Peut-on résilier un contrat de contruction et une promesse de vente

Bonjour,

Nous désirerions connaitre vos avis et savoir si il est possible de résilier un contrat de construction et une promesse de vente.
Historique :
- Démarche depuis avril 2008 sur un projet de construction de maison induviduelle et recherche de terrain.
- Début mai 2008 terrain trouvé , devis en cours chez différents constructeurs.
- 31/05/08 signature de la promesse de vente du terrain avec versement d'un acompte de 5%.
- Juin 2008 contact avec architecte des bâtiments de France, car nous sommes soumis à son bon vouloir car nous avons une église et un cimetière à 200 métres. Refus du projet initial, nous avons revu en totalité les plans de la maison et refait faire les devis.
- Démarche auprès des banques, financement possible et ne dépassant pas le budget que nous nous sommes fixés.
- Le 19/07/08 nous avons signer avec le commercial d'un constructeur notre contrat de construction.
- Le 23/08/08 nous avons reçu une copie de l'assurance dommage ouvrage et une copie du contrat pour notre banquier aprés réclamation au constructeur depuis début août 2008.
- Le 28/08/08 nous avons reçu notre contrat en lettre recommandée avec accusé de réception, sans les plans de notre maison.
- Le 29/08/08 nous avons appelé notre commercial qui nous a demandé de contacter directement le constructeur (nous avons eu son adjoint) les plans doivent nous être envoyés le 02/09/08. Finalement, il y a un problème avec le plan prévu à la signature du contrat nous devons rencontrer le dessinateur le 01/09/08.
- Le 03/09/08 nous récupérons les plans et le dossier pour le permis de construire. Erreur sur le descriptif du permis les photographies du terrain présenté ne sont pas les nôtres. Retour au constructeur, nous avons fournis nous même les photos de notre terrains.
- Le 04/09/08 le dossier est enfin rectifié dépôt du permis de construire en mairie le 05/09/08.
- Le 27/09/08 nous recevons un avenant à notre contrat de construction avec une majoration du coût. Nous contactons le commercial qui nous informe qu'il ne fait plus parti de l'entreprise et nous dit que c'est le directeur adjoint qui a repris notre dossier. Nous contactons le directeur adjoint qui "doit voir" toujours pas de réponse au 03/10/08.
- Aujourd'hui 04/10/08 nous recevons un courrier de la mairie où nous avons fait le dépôt de notre permis nous indiquant que le délai de réponse pour notre permis est reporté au 05/03/09 car l'architecte des bâtiments de France demande un délais d'instruction de 6 mois, plus les 2 mois d'affichage obligatoire, notre projet ne pourrait pas démarrer avant 05/05/09.
Le commercial nous avait laissé entendre que notre construction démarrée debut 2009.

De plus, dans la promesse de vente figure une clause par laquelle l'achat doit être réalisé au plus tard avant la fin de l'année ; sinon 1% de majoration par mois de retard, mais l'achat du terrain ne peut se faire que si le permis de cosntruire est validé (dilemme!!!!!!).
Nous sommes dans une impasse car depuis le début de la semaine nous avons essayé de joindre tous les jours le constructeur et il ne repond pas à nos appels.
Nous n'avons pas encore reçu l'accord pour notre prêt, mais normalement c'était positif (verbalement).
Nous souhaiterions mettre fin à ce projet sans avoir trop de majorations, comment pouvons nous faire ?

Merci par avance de vos conseils.

Bonsoir,
Il faut voir dans la promesse de vente, il doit y avoir des conditions suspensives : obtention du permis de construire, et accord du prêt.
Dans ce cas votre dépot de garantie doit vous être rendu.
Bonne soirée.

srafia bonjour


allez vite adherer à l'aamoi , une association d'aide aux maitre d'ouvrage , ils pourront vous aider à trouver une solution à votre problème.
tout contrat de construction peut être annulable, il suffit juste d'éplucher correctement le contrat et bien lire entre les lignes.
les constructeurs jouent sur notre naiveté et dans beaucoup de cas ça marche pour eux.

alors ne perdez pas espoir, rien n'est perdu, battez vous et allez vite adhérer à cette association, vous trouverez son site sur le net AAMOI.
des specialistes sont là pour vous aider et sauront vous conseiller sur la démarche à suivre.


bien cordialement

Merci beaucoup pour l'information lemoine, je vais immediatement voir ce site

Envoyez une lettre recommandé au constructeur lui demandant l'annulation du contrat.
1) Si nous n'avez pas signé l'avenant càd si vous ne l'acceptez pas. En effet si le projet dois se réaliser il dois se tenir au contrat signé et s'il y'a eu des oublies technique de sa part ce n'est pas à vous de payer ses erreurs.
2) Sachez egalement que de nombreux constructeurs peu serieux changent sans cesse de commerciaux ; et même plus tard quand vous avez commencé votre construction ils vous changent sans cesse le conducteur de travaux ce qui vous pertuber dans le suivi de votre projet .
A partir du moment ou vous commencé par changer de commercial ça temoigne du manque de serieux
Utilisez l'argument du surcoût pour annuler le projet.
Utilisez également l'argument des i% supplementaire si non realisation du projet avant la fin de l'année car le constructeur le savait ( j'imagine que vous aviez remis ce document au commercial) ce qui suppose que s'il vous a fait signer le contrat , il devrait debuter avant la fin de l'année sinon c'est à lui de payer les 1% supplementaire s'il veut absolument vous obliger à poursuivre le contrat
Courage et bonne chance
Je suis entrain de contruire dans le 77 et le commercial a changé une fois le contrat signe et maintenat je suis à mon troisieme conducteur de travaux .
Sachez par ailleurs que vou^s serez applez à faire conducteur de travaux vous même pcq les constructeurs se fichent completement une fois que vous avez signe le contrat; vous êtes obligé de suivre votre construction vous même si non c'est la catastrophe

Merci aurianea pour les informations.

En effet notre contructeur à eu une copie de notre réglement de lotissement dés le départ ainsi qu'une copie de notre compromis de vente l'informant des 1% de majoration si il y avait un dépassement pour obtenir la validation du permis. Le lotisseur a déjà prorogé la date jusqu'à la fin de l'année au lieu du 15/09/09 comme prévu dans la promesse de vente initiale ; voyant les difficulté que nous avions avec l'architecte des bâtimens de france pour obtenir satisfaction.

Compte tenu de vos explication vous pouvez absolument annuler votre contrat de construction et demander le remboursement de votre acompte versé
simplement de par le fait que les plans définitifs de votre construction doivent être joint dans le courrier recommandé avec AR qui doit vous être adressé et qui vous ouvre le droit au délai de réflexion de 7 jours.
cordialement
plus d'info
contact@fcsmi.org