remise des clés

dans peu de temps, nous allons avoir les clés de notre maison et je me pose des tonnes de questions sur ce jour j, pouvez vous me donner le maximum de conseils afin que cela se passe bien et y a t'il des choses a demander, a regarder en priorité etc.....merci d'avance

Bonjour,

Avec un CCMI :
Pour la remise des clés, vous devez être prévenu par le constructeur par LRAR au minimun 8 jours avant la réception de la maison. Surtout, lors de la visite avec de cdt, vérifier tout (murs, portes, électricité, plomberie.....). Mesurez vos pièces pour voir si les M2 sont les mêmes que sur les plans. Sur le pv de réception, n'oubliez pas de notifier les réserves, c'est vous qui le remplissez et non le cdt. Faites attention qu'il ne soit pas rempli auparavant avec RAS, car la plupart des cdts arrivent avec le pv déjà rempli (c'est ce qui nous est arrivé).
Je vous conseille de faire votre réception sans être assisté d'un professionnel, car sinon vous perdez les 8 jours supplémentaires que vous avez pour porter d'autres réserves que vous n'auriez pas vu le jour de la réception.
Le cdt vous fera sans doute du chantage à la clé si vous ne lui donnez pas les 5% restants (avec ou sans réserves). Si vous formulez des réserves sur le pv, n'oubliez pas de faire mentionner la date butoir pour la levée des réserves, et le cdt est dans l'obligation de vous remettre les clés. Si vous ne mentionner pas de réserves, vous avez 8 jours pour régler les 5% (on ne sait jamais, au bout de 8 jours ont peu voir des choses que l'on a pas vu lors de la réception, les mentionner par LRAR au constructeur) . Le cdt est dans l'obligation de vous donner les clés le jour de la réception, même si vous ne lui donner pas le chèque. Si il ne veut pas vous donner les clés, demandez-lui le double du pv de réception et laissez-vous enfermer dans votre maison, (vous pourrez toujours sortir par une fenêtre), appeler un huissier (avoir son portable sur soi) pour qu'il vienne constater et un serrurier pour changer les barrillets des portes (à faire même si vous donner le chèque).
Bon courage et tenez moi au courant, je pourrais vous dire plus de choses si cela ne se passait pas bien.
Catherine

merci beaucoup, cela va m'aider car je n'avais aucune idée de tout ça.

Bonjour,

Si vous n'êtes pas à 200 ou 300 euros prêt et si vous savez pertinemment qu'il y aura des réserves, je vous conseille fortement de vous faire assister par un huissier de justice dès le depart. Cela vous évitera un chantage aux clés. Et ne vous faites surtout pas assister par un professionnel (genre VERITAS) car vous perdrez vos 8 jours pour remonter des réserves.

Cordialement
PomPomGirl

admettons que j'ai des reserves a noter et que je ne donnes pas le chèque des 5 %, il se passe quoi?je les paye quand?
et par rapport aux reserves, si il y a qqchose a modifier ça se passe comment?
merci pour vos réponses, ça aide beaucoup toutes ces infos.

pour moi aussi la réception approche et le CDT m'a déja avertie qu'il ne voulait pas de reserves et qu'il ne nous donnerait pas les cles sans le chèque .. ça risque d'être chaud !

En ce qui concerne l'electricité et l'eau, que l'on ne peut pas tester, doit on le mettre en réserve ?
ex : volets electriques

merci de vos réponses

[mamaisonfamiliale59.blog4ever.com]

Bonjour,

Qu'il relise donc le ccmi. C'est inscrit derrière. Si le maitre d'ouvrage ne se fait pas assister d'un professionnel, le solde du prix convenu est payé 8 après la réception sans réserves, ou lors de la levée des réserves, mais il doit obligatoirement vous remettre les clés, sinon c'est du chantage à la clé.
Catherine

Bonjour,

Encore une fois, si vous savez pertinemment que vous avez des réserves et que vous voulez absolument les clés à l'issue du RDV, faites vous assister par un huissier afin d'éviter le fameux chantage aux clés.
Si malgré la présence de l'huissier vous subissez un chantage, n'hésitez pas à porter plainte immédiatement à la gendarmerie.

