57 Fondations

Bonjour,

Voilà ma situation:

Nous avons acquis un terrain en octobre 2007 et nous avions déjà un devis pour une construction de maison mais sans engagement. Puis nous avons dû attendre que le terrain (situé dans un lotissement) soit prêt afin que le géomètre du constructeur vienne prendre ses mesures. Nous avons attendu pendant un mois pour qu'on enlève un simple tas de terre pour prendre ces mesures.... tout le reste était fait. Après ceci, nous avons donc signé notre contrat de construction (mars 2007).

Nous avons maintenant reçu notre permis de construire (courant octobre 2008) et nous attendions simplement le rendez-vous avec le maître de travaux pour que les travaux commencent.

Mais le maître de travaux nous a appelé en nous demandant l'étude de sol.... Nous n'avions pas ce document à notre disposition. J'ai donc contacté le lotisseur qui nous a vendu le terrain qui m'a fourni l'étude de sol qu'ils avaient fait sur le lotissement. Par chance, un sondage a été fait en plein sur notre terrain... A ce que je comprend de ce document, nous avons de l'argile sur plus de la moitié du terrain puis du bed-rock altéré puis sain et sur la fin du terrain nous avons des remblais. La maison serait donc majoritairement sur de l'argille et une toute petite partie sur du remblais (peut-être... car en mesurant à l'échelle la maison arrive en plein sur la fin du remblais). L'étude de sol conseille soit des fondation avec semelles isolées ou continues ou bien des puits....

D'après le point de sondage on devrait avoir des semelles isolées ou continues mais je ne sais pas si la petite partie de terrain ou il y a la couche épaisse de remblais ne va pas modifier ça....

J'ai donc 2 questions:
- quel pourrait être le surcoût de ce type de fondation sachant que notre contrat prévoit des semelles filantes
- est-ce que le constructeur est en droit de nous réclamer une plus-value maintenant alors que nous avons déjà signé un contrat et qu'il ne nous a jamais demandé d'étude de sol avant. Je pense qu'il aurait dû nous demander ce document quand le géomètre est venu sur le terrain et ainsi faire un contrat de construction adapté. (dans le contrat il est marqué que toute modification à la construction fera l'objet d'un avenant au contrat....)

Je vous remercie pour vos réponses ....

Bonjour,

Votre constructeur n'a pas a vous demander une plus-value pour fondations spéciales car vous avez déjà signé votre contrat de construction.
Au moment de cette signature, le constructeur doit avoir pris en compte tous les éléments de terrain pour vous établir un prix ferme et définitif.
S'il vous envoie un avenant, il sera illégal .

Bonne continuation

cdlt

Oui c'est ce que je pensais mais le constructeur m'a dit le contraire... il ne m'a pas annoncé encore de prix et ne m'a pas dit s'il y aurait une plus-value..... mais il m'a dit que s'il y avait une plus plus-value.... ce serait à notre charge.

J'ai donc appeler le notaire qui nous a fait signer notre compromis pour le terrain... celui-ci m'a dit la même chose....

Mais logiquement je pense quand-même que cette plus-value doit rester à la charge du constructeur!! Sinon ce serait trop facile pour les constructeurs.... ils font ça avec tous les gens... ils font à chaque fois un contrat avec des fondations normales en sachant que si le terrain a qqc de spéciale... ils vont facturés une plus-value et les gens seront devant le fait accompli et vont payer....

Pour moi c'est se faire de l'argent facilement!!!

Si qqu peut m'informer sur le prix que ça peut nous coûter... au cas où ces travaux sont finalement à notre charge!!!

Merci...

Votre cst et notaire ont tort !! Et c'est vous qui avez raison, c'est se faire de l'argent facilement.

Si votre cst commence déjà à essayer de vous embobiner, pensez à adhérer à l'aamoi (association de Défense de Consommateurs)... car vous risquez d'avoir d'autres surprises en cours de chantier ...

