Moreme
 12/10/08 11:37

Permis de lotir et viabilisation

Bonjour,

Est-ce qu'une parcelle constructible divisée en 3 entraine forcément un permis de lotir ?

Si oui, le propriétaire est-il obligé d'effectué la viabilisation des 3 terrrains ?

Merci !

mcs82
 12/10/08 19:49
Permis de lotir ou permis d'aménager pour la viabilisation plus simple pour eviter des soucis entre les acheteurs des lots.
bonne soirée

Moreme
 12/10/08 19:54
merci, mais je ne comprends pas trop ce que tu veux dire !

mcs82
 12/10/08 19:56
LE permis d'aménager ou le permis de lotir obligatoire,pour le reste que le vendeur prépare la viabilisation c'est beaucoup plus simple pour la vente du terrain

Moreme
 12/10/08 20:29
Ok merci

PatB2E
 19/11/08 03:30
56
Une parcelle constructible divisée en 3 entraine forcément un permis de lotir .... si le propriétaire vends les 3 parcelles. Il peut n'en vendre que deux et attendre 10 ans pour vendre la troisième. Ainsi il échappe à son obligation de lotir.

Cordialement.

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum