et on les a eu au bout de 2 jours. La marque c'est nicoll et on en a eu pour 90 euros les 4. Bonne soirée.
merci isa 41 de votre réponse
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a tes frais mon gars !! slt
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Bonjour!
En effet c'est à tes frais sauf si c'est compris dans le prix de ta maison et marqué sur ton contrat ou sur ta notice descriptive mais je te rassure ce n'est pas ce qui va te coûter le + cher.
Bon courage pour la suite.
En effet c'est à tes frais sauf si c'est compris dans le prix de ta maison et marqué sur ton contrat ou sur ta notice descriptive mais je te rassure ce n'est pas ce qui va te coûter le + cher.
Bon courage pour la suite.
Non, c'est à la charge du constructeur qui doit terminer la maison y compris l'adaptation au sol.
Sauf s'il est chiffré et s'il est précisé que c'est à la charge du maître d'ouvrage.
Et, de mon point de vue, un accès au VS par la façade est une faute technique (sauf cas particuliers).
Il vaut mieux un accès par le cellier ou le garage.
Sauf s'il est chiffré et s'il est précisé que c'est à la charge du maître d'ouvrage.
Et, de mon point de vue, un accès au VS par la façade est une faute technique (sauf cas particuliers).
Il vaut mieux un accès par le cellier ou le garage.
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bonjour mon constructeur ma compter dans le prix le vide sanitaire avec acces mais mon conducteur de travaux ma dit qu il n y aurait pas d acces a t il le droit ?
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Si c'est prévu au contrat il ne peut pas changer les prestations.
Une chose a savoir cependant : si c'est le constructeur qui vous ouvre l'accès au VS, vous perdez la garantie décénale sur les evacuations (rammenées à 2 ans de mémoire).
Par contre mon CDT m'a dit qu'en l'ouvrant nous même ensuite on ne perd pas cette décenale.
Quelqu'un a t'il une confirmation la dessus ?
Les cours anglaises dont vous parlez permettent t'elles d'acceder au VS (pas trop juste ?)
---------------------
Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
Notre blog : [Notre-phenix-en-normandie.blog4ever.com]
Une chose a savoir cependant : si c'est le constructeur qui vous ouvre l'accès au VS, vous perdez la garantie décénale sur les evacuations (rammenées à 2 ans de mémoire).
Par contre mon CDT m'a dit qu'en l'ouvrant nous même ensuite on ne perd pas cette décenale.
Quelqu'un a t'il une confirmation la dessus ?
Les cours anglaises dont vous parlez permettent t'elles d'acceder au VS (pas trop juste ?)
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((((( Une chose a savoir cependant : si c'est le constructeur qui vous ouvre l'accès au VS, vous perdez la garantie décénale sur les evacuations (rammenées à 2 ans de mémoire).
Par contre mon CDT m'a dit qu'en l'ouvrant nous même ensuite on ne perd pas cette décenale.
Quelqu'un a t'il une confirmation la dessus ? ))))
Si les canalisations sont encastrées dans la maçonnerie, le gros oeuvre, elles sont considérées comme de nature décennale, comme l'ouvrage qui les encastre.
Et en cas de vide sanitaire fermé, on considère les canalisations comme encastrées ! Avec garantie décennale.
Si le VS est ouvert, que ce soit par le constructeur ou par le MO par la suite, c'est biennal.
Par contre mon CDT m'a dit qu'en l'ouvrant nous même ensuite on ne perd pas cette décenale.
Quelqu'un a t'il une confirmation la dessus ? ))))
Si les canalisations sont encastrées dans la maçonnerie, le gros oeuvre, elles sont considérées comme de nature décennale, comme l'ouvrage qui les encastre.
Et en cas de vide sanitaire fermé, on considère les canalisations comme encastrées ! Avec garantie décennale.
Si le VS est ouvert, que ce soit par le constructeur ou par le MO par la suite, c'est biennal.