N'hésitez pas en pv, si vous avez des questions

cdlt

Bonjour,

Nous avons signé avec un constructeur un prix ferme et définitif. L'étude de sol a été faite aprés, par le constructeur, il y a eu besoin de faire des fondations plus chères que prévues. celles-ci ont été prises en charge par le constructeur conformément à ce qu'ils nous avaient indiqué. Prix ferme et définitif, c'est clair on ne peut rien vous réclamer aprés, c'est leur problème. Si j'ai bien compris il n'ya pas eu d'étude de sol faite aux quatre coins de votre maison. Il faut faire faire une G 12. D'aprés ce que vous dites sur votre terrain ça paraît trés dangereux de faire sans, Maintenant c'est vous qui voyez. Bon courage

Oui c'est ce que je pense... ce qui me fait un peu peur c'est que dans le contrat c'est marqué "Les plans et la notice descriptive acceptés par les parties sont considérés comme définitifs. Toute modification, tant au niveau du plan que de la notice devra faire l'objet d'un avenant signé par les parties. Il en sera ainsi notamment des modifications du projet entraînées par le permis de construire ou imposées par l'administration ou les services concessionnaires"...

Ce que vous me dites me rassure.... mais avec cette clause je ne sais pas si ce sera la même chose pour nous....

Le contrat est définitif pour les 2 parties !! et pas seulement quand cela arrange le cst !

Cette clause est abusive. Le prix de la construction au moment de la signature est ferme et définitif. Votre cst doit avoir pris en compte tous les éléments pour établir son prix !
Il faut savoir que l'étude de sol n'est pas obligatoire.
Votre cst n'avait qu'à en faire une avant la signature de votre contrat pour s'assurer de la faisabilité du projet dans les termes convenus, s'il ne l'a pas fait, il en assumera les conséquences : à lui, d'adapter les fondations sans supplément de prix ...
De toutes façons s'il n'adapte pas les fondations, votre maison ne sera pas conforme et il devra la démolir, alors ...

Bon courage

Bonjour,

J'ai rencontrer le même problème que vous qui s'est vite résolu car il y avait une mauvaise interprétation du rapport d'étude de sol (et oui encore un doué!!!!!)
Quoi qu'il en soit j'ai eu de long discours avec notre constructeur. En effet la surcharge est à prendre par eux mais ce sont des malins ils ont prévu le coup, mon constructeur m'a clairement expliqué que si il y avait une plue value et que nous la refusions, il ferait les travaux sans tenir compte de l'étude de sol résultat, l'assurance dommage ouvrage refuserait d'assurer pour ce type de travaux et le contrat de construction deviendrait caduc ce sont de vrais voleurs!!!!!!
Par contre acutellement vous êtes en position de force car ils n'ont plu de boulot alors faites forcing!!!!
vous pourrez trouver pour support un document fournit sur le site de armacentre www.armacentre.fr dans l'onglet étude de sol ils expliquent qu'en cas de résultat négatif de l'étude la plue value est à prendre en charge par le constructeur. Au moins vous pourrez lui mettre ça sous le nez!!!!

Bonne chance pour la suite.
SEB.

bonjour moi aussi j ai eu ce genre de mésaventure avec mon constructeur qui me réclamait une plus value par rappot à l 'étude de sol pour des fondations spéciales.
je me suis renseigné et c était au constructeur de prendre en charge la plus value ils ont mis du temps mais il l ont pris en charge
[mamaison62.blog4ever.com]

Merci pour toutes vos réponses....

Je voudrais encore savoir une chose.... on a déjà eu notre permis de construire.... ce qui me paraît déjà bizarre vu que la notice de la maison décrit des fondations avec semelles filantes et que l'étude de sol propose autre chose.... Je ne comprend déjà pas.... Mais je voudrais savoir si maintenant le constructeur dit qu'on fait des autres fondations (ce qui devrait se passer)... est-ce qu'on doit faire des modifications sur notre permis de construire?? Et encore attendre de recevoir un nouveau avant de commencer la construction?

Est-ce que qqu sait combien on pourrait avoir de plus-values pour ce type de fondations? Environ simplement pour avoir une petite idée... si vraiment on doit payer...

Merci à tous!

Bonjour,

Il n'y a pas besoin de permis modificatif et vous n'avez pas à payer cette plus-value. Faites le forcing auprès de votre cst, envoyez lui un recommandé avec accusé de réception ainsi qu'à votre garant de livraison à prix et délai convenus en leur disant que vous refusez de payer le coût supplémentaire entrainé par des fondations spéciales.
A la signature et , conformément à l'Article L231-2 du CCH, doivent être prévues toutes les adaptations au sol et toutes les définitions des solutions techniques adaptées au terrain. Le coût de la construction doit être ferme et définitif .

