ARRET DE CHANTIER !!

bonjour,
notre constructeur apres avoir coulé notre dalle , nous affirme ne pas pouvoir commencer la maconnerie car la haie de notre voisin est trop proche de la dalle , en effet celle ci est accolé a la dalle situé en mittoyénneté, il a donc exigé qu'on fasse coupé la haie sinon ils ne recommencent pas .
Hors notre voisin nous a formellement interdit de toucher a la haie ! chacun reste sur ses décisions et personne ne veut nous aidés ( nous sommes meme allés voir le maire ..)
quelles sont les solutions ?
merci a tous

bonsoir es ce que la haie est planté en limite séparative??

Franchement, si vous avez un bornage du terrain, vous coupez tout ce qui dépasse à l'intérieur de la limite séparative.

Le voisin, il a qu'a faire pousser les plantes chez lui et si ça lui plait pas, il peut toujours tenter de vous faire un procés et perdre de l'argent.
C'est dommage de démarrer une relation de voisinage comme ça, mais ne vous laissez pas intimidé, vous êtes chez vous à l'intérieur de votre terrain.

en fait on a coupé tout ce qui dépassé chez nous , pourtant le constructeur demande de couper encore ( ce qui implique d'empiéter chez le voisin ) pour avoir une marge de 15 cm aprés la limite séparative pour maconner .
je ne pense pas donc pouvoir exiger cela du voisin , .. et comme le constructeur l'exige que faire ?

Ah , interdit de couper chez le voisin, c'est clair.
J'espère que l'ouverture administrative du chantier est déjà lancée. Le constructeur vous doit la maison fini a prix et délai convenu s'il s'agit d'un CCMI

Dites au constructeur que vous ne pouvez pas obliger le voisin à couper dans sa propriété.
Le constructeur n'a qu'à se débrouiller ainsi pour réaliser la construction en l'état.

J'espère que la déclaration d'ouverture est faite, car sinon, ils peuvent jouer la montre pendant longtemps.
Si l'ouverture de chantier est déjà lancée, le temps ne joue alors plus contre vous mais bien contre le constructeur ... et il doit bien le savoir, alors ne paniquez pas, restez zen pour montrer que vous avez tout votre temps, et pas lui !
Ca devrait se régler facilement cette histoire, quand même, nonméo !!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/09/08 23:34 par mistergg.

bonjour , si la haie de votre voisin a moins de 30 ans vous pouvez exiger l'arrachage (plantation des haies a 50 cm de la limite de propriétée sauf accord écrit entre voisins) vérifier car les loi changent vites si elle a plus de 30 ans vous ne pouvez plus rien faire sans l'accord du proprio -cordialement

En même temps votre constructeur vous doit une maison finie en CCMI.
Il savait dès le départ que la haie se trouvait là ... a lui de se débrouiller c'est clair.
Vous n'allez quand même pas vous facher avec votre voisin parceque le constructeur n'a pas vu qu'il y avait une haie qui risquait de poser soucis.
Il aurrait du vous déconseiller dans ce cas la construction en mitoyenneté.

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caramel a écrit:
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> bonjour , si la haie de votre voisin a moins de 30
> ans vous pouvez exiger l'arrachage (plantation des
> haies a 50 cm de la limite de propriétée sauf
> accord écrit entre voisins) vérifier car les loi
> changent vites si elle a plus de 30 ans vous ne
> pouvez plus rien faire sans l'accord du proprio
> -cordialement

Pas sur !
Pour tout savoir (ou presque !) sur les arbustes en limite, voir les articles 668 et suivant du Code civil.

Par exemple :

(((( Article 673

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.))))

Les trente ans n'existent pas dans ce cas. Imprescriptibilité ! Tu peux faire couper les branches et couper les racines quand tu veux !

Le constructeur, professionnel responsable, connaissait la présence de la haie et des problèmes liés.
Techniquement, rien n'empêche la réalisation du mur.

Ta dalle étant coulée, le déclaration d'ouverture du chantier est faite. Si tu ne l'a pas (ce qui est difficilement imaginable), récupère là, soit chez le constructeur, soit à la Mairie.

Et adresse une LR/AR au constructeur pour le mettre en demeure d'avoir à continuer les travaux (tu as des arguments) en rappelant que la date de livraison contractuelle est le ........

bonjour
j'ai eu le meme problème en mai dernier lors du début de ma construction. mais le constructeur m' avait exigé avant l ouverture du chantier, une autorisation écrite du voisin m'autorisant le passage sur son terrain pour la maçonnerie et l enduit. je me suis aussi engagée par écrit à leur remplacer tous les lauriers qui risquaient de souffrir des travaux. (je leur ai parlé du droit du tour d échelle, meme si dans le cas d une construction neuve ça ne marche pas, mais jj'ai tenté le coup. Et au final, alors qu'ils surveillaient tous les gestes des maçons, ils ont eu la désagréable surprise d'apprendre par le maçon que de borne à borne avec le laser, leur cloture était chez moi de 4 cm, donc ça les a calmé puisque je pouvais leur faire retirer la cloture mais pas les lauriers ils les avaient mis à 55 cm et les autres étaient là quand ils ont achété le terrain et ont plus de 30 ans dommage, j'aurai bien fait tout enlever. Finalement ça été difficile il a fallu couper tout ce qui dépassait chez moi, leur haie est plantée à 50 cm de la limite de séparation des terrains. pour les petits lauriers de 1m de haut ça été, bien bachés ils ont été protégés, mais les grands de 30 ans ont été plus coriaces !! il a fallu les attacher et les tirer en arrière en plantant sur la pelouse du voisin des pieux. Ils ont préférer partir pendant les travaux et finalement pas une feuille d abimée ! Le constructeur m a dit qu'il aurait pu construire de l intérieur et enduire par le dessus ça leur arrive donc insiste et l ouverture de chantier doit etre en mairie donc le temps est pour toi courage. PS surtout surveille bien qu'ils collent des tuyaux EU dans la dalle, et respectent la pente, les miens ne sont visiblement pas collés et j'ai des emboitures inversés, l horreur on en est au platre, et le chantier va etre arreté !! c est nous qui ns en sommes aperçus en montant les sanitaires.......;en fait si ça avait été leur plombier on aurait peut etre rien vu !!!

Bonjour natlau

Qu'en serait'il si tu construisait collé a la maison de ton voisin devrais tu démolir sa maison pour construire la tienne.



Par pure curiosité, qui est ton constructeur et ou fais tu construire, car cela me semble etre un arret abusif.

Fais constater tout de suite par un huissier et renseigne toi auprès de la DDE car si le constructur un tel motif c'est qu'il est débordé ailleurs, C'est un gros prétéxte.
C'est vrai qu'un huissier est cher mais pense aux pénalités que tu perdras dans ce cas.
lis mos histoire en cherchant habitat concept sur le forum et tu comprendras mieur.
N'hesite pas a montrer les dents dès le départ courrier recomandé au constructeur et a l'n dès que ca bloque comme comme ca ils auront la pression tout de suite.

n'oublie pas que ton voisin peut etre ton plus grand allier dans cette situation car il peut temoiger en ta faveur comme pour moi si je mets mon consrtucteur au tribunal

Courage

Très intéressant merci pour le partage !






niveau laser vert



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/08/22 22:21 par gocaution95.