Refus de permis de construire ??
Bonjour à tous,
Nous avons déposé notre permis de construire le 14 juin (avec AR).
N'ayant pas de retour de la notification de délai, notre construteur contacte le maire qui lui répond que le permis de construire est refusé car le terrain est non constructible (ce qui est faut car nous avons vérifié avec la Courly)
Nous nous mettons en relation avec l'agence immobilière, qui contacte aussitôt le maire. Cette fois le maire répond que le projet, selon la DDE, le projet est trop ambitieux (ce qui est faut également car la taille de la maison respecte le COS...).
Hors il se trouve que la DDE n'a jamais recu notre permis.
Que pouvons nous faire, le maire bloque notre permis et ne le transmet pas.
Il doit nous faire suivre un courrier de refus soit disant mais on se demande se qu'il va bien pouvoir mettre comme raison de refus car pour le moment rien ne tient la route.
Merci d'avance pour vos conseils.
Nous avons déposé notre permis de construire le 14 juin (avec AR).
N'ayant pas de retour de la notification de délai, notre construteur contacte le maire qui lui répond que le permis de construire est refusé car le terrain est non constructible (ce qui est faut car nous avons vérifié avec la Courly)
Nous nous mettons en relation avec l'agence immobilière, qui contacte aussitôt le maire. Cette fois le maire répond que le projet, selon la DDE, le projet est trop ambitieux (ce qui est faut également car la taille de la maison respecte le COS...).
Hors il se trouve que la DDE n'a jamais recu notre permis.
Que pouvons nous faire, le maire bloque notre permis et ne le transmet pas.
Il doit nous faire suivre un courrier de refus soit disant mais on se demande se qu'il va bien pouvoir mettre comme raison de refus car pour le moment rien ne tient la route.
Merci d'avance pour vos conseils.
et que pensez vous d'aller deposé votre permis directement a la DDE, en leur expliqu'en cette bien drole (grrrrrrrrr........) situation
IL FAUT SAVOIR QUE LE MAIRE A TOUT POUVOIR
CEPENDANT IL VOUS APARTIENT DE FAIRE LA PREUVE DE SON ABUS DE POUVOIR SI TEL ETAIT LE CAS
LA DDE PEUT VOUS ACCORDER LE PERMI ET LE MAIRE LE REFUSER AVEC UN PRETEXTE VALABLE ET VIS VERSA
VOYER EGALEMENT LE PLAN CADASTRAL ET LES PROJETS DE LA MAIRIE
CEPENDANT IL VOUS APARTIENT DE FAIRE LA PREUVE DE SON ABUS DE POUVOIR SI TEL ETAIT LE CAS
LA DDE PEUT VOUS ACCORDER LE PERMI ET LE MAIRE LE REFUSER AVEC UN PRETEXTE VALABLE ET VIS VERSA
VOYER EGALEMENT LE PLAN CADASTRAL ET LES PROJETS DE LA MAIRIE
Tout simplement et je rejoint Gérard, le maire a peut etre des projets dans les environs.......
a tout les coups, il l a promis a quelqu un d autre...Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.