Déposez vous-même votre ouverture de chantier à la Mairie, si votre cst fait trainer en longueur, il risque de vous payer des pénalités de retard (1/3000 du prix ttc de la construction)

cdlt

Mais est-ce que c'est normal qu'on nous ait donné le permis de construire avec une description des fondations qui ne correspond pas à l'étude de sol????

L'étude de sol n'est pas obligatoire.
Votre permis de construire peut donc être accepté sans cette étude.
Une fois de plus, c'est à votre constructeur de se renseigner avant de vous faire signer le ccmi, sinon cela sert à quoi qu'il vous chiffre la construction si vous devez rajouter des dizaines de milliers d'euro à droite et à gauche parce qu'il a mal fait son boulot... et qu'il n'a pas respecté la loi

Ca serait trop facile, il pourrait vous facturer un avenant supplémentaire pour bris de roches, pour ajouter un rang de parpaings au vide sanitaire ou autres ... comme ils ont l'habitude de faire.

Et je ne parle pas des travaux non chiffrés (revêtements de sol, peinture, assainissement, ...) qui sont censés être décrits et chiffrés dans toutes les notices descriptives ... mais là c'est un autre sujet !

attention à ne pas se fonder sur des remblais surtout! sinon les dégâts vt très vite arriver!

Voici ce que j'ai trouvé sur le net.
J'ai le meme probleme que vous.
J'ai signé le 26/06/2006 et j'ai recu un avenant de 2400€ le lendemain.

Désabusé je l'ai signé, mais aujourd'hui je l'ai contasté par A/R.

N° 1636

CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
Maison individuelle - Contrat de construction -Prix - Frais d'étude de sols - Charge.
En application des dispositions d'ordre public de l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation, le contrat de construction de maison individuelle doit énoncer, entre autres, la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant notamment tous les travaux d'adaptation au sol indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.
Dès lors, doit être annulé le contrat où ne figurent pas la consistance et le chiffrage des fondations spéciales par micro-pieux, compte tenu de l'instabilité du sous-sol, exigées pour la réalisation du projet immobilier, les acquéreurs n'étant pas ainsi complètement informés par le constructeur, avant toute signature du contrat, du coût réel total de la construction alors que, de surcroît, aux termes mêmes de l'article R. 231-5 du Code de la construction et de l'habitation les frais éventuels d'une étude de sol incombent au constructeur et qu'il résulte nécessairement de cet article qu'une telle étude doit être préalable à toute signature d'un contrat de construction de maison individuelle.
C. A. Versailles (4ème Ch.), 14 février 2005 - R. G. n° 03/05066
Mme Brégeon, Pte - M. Bureau et Mme Masson-Daum, Conseillers.
Sur la charge des frais d'une étude de sols, dans le même sens que :
- 3e Civ., 20 janvier 1993, Bull., 1993, III, n° 5, p. 3 (cassation partielle) ;
- 3e Civ., 12 mai 2004, Bull., 2004, III, n° 93, p. 85 (rejet).
05-147



CONSTRUCTION IMMOBILIERE
Maison individuelle - Contrat de construction - Garanties légales - Garantie de livraison - Condamnation du constructeur pour malfaçons et inachèvement - Faute du constructeur - Caractérisation
Comme une faute dont il doit réparation à son cocontractant, lequel était en droit d'attendre d'un professionnel averti la réalisation de la construction aux conditions et délais fixés par le contrat, le constructeur qui conclut un contrat de construction de maison individuelle, régi par les articles L. 230-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, pour un prix forfaitaire qui se révélera, après étude de sols, ne pas correspondre au coût réel de la construction eu égard à la nécessité de recourir à un système renforcé de fondations dont, ni la perspective, ni le coût ne devait, en application de la notice descriptive, reposer sur le maître de l'ouvrage et qui invoque, pour se dégager, la non-réalisation de la condition suspensive relative à la garantie de livraison au prétexte de la caducité du contrat, alors que l'absence de garantie ne résultait que de sa propre imprudence à avoir contracté sans attendre le diagnostic de l'étude de sol dans des conditions qui s'avéreront contraires à toute rentabilité économique.
T.G.I. Paris (6ème Ch., sect. 2), 12 mars 2004 - R.G. n° 02/11409
M. Boyer, Pt - Mme Bourgoin, V. Pte et M. Lemesle, Juge.
4-267
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N° 1071

