AAMOI c/ UMF 2-0
l'UMF (ex UNCMI) avait tenté de faire suspendre l'exécution provisoire de sa condamnation pour ses contrats abusifs en engageant une action devant le président de la cour d'appel...
Cette demande a été rejetée, le jugement du 10 juin (à consulter sur notre site) est donc applicable même s'ils font appel et chaque constructeur UMF saura donc dans les deux mois que plusieurs clauses de son contrat sont invalides. Quand on sait que depuis 15 ans leur discours est qu'en choisissant un contrat UNCMI le consommateur était certain d'avoir un contrat conforme... Mort de rire.
N'hésitez donc pas à les revendiquer... Encore un beau jour pour les Maîtres de l'Ouvrage.
Il ne reste plus qu'à voir quel nouveau contrat ils vont nous pondre car ils sont également condamnés à en proposer un nouveau dans le même délai.