Si vous ne pouvez tester ni l'électricité ni l'eau, mettez en réserves "équipements électrique et robinetteries non testé car non branchements non faits"

PomPomGirl
[maisonspierreouest.over-blog.com]

Juste une petite question. Normalement le constructeur doit bien livrer une maison équipée en fluide non ? On doit pouvoir tester l'eau et l'edf non ? Pour avoir le consuel, les branchements electriques doivent être faits non? Et puis les 95 % il faut les régler après avoir reçu le consuel,.
Pour la reception, un conseil que j'ai lu je crois sur le site de l'AMOOI. Il faut commencer la visite de reception par l'extérieur comme cela après vous continuez la visite et à la fin lors de la siganture du PV vous êtes dedans .... Et même s'il fait chantage au clés, c'est pas grave vous êtes dedans !!

bonjour,

je suis ok avec cathy et atlantik, début visite a l'extérieur et en dernier l'intérieur de la maison, si réserve ilfaut inscrire sur le PV (le cdt a pas le droit de refuser, bien vérifier que le pv est vierge !!!!, et si réserves mettre date butoire de trvaux a faire ou refaire - levée des reserves) nous avons réceptionné il y a 3 semaines et tout bien passé, non assisté d'un hussier, mais tout dépend si vous avez eu des soucis ou pas? lors de la construction de votre maison.

si réserves vous devez tout de meme avoir les clés meme si vs bloqué les 5%, les cdt n'aiment pas ça mais c'est votre droit, et si problème, rester a l'intérieur et tél gendarmerie ou huissier (a voir avant avec un pour qu 'il puisse venir) pour constater le chantage aux clés et serrurier pour changer canon porte.

courage et dites nous tout

a++

Bonjour,

Natha59, mettez tout ce que vous ne pouvez pas tester en réserve. Si votre cst vous dit déjà qu'il ne veut pas de réserves, je conseille fortement la présence d'un huissier !!! Sinon si vous émettez des réserves, il risque de repartir avec les clés (alors qu'il n'en n'a pas le droit) et de vous dire qu'en fait c'était juste une visite de chantier

Donc pour éviter tout ça, une fois les 95% payés, vous pouvez provoquer VOUS-MEME la réception en envoyant un recommandé avec accusé de réception pour proposer une date de réception ou pour la confirmer, comme ça vous aurez la preuve qu'il s'agit bien de la réception de la maison.
Allez-y avec un huissier qui n'est pas considéré comme un professionnel de la construction !.
Si vous avez des réserves à émettre, allez-y, tout ce que vous ne pouvez pas tester (volets électriques par exemple, ou robinetterie si vous n'avez pas encore l'eau), tout ce qui est sale, tout ce qui est abîmé, tout ce qui ne correspond pas à votre contrat, faites le noter par votre huissier. N'ayez aucune pitié pour votre cst, il n'en n'aura pas pour vous ...
Si vous ne le mettez pas en réserve, c'est que vous acceptez en l'état ! Tant mieux pour lui !
Comme vous n'avez pas d'expert avec vous, vous avez 8 jours suite à réception pour compléter les réserves et là, rien ne vous empêche de faire passer un expert pendant ce délai !
N'oubliez surtout pas de mettre un DELAI DE REALISATION pour chaque réserve en fonction de son importance (cela peu aller par exemple, de 8 jours ou moins pour un WC à installer/changer à 3 mois pour une plinthe à refaire). Sinon vous pouvez attendre 1 an avant qu'ils ne reviennent ...

Si vous êtes accompagné d'un huissier et que votre cst refuse de vous remettre les clés sous prétexte que vous émettez des réserves, faîtes le noter par votre huissier cela s'appelle un chantage et c'est passible d'amende/prison.
S'il repart quand même avec les clés, faites passer un serrurier, montrer lui votre titre de propriété du terrain (ou faîtes signer un papier par l'huissier), changer les serrures, vous êtes chez vous.
Envoyez le pv de réception à votre cst (toujours en RAR), demandez lui de le signer ... mais bon pour la suite, il faudrait vraiment que ça se passe mal !

Bon courage,

Cdlt

Bonsoir FB18,

Tous les conseils que l'on t-as donné plus haut sont très bien, je ne rajouterai qu'une seule chose: Que tu es des réserves ou non lors de de ta réception, ne laisse en aucun cas un chèque de caution du montant des 5%. je suppose que vous ne vous autofinancez pas pour votre construction mais que vous avez un crédit??
Dans ce cas si réserves, bloquez les 5% à la caisse des dépôts et conssignation le temps que ces réserves soient levées et si vous n'avez pas de réserves, passé le délai des 8 jours mandatez votre banque pour qu'elle fasse le chèque.