1° CONSTRUCTION IMMOBILIERE
Maison individuelle - Contrat de construction - Garanties légales - Garantie de livraison - Délai d'exécution - Obligations du garant - Désignation d'un nouveau constructeur - Retard dans la désignation - Portée
2° RÉFÉRÉ
Contestation sérieuse - Applications diverses - Contrat de construction - Condamnation du garant à indemniser le préjudice personnel subi par le maître de l'ouvrage
1° La défaillance du constructeur qui n'a pas procédé à l'achèvement de la construction n'étant pas sérieusement contestable et le garant n'ayant pas, conformément à l'article L. 231-6 III du Code de la construction et de l'habitation, désigné, sous sa responsabilité, la personne qui terminera les travaux, il rentre dans l'exercice des pouvoirs du juge des référés de condamner, sous astreinte, le garant à exécuter son obligation ainsi qu'à verser une provision au titre des pénalités de retard de livraison.
2° Mais ne relève pas des pouvoirs du juge des référés, comme se heurtant à une contestation sérieuse, la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice personnel subi, la garantie prévue à l'article L. 231-6 susvisé étant limitée au seul dépassement de prix à l'exclusion des dommages et intérêts qui seraient dus par le constructeur.
C.A. Paris (19ème Ch., sect. , 11 décembre 2003 - R.G. n° 02/20478
M. Mazières, Pt. - Mmes Jacomet et Le Bail, Conseillères.
04-268


N° 1190

CONSTRUCTION IMMOBILIERE
Maison individuelle. - Contrat de construction. - Obligations du constructeur. - Etendue. - Exclusion. - Etude de sols préalable. - Portée.
L'application de l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation, qui n'impose pas au constructeur de procéder systématiquement à des études de sols préalables à la signature des contrats de construction, la seule sanction prévue étant l'impossibilité pour le constructeur de demander au maître d'ouvrage d'autres sommes que celles contractuellement prévues, ne fait pas obstacle à ce que le constructeur réclame, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, à un tiers fautif, les frais d'études de sols qu'il ne peut réclamer au maître d'ouvrage.
3ème CIV. - 12 mai 2004. REJET
N° 02-20.911. - C.A. Caen, 24 septembre 2002
M. Weber, Pt. - Mme Nési, Rap. - M. Bruntz, Av. Gén. - Me Foussard, Me Georges, Av.
Sur l'étendue des obligations du constructeur en matière de fondations :
3ème Civ., 20 janvier 2003, Bull., III, n° 5, p 3 (cassation partielle) et l'arrêt cité.

Tout a été dit précédemment (raph59 et la jurisprudence donnée par viretdaniel).

Le Permis de construire est du domaine du Code de l'urbanisme.
Les fondations, c'est du domaine du code de la construction et des règles de l'art.
Le code de l'urbanisme (donc le permis de constuire) n'a pas de lien avec la construction et ne s'intéresse donc pas à la nature des fondations.
Sauf dans des cas très particuliers ou, en zone argileuse (argile très sensible au retrait/gonflement) par exemple, le Maire peut imposer une étude de sol lors de la demande de P.C. Mais dans ce cas, le constructeur le sait (à l'obligation de s'informer avant déposer le permis et de faire son prix) et c'est transparent.

Après la signatre du CCMI, pas d'avenant, le montant est ferme et définitif (hors demande de travaux modificatifs faite par le MO ... et que le construicteur n'est pas obligé d'accepter !!! ). Et tous les travaux non précisés dans le marché mais nécessaires pour être conformes aux règles de l'art et à la réglementation sont à la charge du constructeur.

Alors pour vous donner un peu le suivi de notre affaire....

Le maître de travaux nous a annoncé hier qu'un courrier nous a été envoyé.... apparemment ce courrier, que nous attendons avec impatience, nous dit qu'il faudrait faire une étude de sol plus aprofondie vu qu'il y a une partie du terrain qui risque d'être du remblais... J'ai donc directement appelé le commercial avec qui nous avons conclu le contrat... et celui-ci me dit que c'est effectivement mieux de faire une étude de sol et tout le bla bla... sur ce je lui dit que nous ne sommes pas d'accord de payer maintenant une étude de sol et d'éventuelles plus-values sur des fondations spéciales... Il me dit alors que le fautif est le lotisseur qui ne nous a pas fourni l'étude de sol au moment de la vente ou de la réservation du terrain...et qu'il faut donc s'adresser à ce lotisseur!!!! Je ne sais plus trop quoi faire!!! Qui est le fautif....??? J'en ai marre de devoir faire toutes ces démarches.... nous avons fait appel à un constructeur pour qu'il s'occupe de tout .... !!!!!!!

