Une jurisprudence intéressante concernant la reconstruction à l'identique après un incendie :
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Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. ;
Considérant qu'après avoir, par une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation, relevé qu'un incendie avait détruit la toiture de l'appentis et endommagé le mur latéral de celui-ci, le tribunal ne les a pas inexactement qualifiés en jugeant que les travaux litigieux devaient être regardés comme une reconstruction après sinistre, autorisée par les dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ;
Considérant, en troisième lieu, que la COMMUNE DE SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR qui n'a pas soulevé, devant le tribunal administratif, le point de savoir si le mur de l'appentis avait été reconstruit à l'identique, n'est pas recevable à le faire pour la première fois devant le juge de cassation ; (...)
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