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Merci pour l'info.
c'est un peu idiot comme truc car si il y a un problème de fuite 6 mois apres par exemple ... le maçon devra ouvrir pour aller voir et je doute qu'il s'ammuse a refermer ... on perd donc notre décénale dès la première intervention.
parfois ils sont pas trés logiques ;-)
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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
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c'est un peu idiot comme truc car si il y a un problème de fuite 6 mois apres par exemple ... le maçon devra ouvrir pour aller voir et je doute qu'il s'ammuse a refermer ... on perd donc notre décénale dès la première intervention.
parfois ils sont pas trés logiques ;-)
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A mon avis, vaut mieux avoir un VS accessible, sans décennale pour les canalisations !
Quel est le risque ? Et si problème, tu peux y jeter un cuopd'oeil.
Quel est le risque ? Et si problème, tu peux y jeter un cuopd'oeil.
Vivi d'accord avec ACEC...
Le VS doit être accessible à tous moments....
Enfin pour les canalisations je pense que l'on peut intervenir sans la décénale....Car s'il faut attendre l'expert pour réparer....Ça peut être long...une semaine sans pouvoir évacuer, j'ose même pas imaginer......
Enfin, dernière question, dans quel cadre intervient la décénale pour les canalisations....??j'ai des doutes......
Le VS doit être accessible à tous moments....
Enfin pour les canalisations je pense que l'on peut intervenir sans la décénale....Car s'il faut attendre l'expert pour réparer....Ça peut être long...une semaine sans pouvoir évacuer, j'ose même pas imaginer......
Enfin, dernière question, dans quel cadre intervient la décénale pour les canalisations....??j'ai des doutes......
C'est clairement précisé par le Code Civil :
((( Article 1792-2
La présomption de responsabilité établie par l'article 1792 (nota : décennale) s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.
Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage. )))
Et la jurisprudence a confirmé que les équipements installés dans un VS FERME étaient considérés comme "faisant indissociablement corps avec les ouvrages ...."
((( Article 1792-2
La présomption de responsabilité établie par l'article 1792 (nota : décennale) s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.
Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage. )))
Et la jurisprudence a confirmé que les équipements installés dans un VS FERME étaient considérés comme "faisant indissociablement corps avec les ouvrages ...."
Encore une fois y a les textes, mais y a la pratique.
Vs fermé, canalisation pvc qui pete....Moi j'attends pas que l'expert passe pour faire jouer la décénale....
Vs fermé, canalisation pvc qui pete....Moi j'attends pas que l'expert passe pour faire jouer la décénale....
Personellement moi non plus j'attend pas ... pas envie que ca sente la M.... chez moi pendant 8 jours minimum ... MDR.
Mais cela m'aide à comprendre la démarche de mon constructeur ... sa raison est fondée aussi.
Après libre à nous de changer cela : 3 ou 4 agglos à enlever c'est pas la catastrophe ;-)
Merci pour vos réponses
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Mais cela m'aide à comprendre la démarche de mon constructeur ... sa raison est fondée aussi.
Après libre à nous de changer cela : 3 ou 4 agglos à enlever c'est pas la catastrophe ;-)
Merci pour vos réponses
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cponou a écrit:
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> Encore une fois y a les textes, mais y a la
> pratique.
> Vs fermé, canalisation pvc qui pete....Moi
> j'attends pas que l'expert passe pour faire jouer
> la décénale....
C'est clair que le VS doit être accessible !!! d'ailleurs confirmé par les règles DTU !
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> Encore une fois y a les textes, mais y a la
> pratique.
> Vs fermé, canalisation pvc qui pete....Moi
> j'attends pas que l'expert passe pour faire jouer
> la décénale....
C'est clair que le VS doit être accessible !!! d'ailleurs confirmé par les règles DTU !
Le DTU n'impose pas a un VS d'etre accessible, il indique juste les conditions dans lesquelles on peut le considerer comme tel.