De plus, nous avions été voir des personnes dont la maison a déjà commencé sur ce lotissement... il y a 4 maisons qui ont déjà commencées avec des fondations normales.... en plus il n'y a même pas eu de points de sondages sur ces terrains mais seulement aux alentours!!!! Leur constructeur est bien en possession de l'étude de sol faite sur le lotissement et apparemment ça lui suffit!!!!

J'ai maintenant assez peur que ça traîne et qu'on nous demande de grosses plus-values....

Bon apparemment le maître de travaux a dit qu'il faudrait peut-être faire des semelles plus larges et que le coût n'était pas énorme!!! Je sais bien que ce n'est pas à nous de payer mais j'ai simplement peur que le constructeur dise maintenant que comme nous n'acceptons pas de faire l'étude de sol à notre charge et que cette étude n'est pas obligatoire.... alors il n'en font pas et font des fondations normales.... et puis dans quelques années nous aurons des surprises avec des fissures ou des choses de ce genre!!!!!!!!!!!

Nous pensons attendre ce courrier qui devrait normalement arriver aujourd'hui et appeler ensuite directement le directeur de la société de construction et voir avec lui... peut-être que ça ira mieux et plus vite comme ça.... !!! Car je trouve que ça traîme beaucoup alors que les travaux devrait normalement commencer!!!!!!!!!!¨

Pourquoi vous ne prenez pas un expert (Expert judiciaire auprès d'un TGI si possible, on en trouve dans les pagesjaunes par exemple c'est ce que je vais faire) pour suivre votre chantier, comme ca, vous vos idées seront plus claires.
Il est vrai que c'est plus cher, mais peut etre moins que des bla, bla sur des fondations renforcées.
De plus, le constructeur aura vraiment le pression car l'expert aura un pied à l'étrier au niveau judiciaire.

Bon courage.

"Mais le maître de travaux nous a appelé en nous demandant l'étude de sol.... Nous n'avions pas ce document à notre disposition. J'ai donc contacté le lotisseur qui nous a vendu le terrain qui m'a fourni l'étude de sol qu'ils avaient fait sur le lotissement. Par chance, un sondage a été fait en plein sur notre terrain... A ce que je comprend de ce document, nous avons de l'argile sur plus de la moitié du terrain puis du bed-rock altéré puis sain et sur la fin du terrain nous avons des remblais. La maison serait donc majoritairement sur de l'argille et une toute petite partie sur du remblais (peut-être... car en mesurant à l'échelle la maison arrive en plein sur la fin du remblais). L'étude de sol conseille soit des fondation avec semelles isolées ou continues ou bien des puits.... "

Bonjour,

vous n'aviez pas l'étude de sol du lotisseur quand vous aviez signer votre contrat de construction donc vous ne l'avez pas fourni au constructeur pour qu'il chiffre les prix exacts des travaux c'est une grosse erreur de votre part. Il faut demander tous les documents concernant un lotissement et les lire avant de signer ! et surtout les transmettre au constructeur pour qu'il les chiffre dans le prix
comment tu veux qu'il devine qu'il ya de l'argile !

en plus si tu l'avais lu tu auras vu de suite qu'il fallait ces fondations spécifiques et elles auraient été prévu de suite dans ton budget par ton constructeur
je suis étonnée qu'il ne te l'ai pas demandé plus tot
il est aussi fautif que toi
je serais toi je paierais en plus et j'en resterais là
si tu engages un avocat ou un expert le constructeur pourra toujours contester que tu ne lui as pas fourni tous les documents en tant possession ou supposé etre en ta possession !!!

je serais toi je vérifierais que j'ai tous les bons documents avant de commencer un chantier
je paierais et j'en resterais là ! enfin si tu veux que ta maison avance
bon courage

Bonjour,

Je suis étonné du délai important entre les dates mentionnées mars 2007 à novembre 2008.

