mur de soutènement à la charge du constructeur?

Bonjour,

En cas de modification du terrain tel qu'il été prévu dans les plans du contrat de construction, le mur de soutennement de nos terres est il à la charge du constructeur ou à la notre, sachant que :

- aucune information ne nous a été donné par le constructeur aménageur sur d'éventuelles changements de forme de terrain;

-le constructeur est améngeurs lotisseur.

Si vous avez signé un contrat ccmi, le prix est ferme et définitif.
Ce qui vient après la signature, c'est à la charge du constructeur.

octave.

Si un soutient des terres est indispensable, ces travaux auraient du être décrit et chiffrés dans la notice descriptive qui, je le rappelle, est contractuelle. De plus, si ces travaux sont à votre charge, vous auriez du en accepter la réalisation et le montant par la signature d'un document récapitulant les travaux à votre charge.
Si ce mur parait sur les plans, qui sont contractuels, le mur est réputé à la charge du cst compris dans le prix convenu.
Le ccmi à été établi sur la base de la loi du 12 décembre 1990 afin d'éviter les surprises de surcoûts du à des travaux non prévus et mettant en difficulté le MO.

rappel de la loi :
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes : …
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant:
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge.


octave.

transarc a écrit:
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> Bonjour,
>
> En cas de modification du terrain tel qu'il été
> prévu dans les plans du contrat de construction,
> le mur de soutennement de nos terres est il à la
> charge du constructeur ou à la notre, sachant que
> :
>
> - aucune information ne nous a été donné par le
> constructeur aménageur sur d'éventuelles
> changements de forme de terrain;
>
> -le constructeur est améngeurs lotisseur.

Il faudrait nous en dire un peu plus.
C'est exactement la même pêrsonne qui a vendu le terrain et qui a signé le contrat de construction ? Dans ce cas, c'est une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)

Sinon, il faut différencier les deux contrats : le contrat de vente du terrain ... et contrat de construction (CCMI)

Le lotisseur doir vous fournir un terrain conforme au contrat de vente et au cahier des charges du lotissement.
Le constructeur doit livrer une maison conforme au CCMI.