jeuneorchidee
 21/11/08 14:52

taxe urbanisme

bonjour à vous,

Hier en allant déjeuner dans de la famille ma belle soeur qui vient de faire construire l'an passé m'a informé attention prévoit il y a une taxe urbanisme à payer en tant que propriaitaire.

De notre côté nous venons de régler la PRE (Participation de Raccordement à l'Egoût). Je sais que 18 mois après avoir eu la maison nous avons la TLE (Taxe Locale d'Equipement) payable en deux fois 18 mois avant et 18 mois après. Mais alors là Taxe d'Urbanisme ??? je ne suis pas au courant qui peut me dire quand il faut la régler et a peu près la somme demandée. Est-ce que c'est la mairie qu'il faut contacter pour en savoir plus.

Merci de vos renseignements.

DEDE59
 21/11/08 15:33
Les taxes d'urbanisme sont dues sur les opérations de construction, de reconstruction, d'agrandissement de bâtiments de toute nature à l'exception de simples travaux qui ne créent pas de superficie supplémentaire.

Elles comprennent :

La taxe locale d'équipement (TLE) plus..

La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) plus..

La taxe pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (TDCAUE) plus..

La participation au financement des voies nouvelles (PVNR)

La participation pour raccordement à l’égout

La participation pour non réalisation d’aires de stationnement

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum