seb
 20/07/05 11:43

Canalisations d'eau traversant le terrain


Bonjour,
Nous venons d'apprendre au moment du branchement du compteur d'eau que la canalisation d'alimentation traversait en partie notre terrain.

Or, la municipalité qui nous a vendu le terrain ne nous a pas signalé ce problème au moment de la vente.

Quelqu'un a-t-il déjà eu ce genre de cas ?
La Mairie n'aurait-elle pas dû nous avertir au moment de la vente ?
Qu'est ce qui se passe si jamais mon constructeur perce la canalisation ? A qui de payer ?
Peut-on construire des murettes ou un garage, peut-on planter des haies ou des arbres au-dessus d'un passage de canalisation ?

Merci

 


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