La norme DTU 65-10 précise l’"""appréciation d’accessibilité""" d’un vide sanitaire et relève deux obligations destinées à permettre une accessibilité réelle aux équipements qui y sont implantés, à savoir :
a) - trappe ou portillon d’accès :
- surface libre : 0,60 m² ;
- plus petite dimension : 0,60 m.
b) - hauteur libre :
- en maison individuelle : 0,60 m minimum ;
Malheuresement les DTU ne sont pas forcement toujours bien interpretés. A un mot près ca change tout.
Il est évoqué à plusieurs endroits sur le net la nature décénale de la garantie avec un VS innaccessible ... c'est bien la preuve que c'est possible.
[ism.infometiers.org] ... à lire, (notamment la page 6) qui explique que la majeure partie des maçons préfèrent faire un accès afin de se désengager d'une décenale bien encombrante.
Bon perso je préfère la trappe que la décenale aussi mais il n'y a aucune obligation légale (a part peut etre en cas d'installation de gaz sous certaines conditions que je n'ai plus sous la main).
PS : Si vous trouvez l'extait du DTU imposant l'accessibilité (moi j'ai cherché partout et jamais trouvé) ... je suis preneuse quand même ... personellement cela m'arrangerais mieux d'arriver a convaincre mon constructeur de me le faire ;-)
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Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/09/08 12:56 par clh14.
La norme DTU 65-10 précise l’"""appréciation d’accessibilité""" d’un vide sanitaire et relève deux obligations destinées à permettre une accessibilité réelle aux équipements qui y sont implantés, à savoir :
a) - trappe ou portillon d’accès :
- surface libre : 0,60 m² ;
- plus petite dimension : 0,60 m.
b) - hauteur libre :
- en maison individuelle : 0,60 m minimum ;
Malheuresement les DTU ne sont pas forcement toujours bien interpretés. A un mot près ca change tout.
Il est évoqué à plusieurs endroits sur le net la nature décénale de la garantie avec un VS innaccessible ... c'est bien la preuve que c'est possible.
[ism.infometiers.org] ... à lire, (notamment la page 6) qui explique que la majeure partie des maçons préfèrent faire un accès afin de se désengager d'une décenale bien encombrante.
Bon perso je préfère la trappe que la décenale aussi mais il n'y a aucune obligation légale (a part peut etre en cas d'installation de gaz sous certaines conditions que je n'ai plus sous la main).
PS : Si vous trouvez l'extait du DTU imposant l'accessibilité (moi j'ai cherché partout et jamais trouvé) ... je suis preneuse quand même ... personellement cela m'arrangerais mieux d'arriver a convaincre mon constructeur de me le faire ;-)
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Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/09/08 12:56 par clh14.
C'est assez compliqué !
Pour certaines canalisations (métalliques pour eau potable, je crois me rappeler) le VS est obligatoire.
Pour les autres canalisations, effectivement, l'obligation n'est pas écrite, mais les conditions de mise en oeuvre et de controle (DTU) sont telles que je ne vois pas comment on peut assurer la pose sans passer par le vide sanitaire !
Et tout dépend de l'implantation des appareils sanitaires par rapport aux façades. Si les sorties sont à moins d'un mètre par exemple, le vide sanitaire accessible n'est peut être pas nécessaire !
En fait, si le VS n'est pas prévu accessible dès la conception (et contractuellement), difficile après coup de résoudre le problème. Il faut des arguments de professionnels.
Pour certaines canalisations (métalliques pour eau potable, je crois me rappeler) le VS est obligatoire.
Pour les autres canalisations, effectivement, l'obligation n'est pas écrite, mais les conditions de mise en oeuvre et de controle (DTU) sont telles que je ne vois pas comment on peut assurer la pose sans passer par le vide sanitaire !
Et tout dépend de l'implantation des appareils sanitaires par rapport aux façades. Si les sorties sont à moins d'un mètre par exemple, le vide sanitaire accessible n'est peut être pas nécessaire !
En fait, si le VS n'est pas prévu accessible dès la conception (et contractuellement), difficile après coup de résoudre le problème. Il faut des arguments de professionnels.
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