Il ne faut en aucun cas tenir compte de l'étude géotechnique du lotisseur car elle a été demandée pour les VRD. Il s'agit la d'un avis donné pour les tuyaux et les voies de circulation. Soit un poids peu important et réparti sur de très longues portées.

Avant toute construction de maison, le cst à l'obligation de faire réaliser (à vos frais) une étude de sol. Cette dernière est réalisée à partir des plans de votre projet, tous les niveaux concernés.

2 cas sont possibles, il vous garanti un prix ferme et définitif :
- fondation inclue, pas de problème,
- en mentionnant des fondations standard mais sous réserve de condition suspensive.
Dans ce cas, le ctt devient caduque.

Si non, la il y a une réelle difficulté d'appréciation. De toute façon la clause qu'il invoque ne s'applique pas à votre situation. Cette s'appliquerait si vous vouliez faire une pièce de +, une isolation + importante, ou enfin des baies + large, etc. Votre seul argument pour ne pas payer la plue value est de dire qu'il est un professionnel, pas, et que pendant ce délai; il avait parfaitement le temps de faire faire cette étude.

N'acceptez de toute façons pas une construction sans étude de sol. En cas de fissuration de la maison, les assureurs vous ferrons la plus grande difficulté. Voir sans aucune prise en charge. Et le cst construit dans ces conditions, si fissure, c'est sa responsabilité civile qui sera en cause et non la décennale.

Bon courage,

Arsenic,

C'est n'importe quoi !

Comment veux-tu qu'un particulier profane connaisse les documents nécessaires pour une construction et sache les lire !
C'est bien pour cette raison (entre autres) que les textes CCMI ont été rédigés. Pour la prtection des profanes qui font construire !

Toutes les informations administratives, techniques, .... , nécessaires à l'établissement du contrat sont de la responsabilité du constructeur et de lui seul ! Y compris notamment la lecture du cahier des charges du lotissement.

Dès que le contrat est signé, aucune plus-value ne peut être demandée par le constructeur.

Le maître d'ourrage n'a à avoir de relations qu'avec le constructeur.
Concernant l'étude de sol, le constructeur en est seul responsable. Il peut se retourner éventuellement contre le lotiseur, un arrêt de la cour de cassation est très clair à ce sujet !

Mais, compte tenu de la tournure que prend cette affaire, et de la méconnaissance (normale) de coco 57, on peut lui recommander de prendre contact avec une association de défense des MO, comme aamoi : [aamoi.chez-alice.fr]

J'ai maintenant une amie qui va présenter mon dossier à un avocat qu'elle connaît pour en savoir un peu plus et pour savoir ce que je peux faire...

Bon c'est vrai que j'ai un peu peur de ne pas pouvoir prouver que je n'ai jamais eu cette étude de sol avant que je la réclame récemment.... J'ai le courrier avec l'enveloppe mais bon...

En tout cas j'espère que cette histoire ne va pas trop traîner car en attendant nous payons des intérêts intercalaires....

C'est vrai que nous n'avons pas demandé cette étude de sol au lotisseur car nous ne savions pas qu'elle existait.... C'est vrai qu'on ne s'y connaît pas trop à ce niveau et c'est bien pour ça qu'on a fait appel à un constructeur!!!!!!!!!!

Bonjour,
Votre conseil n'aura aucun mal à contraindre votre constructeur à exécuter ses obligations contractuelles.
Outre le Code de l'habitation, il (elle) pourra se baser également sur le fondement de l' Art.1641
et 1792 du Code Civil. Courage.

Bonjour,

Alors pour vous donner un peu le suivi....

Nous avons contacté des avocats spécialistes en la matière.... eh bien c'est le lotisseur le fautif... car il n'a pas fourni l'étude de sol et ce n'est même pas mentionné dans l'acte!!!! Donc c'est un vice caché sur le terrain....

Le constructeur n'y est pour rien du tout .... car lui d'après l'acte notarié il n'y avait rien de spécial sur le terrain...

J'ai donc contacté le lotisseur qui a bien compris tout de suite et qui a l'air d'être d'accord pour prendre à sa charge l'étude de sol qu'on doit faire sur notre terrain....

Maintenant, s'il y a une plus-value due à des fondations spéciales, nous allons aussi nous retourner contre le lotisseur!!!