MAIS SURTOUT NE DONNEZ AUCUN CHEQUE DE CAUTION!!!! MEME SI ON VOUS DIS QU'UNE FOIS LE PAIEMENT FAIT PAR LA BANQUE ON VOUS LE RETOURNE.
La demande d'un chèque de caution est illégal.
Ne faites pas la même bêtise que moi lors de ma réception!!!!!! Ca ma coûté très cher!!!!!

Bon courage à vous

Louxa

On le répète sans cesse ici mais il FAUT garder les 5 %.

Ca fait bouillir d'entendre des guignols qui passent pour des constructeurs sérieux dire qu'il n y aura pas de clés si les 5% ne sont pas donnés.

Conseils donc : 5% à la caisse des dépôts + prévoir d'appeler la gendarmerie en cas de refus

Bonjour à tous,

Nous rencontrons le même genre de cas : à la remise des clés (hier 2 juin), le cdt nous a demandé un chèque de caution équivalent aux 5% restants sachant qu'il y a des réserves minimes mais il y en a. Je n'ai pas voulu lui donner et il m'a donc dit qu'il ne pouvait pas faire la remise des clés. Nous devons donc nous revoir pour faire la remise des clés avec le chèque de caution mais d'après ce que j'ai pu lire, le constructeur n'a pas le droit de nous les demander. Je ne sais pas trop comment faire maintenant et aurai donc besoin de vos conseils.

Merci et bonne journée

Bonjour,

effectivement, c'est une pratique courante chez les constructeurs que de faire le chantage aux clés.
Cette pratique est condamnable.
Pourtant la loi est claire et le CCH(code de la construction et de l'habitation), n'est pas interprétable.
Les 5% doivent être consignés jusqu'à la levé des réserves.
Avez-vous quand même signé le PV de réception?

octave.

Bonjour et merci de votre réponse,

Oui, nous avons signé tous les documents mais il ne nous a donné aucun papier. Ils ont également changé la serrure et ne voulait pas me laisser une clé mais j'ai quand même pu m'arranger et conserver une clé.

Bonne Journée

Dans ce cas la réception est prononcée, donc vous pouvez vous installer chez vous.
Consignez les 5% à la caisse des dépots et consignation, envoyez un courrier RAR disant que vous souhaitez un exemplaire du pv de réception et que vous êtes à sa disposition pour la levée des réserves, et surtout vous faite une copie au garant de ce courrier.

Bonne installation.

octave

Bonjour,

Le problème est que le cdt qui m'a laissé une clé m'a dit que ses supérieurs ne devaient pas savoir qu'il m'avait laissé une clé et que c'était un arrangement entre nous car j'ai encore quelques travaux à faire moi-même. Il a également conservé les autres clés.

Quand vous dites de faire une copie du courrier au garant, de qui parlez-vous ?

Comment se passe le dépôt des 5% à la caisse des dépôts ?

En fait, je pense que le problème vient de l'administration qui oblige le cdt à récupérer les 5% le jour de la réception.

Merci de m'éclairer et de m'aider car à vrai dire je ne sais pas trop quoi faire.

Bonne journée.

Dans le cadre d'un CCMI vous avez souscrit une caution qui garantie la livraison à prix et délais convenu(compris dans le prix); le fait de faire une copie à ce garant et l'indiquer sur le courrier adressé au cst, risque de faire réagir le cst car il n'aime guère que l'on sollicite le garant.
Pour les 5% peu importe si ils obligent le cdt ou pas, ils ne respecte pas la loi; donc pas de scrupule à avoir. Vous avez les clés, vous êtes chez vous, un point c'est tout.
Pour la consignation à la CDC, j'avoue que ça risque d'être plus compliqué car vous n'avez pas d'exmplaire du PV de réception, mais faites une tentative, et en cas de refus,vous aurez un argument supplémentaire auprès du cst pour obtenir le pv de réception, en disant que c'est lui qui bloque la consignation en ne fournissant pas volontairement l'exemplaire qui vous revient.

octave.